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Communiqué du CSN des 23 et 24 septembre 2008

lundi 15 septembre 2008

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Communiqué du CSN CSN Conseil Syndical National des 23 et 24 septembre 2008

De sombres perspectives pour la prochaine rentrée qui exigent une mobilisation immédiate pour obtenir un autre budget

- Une rentrée 2008 en trompe-l’½il dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur

La rentrée dans l’enseignement agricole public a eu l’apparence d’une rentrée sans problèmes, du fait du rétablissement des moyens obtenus par la mobilisation des personnels à l’appel de l’intersyndicale pendant la dernière année scolaire et annoncés par le ministre lors d’une entrevue avec les syndicats le 15 février 2008. Les 160 ETP ETP Équivalent Temps Plein d’emplois d’enseignants rétablis et les quelque 3 millions d’euros supplémentaires redéployés ont permis d’augmenter le nombre de postes ouverts aux concours et de favoriser le recours aux listes complémentaires ; ils ont garanti pour les contractuels des contrats plus conformes au droit (adéquation entre quotité du contrat et temps de travail effectif, fin des contrats 10/12) ; ils ont permis de maintenir la dotation en assistants d’éducation.

  • Selon les propos mêmes du DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche le 26 août dernier, la rentrée n’aurait cependant pas pu être assurée sans un recours massif aux heures supplémentaires (dont les crédits ont été abondés pour mettre en ½uvre la doctrine gouvernementale actuelle du « travailler plus pour gagner plus ») et le CSN regrette qu’un nombre significatif d’enseignants aient accepté ce marché de dupes, qui entend substituer l’alourdissement de la charge de travail à la revalorisation des salaires alors que ceux-ci n’ont cessé de régresser par rapport à l’évolution du coût de la vie. L’acceptation des heures supplémentaires constitue en outre une régression en termes de définition du temps de travail puisqu’elle fait passer de fait le service de 18 à 21 heures (ou de 15 à 18 heures) pour tous ceux qui acceptent le marché des 3 heures sup. assorties d’un bonus de 500 euros. L’aspect le plus grave de cette orientation, c’est l’effet qu’elle a en termes d’emplois, en privant de nombreux agents contractuels du renouvellement de leur contrat ou en réduisant la quotité de travail à laquelle ils auraient pu prétendre, ou en contraignant d’autres collègues à compléter leur service dans un autre établissement, comme c’est le cas à l’EN EN Éducation nationale .

Le CSN appelle tous les syndiqués et plus largement les personnels à s’engager dans la lutte pour la revalorisation des salaires et le maintien des emplois en refusant les heures supplémentaires.

  • Si la rentrée s’est apparemment bien passée dans les classes puisque la DGER a pris les dispositions nécessaires pour mettre des enseignants en face des élèves, il n’en a pas été de même pour les autres services car les ATS (personnels administratifs, techniciens et de santé) ont payé un lourd tribut aux suppressions d’emplois et de nombreux agents contractuels qui avaient été recrutés pour pallier le déficit des dotations se sont vu signifier la fin de leur contrat au 31 août 2008. Les conditions de travail des agents restants se sont bien sûr dégradées et un certain nombre de tâches ne peuvent désormais plus être effectuées.
  • Le CSN attire l’attention des personnels sur la réponse apportée par le Secrétariat Général du MAP à l’interpellation du SNETAP sur cette situation : il a indiqué que dans le cadre de la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques , il fallait désormais repenser l’organisation de ces fonctions, en particulier en mutualisant certaines tâches entre le niveau local et le niveau régional mais aussi en externalisant certaines d’entre elles. Le CSN appelle l’ensemble des personnels à combattre ces évolutions qui résultent de la RGPP et qui remettent en cause l’exécution des tâches administratives incombant normalement aux établissements.

Des projets destructeurs en cours de mise en ½uvre dans le système éducatif

  • La DGER n’a toujours pas livré la note de service relative à la préparation de la rentrée 2009 et le ministre ne fera connaître son projet de budget qu’à l’issue du conseil des ministres qui se réunira le 26 septembre. Nous savons cependant que les arbitrages gouvernementaux exigent 650 suppressions d’emplois au MAP en 2009, dont l’enseignement agricole devra probablement supporter près de la moitié, soit environ 300 suppressions. Ce sont donc de nouvelles régressions qui s’annoncent pour l’EAP avec un nouveau recul de l’offre de formation et la mise en ½uvre des réformes engagées comme autant de leviers pour affaiblir le service public.
  • Le CSN appelle les personnels à se mobiliser et à exiger le rétablissement de la priorité à l’éducation, de la primauté à l’enseignement public laïque, en affectant les fonds publics d’abord à l’Ecole publique.
    La généralisation du Bac Pro en 3 ans dès la rentrée 2009 – outre qu’elle fait fi de l’intérêt des élèves, notamment les plus fragiles, qui risquent de se retrouver exclus du système – va correspondre à un recul de l’offre de formation des établissements publics avec l’ouverture d’un nombre de classes de Seconde professionnelle inférieur à celui des classes de BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles existantes car la man½uvre consiste à transférer des moyens du Public vers le Privé qui, pour le moment, est surtout implanté dans les filières de niveau V et espère profiter de l’effet d’aubaine du Bac Pro 3 ans pour obtenir l’ouverture de classes de Bac Pro supplémentaires. Les classes fermées dans le Public ne seront pas perdues pour tout le monde et la DGER facilite en outre la tâche des établissements privés en ouvrant des concours de recrutement dans de nombreuses disciplines en 2009 afin de leur permettre d’avoir la proportion d’enseignants ayant le niveau de qualification requis pour enseigner au niveau IV (texte paru au JO le…).
  • Dans l’EAP, plus du quart de la voie professionnelle aura disparu d’ici 3 ans, avec les conséquences en termes d’emploi que nous pouvons imaginer.
  • Le SNETAP condamne fermement la généralisation du cursus en 3 ans qui ne repose sur aucune réflexion pédagogique et continue de revendiquer parallèlement le maintien du cursus en 4 ans.
  • La réforme du lycée décidée par Xavier Darcos s’oriente vers la suppression des actuelles séries de la voie générale et reste pour le moment très floue sur le devenir des séries technologiques ; un projet d’organisation de la classe de Seconde a été diffusé sans aucune concertation préalable avec les représentants des personnels et sa mise en ½uvre est pourtant annoncée pour septembre 2009. L’EAP est donc concerné à plusieurs titres : nouvelle organisation et nouveaux horaires de la Seconde, devenir des séries technologiques et devenir de la voie générale.
    Les recommandations de la commission Pochard visant à redéfinir les conditions d’exercice du métier d’enseignant ont pour le moment été mises à l’arrière plan mais elles ne vont pas manquer de resurgir dès que les contours de la réforme du lycée auront été précisés et qu’elles en apparaîtront comme la conséquence logique… S’il est une chose qu’on ne peut pas reprocher à ce gouvernement, c’est une absence de cohérence dans la vision qu’il a du système éducatif, tous les éléments du puzzle s’accordant parfaitement entre eux, même si cette vision est à l’opposé de celle dont nous sommes porteurs.
  • L’annonce de la réforme du recrutement et de la formation des maîtres, sous l’appellation « masterisation », soulève de nombreuses questions sur la capacité pour les étudiants d’origine modeste de supporter le coût de deux années d’études supplémentaires et donc sur la démocratisation de l’accès au métier d’enseignant, sur le contenu des futurs masters, sur le devenir des IUFM notamment en lien avec la volonté affichée de faire la part belle au compagnonnage, c’est-à-dire de mettre immédiatement les néo-recrutés sur le terrain pour les utiliser comme moyens d’enseignement à temps plein. Pour ce qui est de l’enseignement agricole, nous ne pouvons que nous interroger sur le futur rôle de l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique ainsi que sur son « intégration » éventuelle à l’université si c’est le modèle retenu par les ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur et la Recherche qui s’applique.

La plupart de ces projets ont un objectif commun, celui de réduire les dépenses engagées par l’Etat et ils sont sous-tendus par une vision qui orchestre l’affaiblissement et le démantèlement des services publics.

  • Le CSN confirme donc l’appel à l’action qu’il avait initié au mois de mai et invite les syndiqués et l’ensemble des personnels à mettre en ½uvre les modalités retenues (RETENTION DES NOTES, NON COMMUNICATION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation ) pour peser sur les débats budgétaires et obtenir une amélioration sensible des moyens pour l’EAP, afin d’infléchir positivement les perspectives tracées dans la note de service du 21 septembre 2007 pour les 5 ans de la législature.

Un texte « Action » joint en annexe vient compléter les différents documents déjà adressés aux sections.

  • Le CSN appelle les syndiqués et l’ensemble des personnels à tout mettre en ½uvre pour assurer la réussite de la manifestation nationale du 19 octobre décidée par la quasi-totalité des fédérations de l’éducation auxquelles se sont associés les parents d’élèves et plusieurs mouvements pédagogiques. Cette manifestation entend par son ampleur exiger d’autres orientations en matière de politique éducative. Le SNETAP interviendra auprès de sa fédération pour obtenir une identification claire de l’EAP au sein du cortège.

Une situation générale qui appelle un engagement fort des personnels dans l’action

Les raisons de mécontentement et d’inquiétude sont nombreuses :

  • question cruciale du pouvoir d’achat face à une accélération de l’inflation (+3,6% en 1 an),
  • redémarrage de l’augmentation du chômage et accroissement des situations de précarité,
  • recul des garanties offertes par la protection sociale et réduction des prestations,
  • poursuite et accélération du démantèlement des services publics (Cf. l’annonce de la privatisation de La Poste),
  • remise en cause des fondements de la Fonction Publique via la RGPP, la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, la loi sur la mobilité des fonctionnaires et la future loi-cadre sur la Fonction Publique inspirée par le rapport Silicani,
  • atteintes répétées du chef de l’Etat contre le principe de laïcité,
  • multiplication des atteintes aux libertés individuelles, notamment au travers du fichier EDVIGE,
  • profonde remise en cause de la spécificité de la justice des mineurs et multiplication des Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs,
  • poursuite d’une politique de rétention et d’expulsion à l’égard des immigrés en situation irrégulière,
  • décision du Parlement et du gouvernement de maintenir et de renforcer l’engagement militaire de la France en Afghanistan…

Il les appelle à participer aux manifestations et rassemblements organisés le 16 octobre pour exiger le retrait du fichier EDVIGE, même dans sa version corrigée, ainsi que l’organisation d’un débat au Parlement sur ce sujet.

Il les appelle à signer massivement l’appel pour un referendum sur les services publics, initié par un large rassemblement d’organisations à l’occasion de l’annonce de la privatisation de La Poste.

  • Le CSN appelle par ailleurs l’ensemble des militants à se mobiliser, en relation avec les TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services candidats aux élections à la Fonction Publique Territoriale, pour populariser les listes de la FSU, faire connaître les positions de la fédération, et favoriser la participation la plus importante possible à ces élections.

Le CSN appelle donc les syndiqués et les personnels de l’enseignement agricole public à demeurer très vigilants et à s’engager collectivement pour contribuer à la réussite de toutes les initiatives qui visent à combattre les régressions annoncées.

Paris, le 24 septembre 2008