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AVIS du CHSCT ministériel des 17 et 18 octobre 2013

vendredi 20 décembre 2013

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Les 4 avis ont été adoptés à l’unanimité ( 1 CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , 1 CGT CGT Confédération générale du travail , 1 FO FO Force ouvrière , 3 FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , 1 UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes )

Avis n°1 :
Après avoir entendu le médecin de prévention du ministère et après avoir débattu sur les problématiques liées à la cigarette électronique, le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel pense que le principe de précaution doit être appliqué et considère que la cigarette électronique s’apparente à une cigarette classique.
L’utilisation de cette cigarette électronique est donc soumise à la même réglementation que la cigarette classique.

Avis n°2 :
Les membres du CHSCT ministériel constatent un mal-être grandissant des enseignants dans leur fonction.
Le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel demande que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche crée un groupe de travail sur ce sujet avec la participation des organisations syndicales.

Avis n°3 :
Le CHSCT ministériel demande que l’orientation du ministère sur l’articulation entre les CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité (Commission Hygiène et Sécurité) et les CHSCT-REA (CHSCT régionaux de l’enseignement agricole) soit rapidement donnée.

Avis n°4 :
Le CHSCT ministériel demande que le ministre du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt soit présent lors de la prochaine séance du CHSCT-M de février.
Cette présence serait un signe fort pour promouvoir la santé et la sécurité au travail dans notre ministère.

Réponses aux avis transmises aux membres du CHSCTM le 25 mars 2014.