Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Atteinte au droit syndical

vendredi 20 avril 2012

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Les décharges syndicales des agents sur budget établissement, comme celle des agents sur postes gagés en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, ne sont toujours pas compensées par notre ministère malgré l’engagement pris par le Secrétariat Général du MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire , en présence de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , le 30/08/2011 !

Au CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
de la Lozère, un représentant du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire déchargé à 30% pour effectuer sa mission syndicale a du reprendre son service à temps complet le 1er mars 2012.
Le SNETAP-FSU demande que les engagements du Secrétariat Général soient respectés, que cette atteinte caractérisée au droit syndical soit corrigée et que la décharge du collègue de CFPPA soit compensée comme convenu par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ".
En document joint, le courrier adressé au Secrétaire Général du MAPRAAT :

Ci-dessous la première réponse du Secrétariat Général du Ministère...


Réponse très partielle :

  • compensation de ces décharges uniquement pour les agents bénéficiant d’au moins 50% de dispense à compter de 2012...
  • et rappel univoque, sans compensation financière, du droit syndical au directeur du CFPPA de la Lozère.

Le SG SG Secrétariat Général du SNETAP ne saurait se satisfaire d’une telle posture de l’Administration centrale qui reviendrait sur ses engagements et continuerait pour l’essentiel de se payer de mots ! Un rendez-vous sera pris sans délai avec le Secrétaire Général pour aller au fond de ce dossier".