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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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COMMUNIQUÉ

Agents des CFAA-CFPPA et de l’Enseignement supérieur agricole : condamnés à la précarité et sacrifiés sur l’autel du marché ?

vendredi 21 décembre 2012

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Une centaine de personnels précaires de l’enseignement agricole public, réunie en Assemblée Générale à l’initiative du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à la Bourse du travail à Paris, a décidé ce jeudi 20 décembre de se rendre en début d’après-midi à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche . Ils ont ainsi occupé les locaux de la direction générale pendant un peu plus de 2 heures. Ils entendaient par cette manifestation exprimer leur mécontentement et leurs inquiétudes quant aux conditions de mise en ½uvre de la loi du 12 mars 2012, dite de « déprécarisation ».

En effet, outre qu’elle écarte l’essentiel des agents dans l’enseignement supérieur (37 postes offerts pour 650 agents éligibles) et 90% des agents dans les EPL EPL Établissement Public Local , la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche persiste dans son refus d’affecter les lauréats dans les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , les CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
. Enfin, la seule catégorie explicitement visée par le projet de la DGER (les Agents Contractuels d’Enseignement Nationaux) voit son avenir fortement compromis par la concurrence ainsi créée par les agents sur budget sur les seuls postes de titularisation en lycée...

Mais plus grave ! Les propos tenus par l’administration qui recevait une délégation d’une dizaine de collègues témoignent de son intention de restructurer l’enseignement agricole en réduisant à néant le contrôle de l’État sur la formation continue, l’apprentissage et certaines activités de recherche. Elle considère qu’elles relèvent de la loi du marché et que l’emploi dans ces secteurs constitue donc une variable d’ajustement de l’offre et de la demande. En particulier, il a ainsi été évoqué les points suivants :

  • les CFA/CFPPA ne seraient pas des outils du service public puisque ni l’État, ni les Régions régions ne leur alloue « de subventions pour charge de service public » !
  • le recrutement en CFA/CFPPA de contractuels de droit privé, l’abandon des contrats de droit public, des obligations de service majorées par rapport au cadre actuel (800 h, voire 1607 h ... ), c’est-à-dire la remise en cause de toute présence d’agents publics et de titulaires dans les centres hormis le poste de direction.
  • des contrats dans l’enseignement supérieur assujettis à la durée de la mission de recherche sur laquelle travaillerait l’agent.

La DGER considère ainsi aujourd’hui que les CFA et CFPPA ne relèvent plus de la compétence de l’État, qui n’a ainsi, à l’égard de leurs personnels, plus aucune responsabilité !

Si de telles affirmations, qui ont été violentes tant sur la forme que sur le fond, devaient se confirmer, jamais une administration du Ministère de l’agriculture, même lorsqu’elle fut le relais de gouvernements ultra libéraux, ne sera allée aussi loin dans l’abandon des missions du service public.

Alors, sont-ce les seuls propos d’un sous-directeur et qui n’engageraient que lui ou les véritables orientations du Ministre de l’Agriculture et du Gouvernement ? Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire entend interroger sans délai le Cabinet du Ministre pour qu’il dévoile clairement ses intentions et demander en ce sens qu’une nouvelle délégation soit reçue. Enfin, dans un tel contexte, il est évident que l’action des personnels va se poursuivre et s’amplifier.

Ainsi, lors de son Conseil National mi-janvier, le SNETAP-FSU décidera d’une riposte à la hauteur de ce qu’il convient, à ce stade, au mieux de considérer comme une provocation, au pire comme une posture politique proprement inacceptable.

Paris, le 20 décembre 2012