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Congés formation, congés mobilité : Compte rendu de la réunion.

mardi 8 janvier 2008

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Compte rendu du groupe de travail du 31 janvier 2008 relatif aux demandes de congés formation et congés mobilité des personnels enseignants titulaires

  • Comme le prévoient les décrets n92-322 du 27 mars 1992 , n85-607 du 14 juin 1985 modifié par les décrets n 88-199 du 29 février 1988, n93-410 du 19 mars 1993, n96-1104 du 11 décembre 1996 et n98-1030 du 6 novembre 1998, tout agent titulaire peut bénéficier dans sa carrière d’un congé formation ou d’un congé mobilité.
  • La réunion qui s’est tenue à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche le 31 janvier avait pour objectif d’étudier les demandes des agents titulaires afin d’accorder ou non ce congé puisque malheureusement les demandes , bien qu’on puisse regretter qu’elles soient peu nombreuses, restent supérieures aux postes attribués.
  • Ces congés correspondent à 0.2% de la masse salariale du ministère soit pour cette année :
  • pour les congé formation : 35 pour les titulaires, 7 pour les agents contractuels.
  • pour les congés mobilité : 5 pour les titulaires (les seuls à y avoir droit)

Les critères retenus par l’administration sont les suivants :

  • 1.Mutation dans l’intérêt du service
  • 2.Accès au niveau 2 ( bac +3ans )
  • 3.Acquisition d’une double compétence
  • 5.Nombre de demandes présentées (chez les PCEA, la moitié des candidatures reçues sont des 2èmes voire 3èmes demandes)
  • 6.pertinence des projets individuels avec retour vers l’institution
  • 7.durée du service effectif
  • 8.impact sur l’établissement

Le nombre total accordé est très en deçà du nombre de demandes : 37 dossiers congés formation retenus pour 97 demandes et 5 seulement en congé mobilité pour 22 demandes.

Ils se répartissent de la façon suivante :

- CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation PEPS PEPS Professeur d’éducation physique et sportive PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole PCEA
Congé formation 1 2 12 (liste complémentaire :3) 22(dont 3 à mi-temps)+4 en liste complémentaire
Congé mobilité 0 0 2 3
  • On peut regretter le si peu de demandes de congé formation pour les personnels de niveau bac+2 ou moins ( 1 seule demande en PLPA ) alors que la priorité leur est accordé dans tous les cas. Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire les encourage à faire une demande.
  • En ce qui concerne les CPE, comme d’habitude très peu de demandes, ceci est regrettable car l’Administration aurait tendance à les oublier… :
  • une demande de congé mobilité ( non recevable compte tenu du nombre insuffisant de d’années)
  • 4 demandes en congé formation (dont une non examinée car présentée hors délai) .Un congé accordé à une collègue qui avait déjà effectué cette demande l’an dernier et qui avait également demandé un congé mobilité( voir ci-dessus)
  • Le nombre de demandes de congé formation pour passer l’agrégation est élevé (6 en PLPA et 33 en PCEA ).
  • Il montre la demande très forte des personnels à pouvoir passer ce concours au sein du ministère de l’agriculture, ce que demande le Snetap-FSU depuis longtemps.
  • Il montre aussi que les personnels souhaitent une évolution de carrière, une promotion .

Enfin, les personnels PLPA désirant passer soit le CAPES soit l’agrégation montrent aussi leur totale condamnation de la bi-valence voire de la plurivalence , ce que cherche à imposer à tous le ministère de l’agriculture.

  • Nous avons découvert avec stupéfaction, lors de la consultation des dossiers préalable au groupe de travail que l’administration avait retiré de chaque dossier la lettre de motivation rédigée par les agents. Ceci nous mettait dans l’impossibilité de porter la moindre appréciation sur ces dossiers. La raison invoquée par l’administration a été que le compte-rendu du groupe de travail du 25/12/07 (qui d’ailleurs ne nous a été remis que le 31/01/2008 en début de réunion) comportait cette formulation : « D’autre part, afin de respecter les règles de la CNIL, les courriers des candidats ne seront plus, à l’avenir, communiqués aux représentants des personnels ».
    Il fallu que nous menacions l‘Administration de regagner nos pénates et de boycotter une réunion à laquelle nous n’aurions plus rien à dire, pour que la DGER accepte de remettre les lettres dans les dossiers.

Les représentants SNETAP-FSU des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des CPE, des PLPA et des PCEA