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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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CSN

Entre les Congrès Nationaux, le Syndicat est administré en conformité avec les mandats de Congrès par un CSN qui se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Bureau National.
Il se compose :

  • des secrétaires régionaux.( mandat de 2 ans)
  • des secrétaires de catégories
  • des secrétaires de secteurs
  • de l’adjoint de chaque membre du secrétariat général
  • de l’adjoint du trésorier national
  • de certains secrétaires régionaux adjoints

Le CSN est chargé d’appliquer les décisions prises par les Congrès Nationaux.
Il convoque et organise les congrès nationaux, les assemblées à caractère national et peut provoquer la tenue de réunions régionales.
Il élit et mandate ses commissions et ses conseils statutaires.
Il statue à propos des litiges qui peuvent survenir dans la vie syndicale.
Il est seul habilité pour prononcer les exclusions du Syndicat sur rapport et proposition de la commission de conciliation qui aura entendu les intéressés.