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Compte rendu de l’audience du SNETAP-FSU avec la Direction des Affaires Maritimes du 3 juillet 2013

dimanche 15 septembre 2013

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Présents :
Administration : Philippe ALLEMANDOU (adjoint au sous-directeur des Affaires Maritimes et des Gens de Mer), Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE (chef du bureau GM2), Aurélia SHEARER (GM2).
SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : André BLANCHARD (responsable secteur enseignement maritime), Ronan BOEZENNEC (LPM LPM Lycée professionnel maritime du Guilvinec), Alain BORDENAVE (LPM de Sète)

Informations diverses

Élections CT DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer  : nous avons interrogé la DAM DAM Direction des Affaires Maritimes sur le calendrier des prochaines élections des CT des DIRM, puisque la dernière consultation a eu lieu en novembre 2010 et que les mandats des CT sont de 3 ans. Réponse : la DAM ne sait pas (ce qui paraît quand même très surprenant !!) et se renseigne…

Création de 25 postes pour l’enseignement maritime annoncée par F. Cuvillier la semaine dernière devant le Comité National des Pêches : il s’agirait en fait de 25 postes rétrocédés par l’EN EN Éducation nationale au profit de l’enseignement maritime dans le cadre de la politique générale de consolidation des moyens pour l’éducation. Pour l’instant nous en sommes en stade de l’annonce et il faut attendre de voir si ces postes seront réellement transférés dans le cadre de la préparation du budget 2014.

Obligations de service des enseignants de l’EM : la dernière mouture du projet d’instruction devait être envoyée aux organisations syndicales pour ultimes corrections et vérifications avant la présentation du projet aux directeurs de LPM LPM Lycée professionnel maritime le 2 juillet. Finalement, après consultation des directeurs, le projet final de texte sera envoyé aux OS OS Organisations Syndicales fin août/début septembre pour ultimes corrections avant sa diffusion.

Projet d’instruction sur l’autorité pédagogique et la clarification des rôles respectifs des différents échelons de décision pour l’EM : DAM, DIRM, IGEM IGEM Inspection générale de l’enseignement maritime /UCEM, Chefs d’établissements. Ce projet a été présenté à la réunion des directeurs du 2 juillet et sera envoyé aux OS fin août/début septembre pour avis.

Remise à plat des RIALTO dans les établissements

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a fait part de son désir d’une remise à plat des RIALTO dans les établissements. En effet, dans une enquête que notre organisation syndicale avait conduite sur le temps de travail des personnels de vie scolaire en 2007, nous avions mis en évidence une très grande hétérogénéité des pratiques avec des amplitudes (en nombre d’heures hebdomadaires et en nombre de semaines travaillées) très fortes que rien ne semblait justifier. Nous avons proposé de renvoyer un exemplaire de cette enquête au bureau GM2. La réponse sur ce sujet a été assez évasive…

Rémunération des CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation

La DAM attend toujours la sortie de la circulaire du ministère de l’Agriculture pour se calquer dessus. Mais pour l’instant, la situation n’avance pas du côté du ministère de l’Agriculture, qui lui, ne souhaite pas une simple décalque du texte de l’EN EN Éducation nationale en raison des spécificités de l’enseignement agricole.

PTEM PTEM Professeur technique de l’enseignement maritime

Rien n’interdit statutairement et règlementairement à un PTEM d’assurer une fonction de professeur principal ou de coordonnateur de stages. Mme Rolland-Deloffre s’étonne de notre question. À sa connaissance la CCP CCP Commission Consultative Paritaire n’a jamais été saisie de cette question. S’il y a blocage dans un établissement, merci de nous le signaler.

Création de postes de chefs de travaux

Nous avons interrogé la DAM pour savoir si elle avait engagé une réflexion globale sur cette question, puisque certains directeurs d’établissements avaient fait savoir qu’ils étaient plus favorables à l’implantation de chefs de travaux plutôt que de nouveaux postes de directeurs-adjoints dans leurs établissements. En réponse la DAM a dit n’avoir pas engagé de réflexion sur ce sujet et qu’elle n’avait de toute façon pas les ETP ETP Équivalent Temps Plein disponibles. Pour les postes de directeurs-adjoints, la DAM a rappelé qu’ils étaient à l’initiative des DIRM et des DREAL tout en précisant que ce sont les DREAL qui gèrent les ETP et les crédits. La DAM a confirmé qu’un 6ème poste de directeur-adjoint était créé au LPM de Cherbourg à l’initiative de la DIRM Manche Est.

Mobilité et évolution de carrière des directeurs-adjoints

Le SNETAP a rappelé que le problème de discordance des calendriers des différentes CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
concernées (CAP des IAM, des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ) ne facilitait pas l’accès des collègues PLPA et CPE aux postes de directeurs-adjoints créés ou laissés vacants, surtout en cours d’année scolaire. Sur cette question, il semble toujours difficile d’avancer compte tenu des différentes contraintes imposées aux différentes CAP. Le SNETAP a proposé qu’une rencontre des 3 présidents de ces CAP respectives puisse avoir lieu. Peu d’enthousiasme de la DAM devant notre proposition !!!

Sur la question de la mobilité et des perspectives d’évolution de carrière des directeurs-adjoints, les blocages sont nombreux. Compte tenu de la petite taille du réseau de l’enseignement maritime, la mobilité est de facto très réduite. Par ailleurs, il n’existe pas de mouvement ni d’obligation de mobilité pour les chefs d’établissement contrairement à l’EN EN Éducation nationale ou dans l’enseignement agricole et aucun poste de directeur ne s’est libéré récemment. Enfin, l’avantage de l’emploi fonctionnel lié au statut de CAM (Conseiller des Affaires Maritimes) dont bénéficie les directeurs – qui pourraient le perdre en changeant d’emploi – constitue un frein supplémentaire à la mobilité des directeurs.

Le SNETAP-FSU déplore ces blocages à la mobilité des directeurs. Ils ne vont pas nécessairement dans le sens du dynamisme et du renouvellement des équipes de direction parfois nécessaires aux établissements dans la conduite de leurs projets.

Surveillance et évaluation des élèves pour les examens

Le SNETAP-FSU s’est fait l’écho des préoccupations de certains de nos collègues qui se retrouvent en position de devoir surveiller leurs propres élèves pendant les épreuves d’examens. Ce sont les DIRM qui ont en charge l’organisation des épreuves d’examens mais ce sont les chefs d’établissements qui désignent les collègues qui surveillent les épreuves. A notre sens, il doit être possible d’éviter au maximum que nos collègues surveillent leurs propres élèves. Nous avons demandé à la DAM de redonner des instructions en ce sens.

Pour l’épreuve de contrôle du Bac Pro, normalement l’UCEM a pris les dispositions nécessaires pour que des enseignants n’aient pas à évaluer leurs propres élèves comme nous l’avions demandé l’année dernière. Si le cas se produisait cette année, le SNETAP demande à nos collègues de nous alerter très vite.

Avances de frais de déplacements et d’hébergement (examens, commissions de sujets, réunions pédagogiques..)

Le SNETAP-FSU était déjà intervenu l’année dernière sur cette question et surtout sur les délais de remboursements des frais de déplacement et d’hébergement jugés beaucoup trop longs par certains de nos collègues enseignants. La DAM a semblé s’étonner que nous soulevions ce point et a rappelé qu’il fallait distinguer plusieurs types de déplacements. Pour la préparation des sujets d’examens, c’est l’UCEM qui établit les ordres de missions mais c’est le bureau AM2 de la sous-direction des Affaires Maritimes à Paris qui procède aux remboursements. Sur cette procédure, la DAM affirme que les remboursements sont rapides et qu’ils n’excèdent généralement pas 1 mois. C’est cette procédure qui a été utilisée pour les réunions de bilan sur le Bac Pro cet hiver.

Pour les examens, ce sont les DIRM qui paient, et là il semble que les délais soient nettement plus longs. Certains de nos collègues n’ont toujours rien perçu pour les vacations des examens de la session 2012 !!! Le SNETAP propose une généralisation de la délivrance de bons de transports pour les examens et la prise en charge des nuitées d’hôtels par les DIRM en recourant à un système de convention avec certains hôtels.

Mobilité des titulaires PLPA et CPE

Le SNETAP-FSU est déjà intervenu à plusieurs reprises sur cette question, et notamment lors de la dernière réunion entre la DAM, la DRH DRH Direction des Ressources Humaines du ministère de l’Écologie et les 3 OS du 29 mai dernier. Nous avons redit qu’il était inacceptable que les personnels titulaires PLPA et CPE soient privés dans les faits de mobilité puisque les postes occupés par les contractuels n’apparaissent plus à la vacance dans le mouvement. Si nous pouvons comprendre le souci de la DRH de « sécuriser » le parcours des contractuels, cette sécurisation ne peut pas se faire au détriment des titulaires et du droit fondamental à la mobilité des agents dans la fonction publique. Nous continuons de demander à ce que des solutions soient trouvées dans l’intérêt des uns et des autres.

Marie-Hélène Rolland-Deloffre a indiqué qu’à l’issue de la réunion du 29 mai avec les 3 OS et de l’interpellation assez vive du SNETAP-FSU, elle avait pris attache avec la DRH du ministère de l’Ecologie pour voir s’il était possible de trouver un modus vivendi sur cette question. Elle nous a dit attendre le retour de la DRH du ministère.

Formation continue des personnels

Le SNETAP-FSU continue de déplorer la maigreur de l’enveloppe de crédits allouée à la formation continue des personnels de l’enseignement maritime. Cette enveloppe était de 78 000 euros en 2013 (en baisse de 20 % par rapport à 2012). Un quart de ce montant est déjà absorbé par la convention liant l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique au ministère de l’Écologie pour la formation des stagiaires reçus aux concours et les formations liées à la sécurité absorbent elles aussi un montant important des crédits disponibles. Au 1er semestre 2013, 112 agents des LPM ont suivi une formation, ce qui à nos yeux est nettement insuffisant.

Sur la procédure, M.H. Rolland-Deloffre a rappelé le calendrier : le recensement des besoins de formation des agents se fait via les chefs d’établissements en juin. Cette année ces mêmes chefs d’établissements doivent faire remonter les besoins des agents au plus tard pour le 14 juillet. En octobre, MH Rolland-Deloffre expertise, analyse et chiffre ces besoins exprimés et définit des actions de formation prioritaires. A partir du chiffrage elle défend une demande de crédits auprès du directeur-adjoint des Affaires Maritimes et des gens de mer. En janvier de l’année suivante, quand les crédits sont définitivement notifiés, MH. Rolland-Deloffre établit le plan de formation pour l’année à venir.

Le SNETAP-FSU regrette qu’il n’y ait pas pour l’enseignement maritime, contrairement à l’EN ou dans l’enseignement agricole, d’instance pour discuter ces questions de formation continue. A minima, le SNETAP-FSU demande à la DAM d’établir un tableau de bord avec les actions réalisées, le nombre d’agents formés, la nature et le coût des formations dispensées et le ratio nombre de jours de formation// nombre d’agents total de l’enseignement maritime pour vérifier si nous sommes au moins dans la moyenne de ce qui se fait dans la fonction publique d’État. Par ailleurs, le calendrier retenu n’est peut-être pas le meilleur : recenser en juin les besoins de formation des enseignants quand ils sont mobilisés par les examens n’est peut-être pas pertinent. Ce recensement pourrait se faire un peu en amont, en avril ou mai.

Enfin Mme Rolland-Deloffre rappelle que concernant l’offre de formation continue il faut à la fois voir l’offre proposée par GM2 mais aussi les plans de formation régionaux proposés par les DIRM/DREAL.

Vie scolaire

Nous avons interrogés la DAM sur les ratios utilisés pour calculer les dotations des LPM en personnels de vie scolaire. Aurélia Scherer nous a précisé que les ratios calculés prenaient en compte le nombre d’élèves scolarisés mais aussi la situation particulière des lycées multi-sites. La réponse de la DAM a été très approximative et pas du tout satisfaisante. Nous avons évoqué par exemple la situation du LPM de St Malo qui est en tension permanente en raison d’un nombre de personnels de vie scolaire insuffisant. La DAM a semblé très gênée sur ce point avant d’admettre in fine que tous les LPM étaient « sous tension » sur cette question. Nous avons souligné que le calcul utilisé ne prenait pas en compte les éventuelles absences pour maladie et que les services pouvaient être très vite débordés. Nous avons redit à la DAM qu’elle porterait toute la responsabilité en cas d’accident majeur. Si les choses n’avançaient pas rapidement sur cette question, le SNETAP-FSU prendra toutes les initiatives nécessaires pour mettre les autorités de tutelle en face de leur responsabilité.

Création du BTSM BTSM Brevet de technicien supérieur maritime

Le SNETAP-FSU a remercié la DAM pour sa qualité d’écoute sur ce dossier. Nous avons néanmoins rappelé les exigences exprimées par l’intersyndicale SNETAP-FSU/CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail . Nous sommes attachés à la création d’une formation diplômante. Sur la question de la future localisation de ces classes de BTSM, nous avons dit qu’elle devrait se faire sur la base de dossiers présentés par les LPM en prenant en compte à la fois les compétences techniques mais aussi les ressources humaines disponibles. Sur cette question de la localisation, P. Allemandou a rappelé les propos tenus par Régine Bréhier devant les directeurs la veille (le 2 juillet 2013) qui ne souhaite pas que les LPM mobilisent des élus politiques pour cautionner des ouvertures de classes. Toujours sur cette question de la future localisation de ces classes, P. Allemandou a ajouté : « aujourd’hui, ce n’est pas notre souci, on en est pas là ! ». Citant Mme Bréhier lors du dernier CSFPM CSFPM Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime , l’objectif aujourd’hui est de travailler sur les métiers et les débouchés en emplois.

La DAM re-réunira le groupe de travail BTSM dès le mois de septembre en le scindant en 2 parties, pêche-pont d’un côté et machine-technique de l’autre avec l’objectif affiché de construire un référentiel métier. P. Allemandou qui est en contact avec les armateurs se dit très confiant sur les perspectives d’emplois de ces futurs diplômés. Il réaffirme qu’il faut continuer avec ce BTSM de viser les navigants. Ce BTSM s’ouvrirait à 2 types d’élèves : en interne les bacheliers professionnels de l’enseignement maritime et en externe des élèves pour lesquels une formation maritime sera nécessaire. Enfin, P. Allemandou a évoqué un projet de loi en cours déposé par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche qui imposerait un lien entre un BTS BTS Brevet de technicien supérieur et un ESCP. Il va donc de soi que l’ENSEM serait tout désigné pour appuyer ce BTSM.

Situation du LPM de Fécamp

Nous nous sommes faits l’écho des craintes exprimées par les personnels du LPM de Fécamp sur une possible délocalisation du site vers les futurs locaux de l’ENSEM au Havre en remplacement du site actuel vieillissant à Ste Adresse. P. Allemandou connaît bien le dossier puisqu’il est justement en charge du suivi du projet de construction du nouveau site qui sera construit près de la gare du Havre. Le futur site aura une surface d’environ 9 000 m2 au plancher et a été conçu pour accueillir entre 750 et 800 élèves (un chiffre deux fois supérieur au nombre d’élèves actuels). C’est le ministère de l’Ecologie qui a délégué la maîtrise d’ouvrage à la CODAH (Communauté d’agglomération havraise). Le SNETAP a interrogé P. Allemandou sur les raisons qui ont conduit à construire une école aux capacités d’accueil de toute évidence très nettement surdimensionnées. La raison nous a-t-il répondu est historique, liée au combat de Mr Beslard, aujourd’hui décédé, ancien député et rapporteur à l’Assemblée Nationale du budget mer à l’époque (en 2008) où ce projet a été conçu. Il y avait alors une pénurie criante d’officiers supérieurs et d’ingénieurs dans la marine marchande, pénurie qu’on évaluait à environ 300 personnes. Mr Besnard a fait de la création de cette école « le combat de sa vie ». Evidemment, la question de la mutualisation de locaux beaucoup trop grands se pose aujourd’hui pour les différents acteurs de ce projet.

Le Conseil Régional Haute Normandie dit vouloir étudier la « mutualisation et la valorisation de la formation maritime » sur l’axe Le Havre/Fécamp. Nous savons trop bien ce qu’il y a derrière ces termes. Il semble d’après P. Allemandou que le Conseil Régional soit allé un peu vite en besogne sans réellement analyser toutes les données du problème (y compris pour la restauration et l’hébergement). En tout état de cause, rien n’a été décidé à l’exception du transfert de la formation continue qui se fera en septembre prochain au Havre. Le SNETAP-FSU a clairement dit son opposition à toute velléité de transfert de la formation initiale sur le Havre. Les personnels, les familles et les élèves n’ont pas à payer les conséquences de projets irréalistes nés dans la tête de technocrates ou d’édiles. Le transfert du LPM de Fécamp au Havre serait un mauvais coup porté contre le monde la pêche fécampoise et contre la ville elle-même. Nous avons rappelé que Fécamp comme Dieppe ont souffert des effets de la crise économique comme beaucoup de petites villes qui ont par ailleurs été sévèrement touchées par les fermetures et les restructurations de services publics (succursales de la Banque de France, tribunaux d’instance, agences EDF…). Reconcentrer les activités économiques et de formation sur de grandes agglomérations contribue à aggraver les fractures en termes d’aménagement du territoire et à désertifier certains territoires. C’est un véritable non sens social et écologique !

Pour conclure sur ce dossier, le SNETAP a affirmé qu’il sera très vigilant sur ce dossier et apportera tout son appui aux personnels du LPM si cela s’avérait nécessaire.

Gouvernance des établissements

Nous n’avons pas eu le temps hélas de nous attarder sur cette question. Nous avons simplement défendu l’idée que les personnels avaient le sentiment d’une absence ou d’une insuffisance de transparence dans la gestion des établissements. Les éléments relatifs à la gestion des établissements (dotation totale en postes, répartition par chaires, DGH DGH Dotation globale horaire , attribution de décharges horaires pour les ateliers, dotation en heures d’accompagnement personnalisé, dotations en personnels de vie scolaire…) ne sont pas toujours portés à la connaissance de tous les personnels, notamment dans les conseils d’administration qui ont pourtant vocation à connaître ces éléments de gestion. Cette insuffisance de transparence peut conduire à entretenir des conflits sourds dans les établissements et un climat de suspicion qui ne sont évidemment pas bénéfiques pour le dynamisme et le rayonnement des établissements. Nous pensons qu’une plus grande transparence dans la communication sur la gestion des établissements ne peut être que bénéfique pour le climat de travail et les équipes éducatives.

Sur la question de la prévention des risques psycho-sociaux nous avons rappelé que la loi faisait obligation à l’employeur de les prévenir. Nous avons posé la question de la formation des équipes de direction à la prévention de ces risques et à la gestion des conflits. La dernière formation des chefs d’établissements qui abordait cette question de la gestion des conflits (dans un module de formation plus général sur le management) remonte à 8 ans… ! Mme Rolland-Deloffre nous a indiqué qu’elle n’avait pas eu de demande de formation de la part des équipes de direction sur cette question. Sur la prévention des risques psycho-sociaux, elle a ajouté que le ministère de l’Écologie était plutôt en pointe dans ce domaine depuis 2009. Les conseillers de prévention sont réunis 2 fois par an et le 5 février 2013, un séminaire Santé et Sécurité au travail a été organisé avec les chefs d’établissements et les secrétaires généraux. Le séminaire proposait 3 ateliers, dont un sur les risques psycho-sociaux. Sur cette question de la pénibilité au travail et des RPS RPS Risques Psychosociaux , Mme Rolland-Deloffre a affirmé qu’une « feuille de route » a été donnée aux chefs d’établissements et qu’un travail était entrepris pour mieux articuler les CHS-CT des DIRM et les CHS locaux afin de mieux prendre en compte les attentes des personnels des LPM.

Analyse globale du SNETAP-FSU

Nous sommes d’abord déçus par l’absence conjuguée de Régine Bréhier, directrice Des Affaires Maritimes et de Yann Becquarn, sous-directeur des Affaires Maritimes et des Gens de Mer, absence qui ne semblait pas justifiée par des éléments exceptionnels de planning. Décidément, le dialogue social, souvent invoqué comme un viatique de gouvernance, semble étranger aux m½urs de l’administration française, enfermée dans sa tour d’ivoire technocratique et toujours très loin de ses administrés. Même si nous savons que l’enseignement maritime pèse peu au sein des Affaires Maritimes, c’est un mauvais signe envoyé aux personnels et à ceux qui ont la charge de les représenter.

Sur le fond, nous sommes un peu déçus que des dossiers jugés prioritaires comme les questions de vie scolaire, la mobilité des personnels titulaires, la gouvernance des établissements, la formation continue des personnels soient jugés comme « anecdotiques » par la Direction des Affaires Maritimes.

Il n’y a guère que sur la création du BTSM sur laquelle nous pouvons nous réjouir parce que c’est un dossier que nous portons depuis des années. Je me souviens encore de la très grande perplexité de la DAM lorsque nous avons évoqué la création de ce diplôme il y a 7 ou 8 ans avec Philippe Illionnet. Notre discours sur la nécessité de compléter les parcours de formation pour rendre l’enseignement maritime plus lisible, plus attractif pour les élèves et les familles a donc fini par payer, même si continuons d’être en désaccord avec certaines des orientations prises. Le travail syndical finit donc par payer… au prix d’un combat long !!!

Pour la délégation SNETAP-FSU
André Blanchard