SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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CAP commune OEA, OP, MO : réunion du 31 mai 2007

vendredi 1er juin 2007

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CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
commune OEA OEA Ouvrier d’Entretien et d’Accueil , OP OP Ouvrier professionnel , MO : réunion du 31 mai 2007

La CAP des Ouvriers d’entretien et d’accueil, des Ouvriers professionnels et des Maîtres Ouvriers s’est réunie ce jour à paris, afin de se prononcer sur :

  • L’attribution des bonifications d’ancienneté au titre de l’année 2007(notations 2006)
  • Ouvriers d’entretien et d’accueil

228 agents notés de + 3.5 à + 2.5 ont obtenu 3 mois
343 agents notés de + 2.5 à + 1 ont obtenu 1 mois

  • Ouvriers professionnels

120 agents notés de + 3.5 à +2.5 ont obtenu 3 mois
182 agents notés de +2.5 à +1.5 ont obtenu 1 mois

  • Maîtres ouvriers :

75 agents notés de + 3.5 à +2.5 ont obtenu 3 mois
114 agents notés de +2.5 à +1.5 ont obtenu 1 mois

La CAP a privilégié les agents totalisant le moins de mois de bonification pour l’attribution des réductions d’ancienneté.

  • Des révisions de notes, d’appréciations et d’indemnité

Pour un OEA un complément d’information a été demandé auprès du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement pour une révision de note, deux OEA ont gardé leur note et leur appréciation en état

Sur 3 demandes d’OP,

  • 1 a obtenu une augmentation de + 0,50 et une modification de l’appréciation ;
  • 1 a obtenu une modification de l’appréciation ;
  • 1 est resté en état.

Sur une demande d’un MO il y a eu désaccord, les représentants syndicaux ont proposé une augmentation de + 0,50 et l’administration de laisser la note en état.

Le SNETAP conteste la modulation des indemnités et s’est opposé à l’administration qui voulait laisser l’indemnité à 80%.

  • Des rapports de fin de stages
  • 1 OEA sera titularisé au 1/09/2006 ;
  • 2 OP seront titularisés au 1/09/2006 ;
  • 2 MO seront titularisés un au 1/09/2006 et un au 1/09/2007.

Après une prolongation de stage un MO ne pourra être titularisé.

  • Intégrations dans le corps
  • Réintégration
  • 2 OEA et 1 MO ont été réintégrés.
  • Disponibilité
  • 1 OEA et 1 MO ont obtenu un avis favorable à leur demande de disponibilité.

Informations diverses

Par fusion les 3 corps OEA, OP, MO sont transformés en un seul corps des adjoints techniques de l’enseignement se référer aux textes suivants :

  • décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement ;
  • extrait du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’État.

Pour le détachement à durée illimitée le calcul de la retraite reste le droit commun de la fonction publique d’État.

Les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à la CAP :

DENIS Guillemette OEA LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Le Mans
BOURRELY Monique OP LEGTA Hyères
BLAIS Jacques (expert) OP LEGTA Périgueux
BEDET Monique MO LEGTA Le Mans
GEOFFROY Bernard MO LEGTA Macon
MAILLOCHAUD Sylvie MO LEGTA Angoulême