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Commission budget du CIAS du 1er juillet : intervention intersyndicale

vendredi 4 juillet 2014

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Intervention d’ Alain Vibert-Guigue (FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ) , responsable de la commission Budget au nom des OS OS Organisations Syndicales du CIAS CIAS Comité interministériel d’action sociale de l’État

Cette intervention vise à présenter aux parlementaires un projet de financement des actions sociales pour 2015 et une perspective d’évolution jusqu’à la fin du plan triennal 2015-2017 qui répondent aux attentes sociales des agents, avec la pérennisation et le développement des actions entreprises, la restauration des prestations supprimées et la mise en ½uvre de mesures nouvelles à prendre pour répondre soit à des besoins nouveaux soit à des besoins maintes fois exprimés, mais non financés à ce jour.

Nous tenons en préalable à rappeler, que chaque année depuis 2011, nous dénonçons le manque de sécurisation de la participation des employeurs au
financement des prestations sociales, nous exigeons la publication urgente d’un texte qui confirme que les prestations sont affranchies des cotisations
URSSAF, de la CSG et de la contribution exceptionnelle de solidarité. Lors du dernier CIAS, une étape début juin a été annoncée, des engagements ont à
nouveau été pris par la DGAFP : les organisations syndicales seront particulièrement vigilantes à ce qu’ils soient rapidement tenus.

Lors du CIAS de mai 2014, les OS ont porté un regard attentif sur l’exécution budgétaire de l’exercice 2013.

Entre le vote du PLF PLF Projet de Loi de Finances par les parlementaires et les crédits consommés, nous avons constaté un delta de – 7,40 M , le taux de consommation s’élevant à 95%
Nous avions noté que retombant au niveau de 2011 en crédits disponibles, nous avions certes consommé 1,8M de plus et amélioré la consommation des
crédits, mais que la sous consommation de 5.5M en AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
et de 4.2M en CP CP Crédit de paiement
ou
Conseiller pédagogique
ne pouvait nous satisfaire.

Qu’en est-il de l’exercice 2014 ?

Avec une LFI de 125,3M et des crédits disponibles à 122,1M les OS ont constaté un delta de 3,2M.

Elles dénoncent à nouveau une baisse de crédits disponibles en 2014 de 9,5M par rapport à ceux de 2013.
Les crédits disponibles en 2014 sont inférieurs de 5,28 M à la dépense réalisée en 2013 : c’est dire l’ampleur du rabot budgétaire et combien les agents vont devoir payer une politique d’austérité qui n’épargne plus les crédits d’action sociale.

Un certain nombre de mesures adoptées devraient dynamiser relativement la consommation (CESU monoparental, CV jeunes, barème ultra-marin) toutefois compte-tenu du calendrier de mise en ½uvre, l’effet plein ne s’en fera pas sentir sur 2014.

Il faut aller plus loin dans l’exploration des causes de la sous-consommation et la mise en oeuvre de mesures immédiates.

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