Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > ATE > Commission administrative paritaire des ATE du 7 novembre 2013

Commission administrative paritaire des ATE du 7 novembre 2013

mardi 12 novembre 2013

Enregistrer au format PDF

Communiqué intersyndical ATE ATE Agent Territorial des établissements

Jeudi 7 novembre 2013

Comme l’an passé, les représentants des personnels CGT CGT Confédération générale du travail -FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -FO FO Force ouvrière à la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des ATE ATE Agent Territorial des établissements ont dû quitter la commission !
La situation faite aux agents est insupportable !

1 - Plus de la moitié des agents n’a pas été proposée par la direction de l’établissement d’affectation ! En effet pour 234 agents promouvables, 103 personnes ont été proposées (68 classées + 35 non classées), ce qui fait que 131 ne l’ont pas été, soit 55,98% !!! Et même s’il y a un léger mieux par rapport à 2012 dans le nombre d’agents proposés , les représentants des personnels n’acceptent pas de discuter sur des listes faites sur des bases aussi incomplètes. Il est, en effet, impossible d’imaginer que plus de la moitié des agents fasse si mal son travail qu’ils ne peuvent mériter de changer de grade. Et cela alors que, parmi eux, nombreux sont ceux qui répondent aux critères d’avancement de la CAP !

2 - Les ratios promus-promouvables discutés en 2011 pour la période de 2012-2014 sont très bas : ATP1 : 15% soit 1 (+1 de 2013) ATP2 : 19% soit 18
AT1 : 15% soit 13 (+1 de 2013) Le gouvernement a déclaré tout l’intérêt qu’il porte à la catégorie C de la Fonction Publique.... Toutefois, dans les discussions budgétaires, il n’a nulle part été question de changer le décret pour améliorer les taux et ceux en particulier de la catégorie C !

En conséquence, les représentants CGT-FSU-FO exigent de discuter sur l’ensemble des agents promouvables et non sur les seules listes de l’administration, tout à fait partielles et donc partiales. A moins de fautes professionnelles graves, les agents répondant aux critères d’avancement doivent pouvoir être promus et ne pas voir leur carrière freinée et leur retraite amoindrie par le manque de vigilance des directions et le manque de ténacité des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures  ! On parle ici d’agents de la catégorie C aux faibles salaires et aux très petites pensions....!

Les représentants CGT-FSU-FO continuent à se battre pour que les Adjoints Techniques en détachement puissent poursuivre leur carrière dans leur ministère, et pour que l’ensemble de la catégorie C puisse être reconnu pour son investissement et son engagement en faveur de l’enseignement agricole public