Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > TFR-ATFR > Compte rendu de la CAP des TFR du 30 mai 2013

Compte rendu de la CAP des TFR du 30 mai 2013

vendredi 7 juin 2013

Enregistrer au format PDF

Présidée par M. Laurent NOUCHI, adjoint au sous-directeur de la mobilité, emploi et carrières.
À noter que Madame Lysiane BESCOND est remplacée par Madame Carole PELLEGRINO comme adjointe au chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche.

Les organisations syndicales ont fait preuve d’unanimité sur l’ensemble des questions.

1) Approbation des PV

Les procès verbaux du 6 décembre 2012 et du 23 janvier 2013 sont approuvés à l’unanimité.

2) Demandes de mobilités

Les agents concernés par la mobilité sont informés individuellement du résultat par les élus de la commission administrative paritaire.

Cependant, à titre d’information :

  • 4 agents ont reçu un Avis Favorable SRVP – Sous Réserve de Vacance de Poste.
  • 5 agents ont reçu un Avis Favorable SRAIC – Sous Réserve d’Arbitrage Intercorps.
  • 2 agents ont reçu un Avis Favorable SREPES – Sous Réserve de l’Examen du Plafond d’Emploi du Secteur.
  • 15 agents ont reçu un Avis Favorable.
  • 3 situations de mobilité sont à l’expertise, dont 2 demandes proviennent d’agents de la Poste pour lesquels les organisations syndicales demandent des garanties de compétences.

Les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ont contesté, une nouvelle fois, « la règle des 3 ans sur un poste » pour l’obtention d’une mutation.
Une règle qui ne s’appuie sur aucun texte officiel, fait du prince de l’Administration.
Un groupe de travail est demandé à ce sujet au chef des ressources humaines du ministère.

3) Promotion de corps de ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche en TFR TFR Technicien de formation et de recherche au titre de l’année 2013

Les organisations syndicales se sont mis d’accord sur une liste commune avec les critères suivants :

  • Ancienneté dans la fonction publique
  • Âge
  • Appartenance au grade des ATFR principaux 1ère classe
    Une règle de proportionnalité a été établie pour permettre des promotions dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement technique.

Les critères des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures sont :

  • Âge et ancienneté dans le corps : 40%
  • Importance du poste et manière de servir de l’agent : 60%
  • Classés 1er par l’établissement

Suite à une erreur de l’Administration, 4 postes supplémentaires ont été accordés , soit un total de 8 postes à la promotion pour le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt .

Pour l’ANSES, un seul poste à la promotion, mis à l’arbitrage, administration et organisations syndicales n’ayant pu se mettre d’accord.
Il est à noter que l’ANSES rencontre actuellement des gros soucis de trésorerie qui inquiètent les personnels. La représentante de l’ANSES précise que pour autant les promotions ne sont pas remises en cause, pas plus que l’avenir de l’ANSES.
Espérons le !

Les agents seront promus au 1 juillet 2013.

4)Questions diverses :

intégration dans les BAP BAP Branches d’activité professionnelle  : (branche d’activités professionnelles)
-BAP A = sciences du vivant
- BAP B= sciences des aliments et des biomolécules
- BAP C = sciences de l’ingénieur et techniques industrielles de fabrication
- BAP D= sciences humaines et sociales- sciences de la géomatique appliquée
- BAP E = Informatique et calcul scientifique
- BAP F = Documentation,communication, édition
- BAP G = patrimoine, logistique, prévention et administration générale
- BAP H = gestion scientifique, pédagogie et technique

Suite à la question des OS OS Organisations Syndicales la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a exposé les propositions qui seront faites bientôt :
les anciens techniciens de laboratoires seront mis dans la BAP B
les anciens TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole IBA IBA Informatique, bureautique,audiovisuel seront mis dans la BAP E
les anciens TEPETA documentation seront mis dans la BAP F
les anciens TEPETA vie scolaire seront mis dans la BAP D, avec écriture d’un fiche de poste spécifique vie scolaire.
La création d’une nouvelle BAP d’accueil dédiée ex-TEPETA vie scolaire peut être envisagée.

déprécarisation
Dans l’enseignement supérieur, les inscriptions sont terminées et les épreuves se dérouleront du 01 au 12 juillet.
Aucune date précise n’est fixée pour l’enseignement technique. L’administration nous a informés que les examens se feront à l’automne 2013.
Le SNETAP a relevé qu’en cas de réussite, le stagiaire sera mis en poste en cours d’année scolaire, ce qui n’est pas idéal. Les personnels reçus devraient être nommé sur place (dixit la DGER).

examen professionnel

Des examens professionnels de promotion de grade (classes sup et exceptionnel) vont être mis en place à la fin de l’année 2013.

recours modulation primes
Deux collègues ont fait une demande de recours concernant la modulation de primes.
Dans le premier cas l’agent a vu sa modulation remise à 100% (aucune justification de minoration de la part de sa direction) et dans le deuxième cas l’administration n’avait pas de dossier complet ( pourtant l’agent a fait sa demande de recours en temps et en heure !) et a demandé que l’étude soit faite à la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
d’automne 2013.
Le SNETAP-FSU demande qu’un rappel des procédures à suivre soit fait aux directeurs d’établissements.

CIF
Une collègue a reçu un avis favorable pour un congé individuel de formation.

prime pupitreur
Les élus paritaires SNETAP ont fait part au Président de la CAP (encore une fois !), du désarroi des collègues techniciens IBA face à cette injustice de non reconnaissance de la fonction de pupitreur et de la prime afférente, face à la promesse d’intégration de cette prime dans la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats ( projet avorté en raison de la fin prochaine de la PFR remplacée par un autre indemnitaire à définir).
L’administration avait en sa possession un exemplaire du courrier envoyé par certains collègues au directeur du SRH.
Monsieur NOUCHI n’a pu que dire être au fait de ce dossier sans apporter aucune réponse.

Après 6 h de CAP, la séance est levée à 15h30.

Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU

TitulairesSuppléants
Ex techniciens de laboratoire
Nicole KAHL
LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Courcelles-Chaussy
Martine ROFFAT
LEGTA de Roanne Chervé
Catherine VIVET
LEGTA de Chambéry
Claire FOLLOT
Agrosup Dijon
Sébastien DEVALLE
LEGTA Auch
Lydie CLAVEL
LEGTA de la Côte StAndré
Pascal LAMICHE
LEGTA Tulle Naves
Yveline MENORET
LEGTA Tours Fondettes
Audrey COLIN
LEGTA La Roche sur Foron
Odile DOREILLE
LEGTA Poitiers Venours
Ex TEPETA
Régis CHARPENTIER
LEGTA Limoges
Gilles VIVET
LEGTA Chambéry
Victor LOPES
LEGTA Grenoble
Jacques DEGIOVANNI
LEGTA Grenoble
Céline MASSINI
LEGTA Nîmes
Martine MARZI
LEGTA Luçon Petré
TFR
Hélène BACQUE
ENV ENV École nationale vétérinaire Maisons-Alfort
Céline PLANES
ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique Toulouse

Expertes : Odile CELESTIN (LEGTA Rennes-Le Rheu) et Sylvie DEBORD (secrétaire générale adjointe du Snetap-FSU, secteur corpo)