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CAP TFR-TL-TEPETA

vendredi 7 décembre 2012

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CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
TFR TFR Technicien de formation et de recherche - Jeudi 6 Décembre 2012 (Première CAP conjointe ex-TFR-TL-TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole ) Déclaration liminaire

Lors du groupe de travail préfigurant cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
conjointe, nous avions posé un certain nombre de questions auxquelles vous avez répondu et nous vous en remercions, toutefois des interrogations persistes :

Ratio promu/promouvable ? Proposition de 10 % de classe normale vers supérieure et de 18 % de classe supérieure vers exceptionnelle ?
Place des spécialités de TL et TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole dans les BAP BAP Branches d’activité professionnelle .
Particularité de la spécialité vie scolaire : dans quel BAP ? Cela n’a pas d’incidence pour les agents titulaires mais quand il y aura des concours comment cette spécialité sera fléchée ?

Or, cette fusion n’a été faite que pour suivre le dogme qui prétend que la Fonction Publique de l’Etat comporterait trop de corps.
Aujourd’hui avec cette première CAP du nouveau corps de TFR TFR Technicien de formation et de recherche – parce que quoique le nom du corps est bien celui d’un corps pré-existant, ce corps actuel appelé TFR n’a pas la même configuration que le précédent et pour nous, il est bel et bien différent. - les questions posées auparavant par la gestion des personnels sont toujours d’actualité et de nombreuses autres questions se posent maintenant, la situation étant beaucoup plus complexe qu’auparavant.

En ce qui concerne nos revendications anciennes mais malheureusement toujours d’actualité :
- Nous rappelons ici ce que nous avons dit et écrit maintes fois depuis quelques années, nous nous opposons à cette prétendue « règle » des 3 ans, laquelle n’a rien de réglementaire et dont nous ne voyons pas l’intérêt que vous prétendez tant dans la qualité du service rendu que dans les conditions faites aux agents.
- Nous disons également une fois encore que nous n’acceptons pas la manière dont le mouvement a été torpillé l’an passé et que nous exigeons le retour à un mouvement clair, avec déclaration de principe pour tous, une liste précise et complète des postes vacants et susceptibles d’être vacants, pas de postes cachés par les structures, ou par la centrale et autant de personnes nommées que de postes libres s’ils sont effectivement demandés.
- Nous sommes en désaccord aussi avec le fait que la déprécarisation que nous avons appelée de nos v½ux et pour laquelle nous nous sommes battus, soit le prétexte pour geler des postes et devienne un frein pour les mutations des agents titulaires.
Nous n’acceptons pas plus bien sûr qu’elle soit la – mauvaise – raison de ne pas ouvrir de concours internes et externes. Les deux types de recrutement doivent et peuvent co-exister, et il n’est pas normal que la campagne actuelle de déprécarisation soit l’impossibilité pour les agents qui ne sont pas éligibles de devenir titulaires maintenant car trop récents dans leurs fonctions...

En ce qui concerne la réalité actuelle :
- Nous nous sommes élevés déjà dans d’autres instances et dans d’autres lieux, sur le fait que cette fusion ait été le prétexte pour faire miroiter la catégorie A aux corps de techniciens de l’enseignement secondaire.
En effet, et alors que les premières discussions ont maintenant près de trois ans, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche n’a en aucune façon eu de réflexion prospective en ce sens et a même semblé découvrir cette problématique lors de notre interpellation dans le groupe dotations ce printemps.....! En effet, aujourd’hui la fusion est faite, les CAP d’avancement sont en cours, alors les collègues ont bien entendu ce qui leur a été promis et d’ores et déjà demandent à passer à la catégorie A. Ils ne comprennent pas pourquoi cela n’est pas possible immédiatement..... En effet, d’une part le SRH n’a pas bien communiqué là-dessus pour prévenir les collègues qu’il allait falloir patienter un certain temps.... Ee en effet, la DGER est incapable de dire quel pourrait être le contour, les fonctions, d’un poste d’agent de catégorie A issu du corps des TL, ou de celui des TEPETA.
Les mêmes fonctions ? De nouvelles fonctions ? Un TL en catégorie A par exemple, quelle sera sa fiche de poste ???
- Nous rappelons aussi que les TEPETA ne peuvent remplacer à moindre frais les CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , les professeurs TIM, etc…. Nous refusons l’amalgame fait entre les fonctions des uns et des autres. C’est pourquoi, comme l’a fait la CAP des CPE, nous nous élevons contre la disparition de postes de CPE qui seraient remplacés par des postes de TEPETA Vie Scolaire sous le fallacieux prétexte de « mise en conformité avec la dotation ». De quelle base réglementaire est-il question ici ?

Si nous dépassons le seul corps qui nous intéresse ici, d’autres questions se posent dont celle de notre rémunération.
Le moins que l’on puisse dire est que la situation n’évolue pas dans le bon sens avec une année supplémentaire de blocage de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.
Nous ne pouvons à ce sujet que dire notre opposition aux propos tenus par le chef de l’Etat lors de sa conférence de presse en novembre dernier se satisfaisant de cette stagnation du point d’indice, et annonçant une forte réduction des mesures catégorielles dans le projet de loi de finances 2013.
Par ailleurs, nous voulons ici exprimer toute notre inquiétude sur les conditions de la mise en place du nouveau système de paiement : l’Opérateur National de Paie dont le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est le ministère pilote. Même s’il a été répondu à nos représentants nationaux que non, les dysfonctionnements graves qui ont eu lieu au ministère de la Défense n’avaient rien à voir avec cela, même si il leur a été également expliqué que de nombreux essais dits « à blanc » auront lieu durant l’année 2013, nous dénonçons le fait que pendant que le SRH sera occupé à cette mise en ½uvre, il n’y aura, ainsi que nous avons été déjà prévenus, plus beaucoup de temps pour faire le reste, et que les agents des bureaux de gestion vont connaître une pression de travail encore plus forte.

Les élus paritaires SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire