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Avis du CHSCTM conformément à l’article 72 du décret 82-453

vendredi 6 avril 2018

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conformément à l’article 72 du décret 82-453

Avis relatif aux chantiers forestiers

Le CHSCTM rend hommage au collègue formateur du CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
de Saugues décédé sur un chantier « école » le 22 septembre 2016.
Plusieurs textes réglementaires sont parus récemment à la suite de cet accident. Le CHSCTM alerte sur la nécessité pour les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de s’y conformer. Ce n’est pas aux seuls collègues formateurs d’assumer la responsabilité de la sécurité sur les chantiers.
Le CHSCTM demande la mise en place d’un groupe de travail permettant de transposer la réglementation aux chantiers « écoles ».

Vote : pour : 5 et 1 abstention de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail

Avis relatif à l’École Nationale Vétérinaire Toulouse (ENVT)

Le CHSCTM déplore la situation dégradée à l’ENVT . Il soutient la volonté des élus du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’école de recourir à l’expertise agréée au titre de l’article 55 du décret 82-453 du 28 mai 82 afin d’établir un diagnostic partagé de la situation de cet établissement. Le CHSCTM souhaite être informé régulièrement des résultats de la démarche engagée.

Vote : 5 pour, 1 abstention de la CFDT

Avis relatif à la médecine de prévention

Les membres du CHSCTM constatent une dégradation de la médecine de prévention en DD(CS)PP, en DDT(M), en DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement technique par rapport à la présentation du 25 novembre 2016 en CHSCTM. En conséquence, ils demandent que tou-t-e-s les agent-e-s du MAA, quel que soit leur statut, aient accès à un service de médecine de prévention conformément au décret 82-453 du 28 mai 82.

Vote « pour » à l’unanimité

Avis relatif au suivi du plan d’action des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS TMS Troubles musculo-squelettiques )

Les membres du CHSTM regrettent le retard pris sur le déroulement du plan d’action sur l’élaboration du guide méthodologique prévu à l’axe 3.1 et sur le marché de prestation d’une ressource experte en ergonomie prévu à l’axe 3.3

Vote « pour » à l’unanimité

Avis relatif au montant des crédits du CHSCTM

Les membres du CHSCTM demandent une augmentation significative des crédits du CHSCTM qui sont actuellement de quelques euros par agent-e. De plus, ils demandent des conditions moins restrictives d’accès à ces crédits (note de service) et une véritable publicité de ces crédits auprès des directions. En effet, le nombre de demandes est faible alors que les besoins sont réels.

Vote « pour » à l’unanimité