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Compte rendu de la CAP des TFR du 23 janvier 2013

jeudi 24 janvier 2013

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Approbation du PV de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
du 06 décembre 2012 :
Le procès verbal de la CAP du 06 décembre n’a pu être approuvé, il n’était pas rédigé faute de temps des services du ministère. Il sera approuvé lors de la prochaine CAP.

1) Promotions de grade au titre de l’année 2013 (classe supérieure et classe exceptionnelle)

Dans le nouveau corps de TFR TFR Technicien de formation et de recherche , pour que le dossier d’un agent promouvable soit étudié en CAP, il doit obligatoirement être proposé par le directeur de son établissement. Cette mention est inscrite dans le statut du corps. A la suite de votre entretien d’évaluation annuel , si vous êtes promouvable, assurez vous que votre supérieur hiérarchique vous a bien proposé.

Les conditions pour être promouvable en classe supérieure comme en classe exceptionnelle sont : justifier d’au moins 1 an d’ancienneté au 6ème échelon de TFR et compter au moins 5 ans de service public dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’administration nous propose 1/3 de promotions par examen professionnel et 2/3 de promotions au choix. La CAP entérine.

Promotions en classe supérieure : effectives au 1er juillet 2013 TFR du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt  : 184 agents promouvables et 19 promotions possibles

TFR de l’ANSES : 25 agents promouvables et 3 promotions possibles

les critères retenus par le SNETAP -FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sont l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans la fonction publique, dans l’échelon et l’âge. A l’issue d’un long débat entre l’administration et les organisations syndicales, les agents promus en classe supérieure sont :

  • Services du MAAF

Pour connaître votre situation : contactez vos élus

  • Services de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)

Pour connaître votre situation : contactez vos élus

Promotions en classe exceptionnelle : effectives au 1er juillet 2013 TFR du MAAF : 175 agents promouvables et 22 promotions possibles

TFR de l’ANSES : 10 agents promouvables et 1 promotion possible
les critères retenus par le SNETAP -FSU sont l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans la fonction publique, dans l’échelon et l’age. 21 agents ont été promus. Une promotion reste à l’arbitrage.

Les agents promus en classe exceptionnelle sont :

  • Services du MAAF

Pour connaître votre situation : contactez vos élus

  • Services de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)

Pour connaître votre situation : contactez vos élus

À la demande du SNETAP-FSU, l’administration nous a confirmé que pour les agents partant en retraite à la fin de l’année scolaire, la promotion serait effective au 1er janvier 2013. Cela permettra aux agents de valider leur promotion ( 6 mois).

2) Questions diverses :

Déprécarisation : Suite à la demande du SNETAP-FSU l’administration nous indiqué le nombre de postes de TFR ouverts pour la déprécarisation :

Accès à la catégorie A :

Un seul poste d’assistant ingénieur devrait être proposé au choix.
Nous avons rappelé à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , notre demande d’ouverture d’un groupe de travail pour les postes de l’enseignement technique.

Réponse de L. NOUCHI à la déclaration liminaire du SNETAP-FSU :
L. NOUCHI nous confirme l’attachement de l’administration au Réseau d’Aide aux Personnes et aux structures. Il tente de nous rassurer sur la mise en place de l’Opérateur National de Paie en nous indiquant que des gardes fous sont mis en place au MAAF.

Reclassement dans le corps des TFR :

Le SNETAP-FSU a alerté l’administration sur le fait que tous les agents n’avaient pas reçu leur notification de reclassement, elles ont toutes été envoyées par le ministère dans les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt .

Pour certains agents, une trentaine, les réductions d’ancienneté n’ont pas été prises en compte lors du reclassement, cela sera rectifié prochainement.

Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU,

Ex Techniciens de laboratoire :

Catherine Vivet coordinatrice de la CAP
Nicole Kahl
Sébastien Devalle
Pascal Lamiche
Audrey Colin

Ex TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole  :

Régis Charpentier Coordinateur de la CAP
Victor Lopes
Céline Massini

TFR :

Hélène Bacque : coordinatrice de la CAP