Se sont réunis le 7 mai dernier au lycée agricole Théodore Monod du Rheu (35), 45 enseignants venus de Bretagne, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire pour suivre une journée d’information syndicale consacrée à l’évolution des obligations réglementaire de service des enseignants (ORS ORS Obligations Réglementaires de Service ) dans l’enseignement agricole public. Plusieurs élus nationaux du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire étaient présents avec trois membres du Bureau National, un élu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et une élue de la CAP des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole .

Après une présentation générale des évolutions des ORS des personnels d’enseignement de l’Éducation Nationale et les effets que pourrait avoir une telle transposition à l’identique, il est apparu rapidement à l’assemblée qu’en l’état des textes, un transfert n’était pas souhaitable et que plusieurs spécificités de l’appareil de formation de l’enseignement agricole devaient être défendus. De la même façon, l’assemblée a très vite perçu que si certaines dispositions nouvelles pouvaient être favorables aux enseignants comme la disparition de la notion de « classes parallèles » ou la prise en compte de tous les cours pour le calcul de la pondération 1.1 en filière générale et technologique, la priorité accordée au régime indemnitaire à l’Éducation Nationale ne pouvait qu’amener à dégradation des conditions de travail des enseignants alors que le travail effectif des enseignants est largement supérieur aux 35 heures hebdomadaires – selon les études officielles des ministères de l’Éducation Nationale et de l’Agriculture -.

Aussi l’assemblée a-t-elle souhaité s’adresser à la délégation SNETAP-FSU qui rencontre la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche afin de accorder la priorité à l’amélioration des conditions de travail des enseignants en défendant prioritairement la dispense ou décharge de travail sur l’indemnitaire, la reconnaissance des décharges pour la coordination dans le décret à venir, la suppression certaine de la majoration pour faible effectif et la généralisation aux trois filières générale, technologique ET PROFESSIONNELLE de la pondération 1.1. De la même façon, les autres missions, basées sur le volontariat des agents doivent être compensées par des dispenses et non un indemnitaire, laissé en grande partie à l’appréciation des établissements.

Sur ce point, l’information précise des enseignants est juge essentielle et se doit d’être assurée à tous les niveaux par le SNETAP-FSU (section locale par l’intermédiaire de HMI, appel à refus des missions basées sur uniquement de l’indemnitaire, prise de parole en CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle ...).

Les enseignants réunis se sont de plus interrogés sur la pertinence du calendrier extrêmement court mis en place par la DGER. Compte-tenu des enjeux, une négociation au pas de charge est-elle pertinente ?!

Enfin, l’assemblée demande qu’à un moment pendant ou après les négociations, une consultation des adhérents du SNETAP-FSU soit organisée et en amont du vote de la délégation du SNETAP-FSU dans les instances de consultation (CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , CTM CTM Comité technique ministériel ).

Pour le bureau régional SNETAP-FSU de Bretagne
Fabrice Cardon