Réunion du 13 novembre 2008 de la commission administrative paritaire des adjoints techniques de laboratoire

La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. s’est réunie sous la présidence de M. Marc DUVAUCHELLE. Trois représentants de l’Administration et trois représentants élus des personnels étaient présents (Lydie CLAVEL, Pascal LAMICHE, Dominique MUSSET).

• Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la CAP du 27 mai 2008 ;
• Promotion au choix 2008 au grade d’adjoint technique 1ère classe ;
• Demande d’intégration dans le corps d’Adjoint Technique de Laboratoire ;
• Situation évolution du corps depuis la dernière CAP ;
• Questions diverses.

• Approbation du compte rendu de la CAP précédente

Approuvé à l’unanimité.

• Promotion au choix 2008 au grade d’adjoint technique 1ère classe

Trois promotions étaient possibles au titre de l’année 2008.

19 agents remplissaient les conditions pour être promouvables.

14 agents ont fait l’objet d’une proposition.

Cinq agents avaient un avis favorable de leur hiérarchie (chef d’établissement, DRAF-SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ), neuf agents avaient un avis très favorable.

Les critères du groupe de travail du 28 mars 2001 ont été appliqués, l’Administration a proposé sa liste, les élus des personnels la leur. Deux noms étaient communs avec l’Administration, après discussion au sujet du troisième promu notre proposition a été retenue.

Des explications ont été données sur les ratios promus-promouvables, avec rappel des perspectives des promotions pour les années 2009 et 2010 qui ont été établies à 20% pour l’accès au grade de Principal 1ère classe.

• Demande d’intégration dans le corps d’Adjoint Technique de Laboratoire

La demande concernait un agent au grade de 2eme classe. Nous avons fait remarquer que donner un avis sur cette intégration était un peu prématuré par rapport à la date du détachement.

Nous avons émis de fortes réserves sur l’intégration de cet agent qui de fait vient alimenter le recrutement au premier grade du corps des Adjoints Techniques de laboratoire pour des fonctions reconnues comme très techniques.

Notre position syndicale sur la spécificité des personnels de laboratoire nous ayant amenés à dénoncer les recrutements sans concours de personnels sans titre ni validation des acquis de l’expérience, cette intégration est une autre façon d’imposer la mise en place de personnels à l’échelle 3.

Nous avons finalement donné un avis favorable à l’intégration après échanges d’argumentations avec l’Administration.

Nous avons souligné, une fois de plus le caractère d’exception que nous souhaitions sur ce niveau de recrutement à l’échelle 3.

• Situation et évolution du corps depuis la dernière CAP

Cette demande des élus a été motivée par les difficultés que nous rencontrons pour suivre la situation des agents du corps. L’Administration essaiera de produire un état des changements et évènements entre chaque CAP.

• Question diverses

• Échelon spécial échelle 6 :

Cet échelon crée avec la fusion des corps d’Adjoints Techniques a été ouvert pour le corps des Adjoints Techniques de laboratoire.

Les notifications ayant un peu tardé pour certains agents, nous avons été amenés à interroger l’Administration. Tout est rentré dans l’ordre pour les agents remplissant les conditions qui sont donc au 8ème échelon de leur grade (Aide Technique Principal de 1ere classe).

• Recrutement sans concours :

Les élus souhaitaient connaître l’avancement de ce recrutement dont nous avons déploré l’existence.

Une fois de plus, l’Administration nous rappelle le caractère réglementaire, ce qui ne répond en rien à nos exigences sur la qualité de notre corps dans sa composante technique.

Nous avons demandé qu’une attention particulière soit apportée à la formation de cet agent afin qu’il puisse trouver sa place dans notre corps et avoir des perspectives d’évolution.

• Groupe de travail référentiel métier labo :

Le compte rendu de la réunion de juin n’a pas été diffusé ; prochaine réunion, pas avant l’été prochain. Ce sujet devient " l’Arlésienne " des personnels de labo...

• Concours de technicien :

Les résultats partiels sont connus (reste le concours de Sciences Physiques en interne).

Quel sera le devenir des agents en liste d’attente ? L’Administration répond que plus le prochain concours sera éloigné, plus les admissibles en liste d’attente seront sollicités.

Sachant que la liste reste valable deux ans après la date du concours, il y a un peu d’espoir d’être intégré dans le corps des Techniciens avant octobre ou novembre 2010. Le facteur budgétaire reste de toute façon le facteur limitant prépondérant.

La décision d’ouvrir un concours de B en 2009 n’est pas encore prise, de même pour un concours de C.

• Prime exceptionnelle :

L’Administration a décidé d’attribuer une prime fixe et unique (pour 2008) de 175¤ à tous les agents du ministère.

• Nouvelle notation :

Ça avance doucement... Le passage en Conseil Supérieur de la Fonction Publique est fait. Les premières modifications se feront dans le domaine du calcul des primes (à titre expérimental pour les administratifs A). Les travaux de notation vont continuer afin d’appliquer le principe des bonifications.

Contacter vos représentants

N’hésitez pas à contacter vos représentants sur tous les sujets individuels ou d’ordre général lié à la vie du corps des Adjoints Techniques ou à la filière laboratoire d’Enseignement.

• Titulaire ATL Principal 1ère classe

Dominique MUSSET
EPL EPL Établissement Public Local 41 LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole VENDOME
41106 AREINES
Tel : 02 54 67 44 00
Fax : 02 54 73 19 95

Lydie CLAVEL
LEGTA
57 av Charles De Gaulle - BP 83
38260 LA COTE ST ANDRE
Tél : 04 74 20 40 77

• Suppléant ATL Principal 1ère classe

Thierry JEANNERET
LEGTA Le Gros Chêne
56300 PONTIVY
Tel : 02 97 25 93 10

Michel BAPTISTE
LEGTA d’Airion
60600 AIRION
Tel : 03 44 50 84 40
Fax : 03 44 50 84 41

• Titulaire ATL Principal 2eme classe

Pascal LAMICHE
LEGTA TULLE NAVES
19460 NAVES
Tel : 05 55 26 64 56
Fax : 05 55 26 50 91

Sophie VERGOS
LEGTA de Quimper-Bréhoulou
29170 FOUESNANT
Tél : 02 98 56 00 04
Fax : 02 98 56 62 61

• Suppléant ATL Principal 2eme classe

Odile DOREILLE
LEGTA de Luçon Pétré
85400 LUCON
Tél : 02 51 27 09 18
Fax : 02 51 27 03 18