Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Nos Actions > Communiqués > Après le vote du Sénat, l’Intersyndicale réaffirme son opposition à (...)

Après le vote du Sénat, l’Intersyndicale réaffirme son opposition à l’IAVFF

mardi 14 novembre 2017

Enregistrer au format PDF

Les sénateurs ont adopté, mardi 15 avril 2014, en première lecture, par 175 voix contre 135 le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui institue à son article 27 la création de l’IAVFF IAVFF Institut Agronomique Vétérinaire et Forestier de France .

Dans le débat, certains sénateurs ont fait état des « interrogations » des personnels sur l’IAVF IAVF Institut agronomique et vétérinaire de France . Non, les personnels ne « s’interrogent » pas sur l’IAVF ! Ils demandent l’abandon pur et simple de cette « usine à gaz » dont l’unique but est de faire des économies budgétaires en mutualisant tout ce qui peut l’être, budgets comme personnels, entre organismes de recherche et grandes écoles agronomiques et vétérinaires, dans une situation marquée par l’effondrement des crédits d’Etat. Nous savons aussi que cela ne peut que s’amplifier avec la mise en place des nouvelles coupes budgétaires liées au « pacte de responsabilité » MEDEF / gouvernement et à la réduction des déficits publics à marche forcée pour respecter les traités européens quoi qu’il en coûte. Loin d’être un plus pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche Agronomique, l’IAVF serait un grand moins pour tous les établissements et organismes de recherche !

Près de 1500 personnels des écoles agronomiques et vétérinaires, du CIRAD, de l’INRA INRA Institut National de Recherche Agronomique , de l’INSERM, de l’Institut Pasteur et de l’IRSTEA ont donc signé la pétition intersyndicale commune CGT CGT Confédération générale du travail (CGT-INRA, SYAC-CGT SYAC-CGT Syndicat de l’agriculture et de la consommation, ancienne dénomination du syndicat national du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Établissements publics de la Confédération générale du travail , CGT-CIRAD, SNTRS-CGT), FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP, SNCS), SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques -Recherche-EPST, et SNPREES-FO FO Force ouvrière demandant l’abandon du projet de création de l’IAVF et exigeant des moyens à la hauteur des besoins pour que chacun de nos établissements puisse remplir ses missions.

Les sénateurs ont introduit des amendements précisant la structure de l’IAVF comme établissement public national à caractère administratif, imposant à l’INRA et à l’IRSTEA une adhésion obligatoire, et mettant en place à côté du Conseil d’Administration deux conseils consultatifs, le conseil d’orientation stratégique et le conseil des membres. Faut-il se réjouir de ces mesures, en considérant que cela lèverait les « interrogations » et que cela changerait fondamentalement le but comme la gouvernance réelle de l’IAVF assuré par un conseil d’administration restreint ? Assurément, non !

Comme nos syndicats l’ont déjà souligné, l’IAVF se verrait déléguer des compétences des établissements, en particulier le portage des diplômes nationaux, notamment de master et doctorat, et celui des Écoles Doctorales, et le décret fixant le reste des compétences transférées comme les structures internes de l’IAVF est toujours secret. La création de cet Institut ne pourrait donc que remettre en cause l’organisation comme les missions propres des grandes écoles agronomiques et vétérinaires, de l’INRA et des autres organismes de recherche en matière de formation comme de recherche.

Pour nos syndicats, promouvoir la coopération entre établissements et organismes ne passe pas par une nouvelle structure mais par l’attribution des moyens financiers et les emplois nécessaires à un bon fonctionnement du service public de recherche et d’enseignement supérieur agronomique. Le rôle naturel de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture) et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est d’ailleurs d’assurer la coordination de l’ensemble.

Dans le débat, le Ministre de l’Agriculture, S. Le Foll, a mis largement en avant la visibilité internationale que cette structure donnerait à la recherche agronomique française, permettant de « réparer l’injustice » faite à « de nombreux chercheurs français dont les compétences sont injustement méconnues et inexploitées ». Pourquoi s’est-il refusé à tirer le bilan plus que discutable d’Agreenium sur ce plan alors que l’IAVF est censé prendre le relais de cette structure ?

En fait, S. Le Foll a vendu la mèche à la fin du débat en déclarant « Au travers de cet institut, j’essaie de conserver la cohérence de ce grand ministère de l’Agriculture, dont dépendent également la forêt et le domaine sanitaire ». Le but principal de l’IAVF, ce ne serait donc pas le développement de la recherche et de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, mais une tentative désespérée d’assurer la pérennité d’un ministère qui a toutes les chances de voir son existence menacée par les coupes budgétaires qui le frappent en premier, et par les transferts de personnels et de compétences aux collectivités territoriales dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation. Le silence complet du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, B. Hamon, et de la Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, G. Fioraso, sur ce dossier IAVF est d’ailleurs plus que troublant alors que le Ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche exerce la tutelle principale des organismes de recherche concernés, INRA et IRSTEA, une tutelle partagée du CIRAD, et une tutelle sur les établissements d’enseignement supérieur d’Agro, à moins de voir à travers la création de cette structure, la mutualisation des moyens et des personnels voulue par la loi Fioraso.

Le projet va arriver en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale puis au Sénat dans les mois à venir. Nos syndicats appellent les personnels à s’adresser à tous les niveaux aux députés et aux sénateurs par le biais de motions, pétitions, délégations pour qu’ils votent contre la mise en place de l’IAVF.