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17-18-19 février 2009 - CAP des PCEA

vendredi 20 février 2009

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Les questions abordées par les élus SNETAP ont porté sur les points suivants :

Le manque de personnels chargés de la gestion des PCEA témoigne du peu de considération pour notre corps. Ainsi, les promotions sont payées avec retard, de nombreux dossiers individuels restent en souffrance.

  • Notation des enseignants :

Contrairement à ce qui nous avait été annoncé l’an dernier, il n’y aura vraisemblablement que peu de changement dans la procédure de notation. L’expérimentation d’un nouveau mode d’évaluation au MAP, demandée par la Fonction publique, est toujours en réflexion.

L’Administration semble vouloir aujourd’hui imposer la grille d’évaluation, notamment les quatre derniers critères qui auraient été crées pour les enseignants, ce que nous avons fortement contesté.

Les élus ont insisté pour que :

  • la période d’évaluation soit l’année scolaire,
  • la période de notation soit délimitée,
  • les règles de notations soient respectées, notamment celle qui consiste à noter à plus ou moins un point de la moyenne de l’échelon, l’année d’entrée dans le corps.
  • Avancement :

Les promotions d’échelon prononcées à la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
de novembre dernier, seront mises en paiement à partir du mois de mars.

  • Hors-Classe :

Les promotions prononcées en mai 2008 pour l’année scolaire 2008, dont l’effet financier était le 1er septembre 2008, seront également mises en paiement en mars.

La note de service pour l’inscription au tableau d’avancement 2009 va paraître fin février. La CAP se tiendra le 14 mai.

Pour ceux qui s’engagent à prendre leur retraite au cours de l’année 2009, l’effet financier d’une promotion à la hors-classe pour l’année scolaire 2009 ne sera pas au 1er septembre mais au 1er janvier 2009 (accord conclu entre le Secrétariat général et le Contrôleur financier, conjointement au ratio promus/promouvables).

  • Concours :

Le nombre de postes offerts au concours - 42 pour les PCEA - est ridicule au regard du nombre de départs en retraite et des possibilités de titularisation qu’il faudrait pouvoir offrir aux collègues contractuels.

L’Administration profitant de plus en plus des départs en retraite pour supprimer les postes, cela n’a rien d’étonnant !

  • Reconversion :

Une évaluation de la reconversion en CDI CDI Contrat à durée indéterminée sera faite au mois de mai. Cinq postes avaient été ciblés cette année par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , pour les candidats à la reconversion retenus. Nous n’avons pu l’empêcher mais ces postes reviendront au mouvement l’an prochain et seront attribués selon la procédure habituelle (au barême).

Un groupe de travail devrait aussi se mettre en place pour une reconversion dans la filière administrative. Il reste encore à explorer toutes les autres pistes.

Les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à la CAP des PCEA