CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des aides et aides techniques de laboratoire
Réunion du 22 mai 2007

La CAP des Aides et Aides techniques de laboratoire s’est réunie ce jour sous la présidence de Mme PERRIER ; 4 titulaires et un expert côté personnels, 3 représentants côté Administration.

• Ordre du jour
• Approbation du procès-verbal de la précédente CAP (30 novembre 2006) ;
• Mutations et détachements ;
• Accord de principe titularisation ;
• Demande de révision de prime ;
• Questions diverses (procédures de détachement, aide à la réalisation de la fiche de poste d’un agent, mise en place du nouveau corps).

En préliminaire, les élus des personnels font part de leur difficulté pour assurer une présence vue la date, car l’Enseignement Agricole est dans cette période, en situation de CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation et d’examens.

• Approbation du compte rendu de la CAP précédente (30 novembre 2006)

Pas de remarque ; le compte rendu, ayant été validé par les Secrétaires et la Présidente de séance est approuvé.

Rappel est fait, par les élus, que traiter en questions diverses et à une CAP en novembre, un mouvement des personnels qui postulent dans l’Enseignement, n’est pas conforme à notre vision du bon fonctionnement des laboratoires d’enseignement.

• Mutations et détachements

L’analyse des voeux s’est faite sur le tableau des « entrées sorties ».

• 13 agents de laboratoire de catégorie C de l’Enseignement agricole avaient fait des v½ux de mouvement ;
• 7 agents hors enseignement (4 Éducation Nationale, 3 ministère de l’Agriculture) avaient demandé leur détachement dans l’enseignement.

Une étude approfondie de chaque dossier a été menée pour tenter de concilier les v½ux des personnels, les situations individuelles, les contraintes budgétaires et certaines obligations de l’Administration.

Certains dossiers ont fait l’objet d’un renvoi à une étude complémentaire.

Plusieurs avis défavorables aux demandes de détachement venant de l’Éducation Nationale ont été émis.

Les personnes qui nous avaient contactés auront un retour personnalisé des suites données à leur demande.

• Accord de principe titularisation

Ce dossier avait pour objet de préparer l’intégration d’un agent sollicité sur la liste d’attente du concours 2005.

• Demande de révision de prime

La demande est classée sans suite, la CAP ayant suivi l’argumentation du chef d’Établissement.

Les élus ont cependant demandé que cette « sanction » soit accompagnée d’un avis d’incitation à modifier le comportement (les sanctions pécuniaires au travers de la modulation des primes peuvent aller jusqu’à leur suppression).

• Questions diverses

• Procédures de détachement

Il y a bien une difficulté à vouloir se faire détacher à l’Éducation Nationale, les échéanciers des deux ministères étant décalés. Le dossier à monter répond à une logique bien particulière. N’hésitez pas à nous contacter avant les dates limites de demande de principe.

• Aide à la réalisation de la fiche de poste d’un agent

Aucun retour vers l’Administration centrale du DRAF-SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement  ; un contact sera pris de nouveau.

• Mise en place du nouveau corps

L’intégration dans les nouveaux grades, les nouvelles grilles indiciaires va commencer.

Plusieurs corps font l’objet des mêmes modifications (fusion), ces notifications demanderont un certain temps.

Le recrutement sans concours au 1er grade d’Adjoint Technique (2ème classe) sera limité dans la mesure du possible pour conserver la haute technicité et le haut niveau d’autonomie des agents C labo.

Les tâches d’exécution, prévues dans le décret pour le premier grade, correspondaient plus aux attributions des Aides de Laboratoire.

L’Enseignement Agricole ayant fait le choix depuis de nombreuses années, sur l’impulsion du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , de faire des corps des personnels de labo, des corps à haute technicité, ce grade n’est pas adapté aux besoins des Établissements d’Enseignement.

Les élus de la CAP :