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CIAS du 1er juillet : intervention liminaire intersyndicale

vendredi 4 juillet 2014

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Intervention liminaire de Florence Buisson (FO FO Force ouvrière ), au nom des OS OS Organisations Syndicales du CIAS CIAS Comité interministériel d’action sociale de l’État

Les organisations syndicales dénoncent une politique de réduction des dépenses publiques qui entraîne réduction du pouvoir d’achat des agents et précarisation accrue, qui a amené à une réduction des crédits de l’action sociale interministérielle.

L’amplification de cette orientation (avec une baisse programmée des dépenses de 50 milliards en trois ans) risque d’amputer à nouveau le budget de l’action sociale, à l’opposé de la sécurisation financière que les OS exigent.
Les organisations syndicales de la Fonction publique dénoncent le gel de la valeur du point d’indice. Mais le Premier ministre s’obstine à confirmer la politique d’austérité salariale pour les agents de la Fonction publique en envisageant de maintenir ce gel jusqu’en 2017.

En matière d’emploi, les orientations prises ne permettent ni de faire face à la précarité qui perdure (près d’un million d’agents sont des agents contractuels) ni de résorber les sous effectifs qui existent et s’aggravent dans de nombreux secteurs.

La Fonction publique et tous les personnels qui y travaillent, jouent un rôle essentiel pour l’égal accès aux droits de toutes et tous et pour la réponse aux besoins de l’ensemble de la population.

Les restrictions budgétaires, les baisses d’effectif qui pèsent directement sur les conditions de travail, sont autant d’éléments de nature à altérer la qualité du service public rendu aux citoyens (transfert de services, abandon de missions...) .

Ces politiques d’austérité et de régulations budgétaires de plus en plus drastiques affaiblissent non seulement les ministères mais conduisent à une perte de pouvoir d’achat des personnels.

Le gel des prestations sociales (hors minima sociaux) et le gel du point d’indice depuis 2010 prolongé jusqu’en 2017, vont diminuer le pouvoir d’achat.

Les OS réaffirment lors de ce CIAS budgétaire que l’action sociale n’est pas un élément annexe de la rémunération et qu’en aucun cas elle ne doit le devenir.

La politique de rigueur que subissent les agents de la fonction publique de l’État ne peut se doubler d’une deuxième peine qui serait la « stabilité » ou le recul du budget de l’action sociale interministérielle 2015/2017 alors que les besoins des personnels n’ont jamais été aussi grands…

Les organisations syndicales constatent que le budget 2014 a fortement baissé :

Des prestations ont ainsi été abandonnées, à l’initiative de la DGAFP, comme la dernière tranche du CESU garde d’enfants.

Les organisations syndicales exigent que la DGAFP mette tout en oeuvre pour que la totalité des 124, 6 M¤ de prévisions de dépenses pour 2014 soient exécutées.

Nous dénonçons une nouvelle fois les graves incidences sur les prestations proposées aux agents : suppression de la tranche CESU, AMD AMD Aide au maintien à domicile non provisionnées, restauration, logements et crèches malmenés.
Nous dénonçons les conséquences de ce budget sur l’égalité femme/homme, la qualité de vie au travail, la prise en compte de la monoparentalité et l’accueil des enfants, les difficultés de logements.

Les organisations syndicales ne peuvent se satisfaire d’une prévision de dépenses 2015 basée sur les seuls déterminants à périmètre constant présentés en CP budget, entre 124,65 M¤ et 128,55 M¤ prévision dont la réalité pourrait être confirmée dans le contexte budgétaire que nous dénonçons.

Les organisations syndicales réaffirment leur volonté d’un budget de l’action sociale interministérielle à la hauteur des enjeux et demandent de rétablir un niveau en LFI de l’ordre de 140 M¤ au minimum, qui était celui de 2008 à 2012, au vu des besoins sociaux des agents.

Elles vous présenteront tout à l’heure un tableau chiffré de leurs revendications.

Le budget triennal 2015/2017 se doit donc, non seulement, d’être volontariste et de rétablir les crédits de paiement correspondants aux prestations supprimées ou à celles non budgétées ainsi qu’aux mesures décidées suite aux réunions de concertation sur l’action sociale interministérielle, mais aller au-delà.

L’État doit être exemplaire dans tous les domaines y compris à l’égard de ses agents !

Et particulièrement dans une période ou la politique de rigueur et d’austérité les frappent de plein fouet !

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