Le 17 juin, 50 personnels représentants des 11 lycées agricoles publics ligériens sont venus contester la décision de J.AUXIETTE, président du Conseil Régional, de ne plus autoriser les personnels ATT ATT Adjoint technique territorial (agent TOS décentralisé) (agents techniques territoriaux) à conduire les bus dans les lycées agricoles.
Devant les portes du Conseil régional, les personnels se sont succédés à la tribune en expliquant l’importance du service de transport dans les lycées agricoles publics. Une délégation de 8 personnes a ensuite été reçue par M.ORPHELIN et surtout des membres du cabinet et des services ressources humaines.
Ces derniers ont rappelé la position du Président AUXIETTE
refusant d’engager sa responsabilité (pénale) pour une compétence qui n’a pas été explicitement décentralisée. Ils ont précisé que la convention EPL
EPL
Établissement Public Local
/Conseil régional (du type de celle en Poitou Charentes) comportait trop de risques et n’était pas une réponse satisfaisante aux problèmes soulevés.
On précisera que l’échange a révélé une méconnaissance réelle de cette mission par les services (nom des agents, missions, fonctionnement). Certains allant même jusqu’à contester le respect des règles de sécurité par les chauffeurs !
Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire prend acte de la divergence d’analyse mais continue de déplorer l’absence de réponse politique sur le dossier. Pour l’instant, les élus régionaux ont été singulièrement absents dans la gestion du dossier, à aucun moment les représentants du CR dans les conseils d’administration n’ont été autre chose que le relais de la décision unilatérale de J.AUXIETTE.
Le SNETAP-FSU continue de dénoncer aussi la gestion du dossier. Ainsi, 4 mois après la prise de décision, les personnels concernés n’ont toujours pas été reçus par les services de la région.
La seule annonce du jour est l’information qu’une enveloppe de
150 000 ¤ serait attribuée l’an prochain mais uniquement pour les 5 lycées qui disposent toujours d’un chauffeur au titre de la compensation du service perdu.
Par cette somme attribuée, le CR reconnaît au moins l’importance de la compétence à défaut de son transfert.
Cette reconnaissance ne doit d’ailleurs pas s’arrêter aux 5 seuls établissements concernés par la question des chauffeurs mais doit être élargie à l’ensemble des 11 lycées agricoles publics. Enfin, rien ne garantit que la somme évoquée permettra un fonctionnement optimum
et à minima équivalent à celui actuel des établissements.
Le SNETAP-FSU continue de demander un moratoire sur la décision régionale en attendant qu’une vraie réponse soit trouvée au différend juridique entre l’État et les régions.
Il demande à ce qu’un acte politique fort en faveur du service public soit posé notamment par la rédaction d’une convention (EPL-CR) propre aux Pays de la Loire qui permette de préserver chacun des responsables tout en maintenant les services et permettant ainsi aux chauffeurs de continuer leur mission.
Il n’entend pas en rester là dans la mobilisation des personnels. Ainsi, il continuera à interpeller dans tous les lieux adaptés les élus du Conseil régional afin qu’ils entendent le désarroi des chauffeurs pour leur avenir professionnel ainsi que celui des équipes pédagogiques.
Section régionale des Pays de la Loire