Adjoints Techniciens de Formation et de Recherche (ATFR
ATFR
Adjoint technique de formation et de recherche
)
Commission Administrative Paritaire
9 JUIN 2015
Ordre du jour :
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 19 novembre 2014
2. Approbation du règlement intérieur de la CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
3. Demandes de mobilités des agents du MAAF
MAAF
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
4. Autres mouvements dans le corps des TFR
TFR
Technicien de formation et de recherche
5. Avancements de grade ATFR principal de 2ème classe au titre de l’année 2015
6. Questions diverses
Vos représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire : Thierry Iengo (titulaire / Montpellier Supagro) Odile Célestin (expert convoqué / LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Rennes)
Il s’agit de la première CAP post-électorale..
1) Approbation du Procès verbal du 18 novembre 2014
Le procès verbal de la réunion du 19 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
2) Approbation du règlement intérieur
Approbation à l’unanimité après modifications succincte art 3 art 4 art 22
Commission de réforme : nomination de 2 représentants des personnels M Beerli CGT CGT Confédération générale du travail / Mme Huchet FO FO Force ouvrière
3) Demandes de mobilités
Le SNETAP-FSU ne diffuse aucune ainforamtion d’ordre individuel. Les agents concernés par la mobilité sont invités à se rapprocher de leurs élus SNETAP-FSU de la commission administrative paritaire
Cependant, à titre d’information :
5 agents ont reçu un Avis Favorable Sans Réserve
4) Autres mouvements des agents du MAAF
1 demande de détachement dans le corps des ATFR a reçu un avis de report dans l’attente d’une étude comparative dans les corps du régime indemnitaire.
1 demande de détachement sous réserve de vacance de poste.
1 demande de détachement en réintégration sous réserve du maintien de la demande de l’agent
2 demandes de détachement sous réserve de mobilité en fonction de la vacance du poste et sa conformité aux statuts
2 départs à la retraite.
5) Avancements de grade au titre de l’année de 2015
14 agents promus
1 car particulier : l’administration prend l’engagement d’appliquer pour une future promotion l’année prochaine d’appliquer un effet mémoire.
L’administration s’engage à motiver le chef d’établissement de l’agent pour l’inciter à l’intégrer à la liste des promouvables.
Le SNETAP-FSU informera les collègues dès transmission de cette information par l’administration.
6) Question diverses
Concours 2015
Concernant le programme 142 : 12 ouvertures de concours de dé précarisation (enseignement Sup)
Concernant le programme 143 : 1 ouverture de concours de dé précarisation
(enseignement tech)
La CAP s’est terminée à 12h45.
Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU
Nom | Coordonnées |
---|---|
Thierry IENGO (titulaire et coordonnateur) | Montpellier Sup Agro Thierry Iengo |
Estelle CORDIER (suppléante) | ONIRIS Nantes Estelle Cordier |
Josiane HYBRY (titulaire) | CNPR
CNPR
Centre national de promotion rurale (établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010) Marmilhat Josiane Hybry |
Khadra BELAILI (suppléante) | ENFA
ENFA
École Nationale de Formation Agronomique
Toulouse Khadra Belaili |