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ATFR : compte rendu de la CAP du 5 juin 2013

vendredi 21 juin 2013

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Adjoints techniques de Formation et de Recherche (ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche )
Commission Administrative Paritaire
5 juin 2013

Présidée par M. Laurent NOUCHI, adjoint au sous-directeur de la mobilité, emploi et carrières.

À noter que Madame Lysiane BESCOND est remplacée par Madame Carole PELLEGRINO comme adjointe au chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche

Vos représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sont :

TITULAIRESSUPPLÉANTS
Estelle Schutz
LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Nancy Pixérécourt
Laurence Suquet
LEGTA de montpelier
Ilham Chrifi
LEGTA de Libourne
Fabienne Moyen
LEGTA Ondes
Hélène Duelpuech-Garrelou
LEGTA Aurillac
Carole Simon
LEGTA Charleville-Mézières
FR FR (filière) Formation recherche  : Eveline Pailloux
ENV ENV École nationale vétérinaire Alfort

Experte SNETAP FSU : Odile CELESTIN (LEGTA Rennes-Le Rheu)

Les organisations syndicales ont fait preuve d’unanimité sur l’ensemble des questions.

1) Demandes de mobilités

Les agents concernés par la mobilité sont informés individuellement du résultat par les élus de la commission administrative paritaire.

Pour information :
1 agent a reçu un Avis Favorable SRVP – Sous Réserve de Vacance de Poste.
8 agents ont reçu un Avis Favorable

2) Promotion de corps au titre de l’année 2013

En raison de la fusion des corps, les taux de promotions ont été revus, ce qui a nécessité le report des débats en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
de l’automne 2012 au printemps 2013.
Les avancements 2014 s’appuieront sur une note à paraître en Mai , en vue des CAP d’automne.
Les organisations syndicales se sont mis d’accord sur une liste commune avec les critères suivants :

  • Ancienneté dans la fonction publique
  • Âge , échelon
  • L’importance du poste occupé et la manière de servir de l’agent.

12 promotions en ATFR1.
18 promotions en ATFRP2.
15 promotions en ATFRP1.

Pour l’ANSES il y a 1 promotion en ATFRP2
6 promotions en ATFRP1.

Les agents seront promus au 1 juillet 2013.

Commentaires :

À la pré-CAP, nous avons fait remarquer que des agents n’étaient jamais proposés et que cette situation est injuste. Nous avons exigé que l’administration nous fournisse la liste nominative de ces collègues et de connaître les raisons pour lesquelles les directions ne les proposaient pas. Il y a des différences importantes dans la gestion des agents entre les structures.

La FSU a également demandé à ce qu’un retour soit fait sur des agents qui ont été proposés et ne l’ont pas été par la suite. Nous voulons connaître les raisons pour lesquelles ils n’apparaissent plus sur les listes.

Au sujet du rôle joué par les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures , rôle que la FSU a toujours contesté puisqu’il n’a apporté aucune lisibilité, bien au contraire, et a affaibli le paritarisme dans les CAP, malgré les critères apparemment objectifs qui nous sont annoncés, le fait même que, quoi qu’il arrive, ce soit le choix du directeur de l’établissement ou de la structure qui prime, montre que c’est bien la seule « manière de servir » qui est le critère primordial et non des réalités objectives comme l’ancienneté dans la fonction publique, le corps, l’âge, … (L’IGAPS alors présent nous a assuré faire parfois des retours vers des directions pour leur demander de proposer un agent proche de la retraite mais qu’il n’a pas toujours gain de cause....Espérons qu’il ne soit pas le seul...)

La FSU conteste également le prétendu équilibre qui devrait être fait dans les promotions entre les régions régions  : le corps des ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche est un corps d’état et non un agglomérat de corps régionaux. Ce critère est une grande source d’injustices entre les agents qui sont plus ou moins favorisés selon le hasard de la région où ils se trouvent.
En ce qui concerne la proportionnalité du nombre d’avancements accordés aux agents de l’ANSES (il ne faut pas que les collègues de l’ANSES soient lésés ou l’inverse), l’administration a répondu qu’elle avait été calculée selon la pyramide des âges de l’ANSES en relation avec celle du corps dans son ensemble.

3) Questions diverses :

A] Suite à la fusion, certains agents ont vu leur IAT IAT Indemnité d’Administration et de Technicité baisser.
L’administration s’engage à vérifier les IAT.

B] La catégorie C fait-elle partie d’une BAP BAP Branches d’activité professionnelle (Branche d’activité professionnelle ) comme dans le corps des TFR TFR Technicien de formation et de recherche  ? Il n’y a pas de branche définie dans le corps des ATFR.

C] Nous avons rappelé notre exigence d’ouverture d’un nouveau concours.

D] Nous avons rappelé notre exigence d’harmonisation de la procédure de la mutation entre ATFR et les TFR dans les lycées.
L’administration a répondu qu’en laboratoire il n’y a pas de différence pour les C et B en ce qui concerne les mutations.
La FSU rappelle ici son mandat de passage de tous les Adjoints Techniques de Laboratoire en catégorie B du fait d’une part que les fonctions des uns et des autres sont rigoureusement identiques et d’autre part que les fonctions de catégorie C ne sont plus, dans aucun cas, des fonctions de simple exécution.

Nous avons également demandé à l’administration de nous fournir une liste à jour des ATFR.

Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU