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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Comment fonctionnent les établissements ?

vendredi 1er septembre 2017

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Sommaire

Décret N° 2001-47 du 16 janvier 2001

Le Décret N° 2001-47 du 16 janvier 2001 fait référence pour l’organisation administrative et financière des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .

Les fiches

Texte de référence pour le Conseil d’administration : articles R811-12 à R811-24 du Code Rural et de la pêche maritime

Décret n° 2011-191 du 17 février 2011

Le Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l’enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Décret 2011-191

introduit deux nouvelles instances dans l’EPLEFPA :

En instituant le conseil de l’éducation et de la formation, ce décret est aussi susceptible de mettre l’autonomie pédagogique de chacun des centres constitutifs de l’EPLEFPA en danger.

Voir pour en savoir plus le diaporama format odp ou format ppt