La note de service sur l’attribution des bourses de stage individuel à l’étranger en date d’avril 2007 (DGER/SDRIDCI/N2007-2050 du 12 avril 2007) a suscité de nombreuses questions tout au long du 1er trimestre de l’année scolaire 2007-2008 par les collègues en charge de coopération internationale (animateurs de réseaux, chargés de coopé inter à la DRAF, agents en charge d’un projet dans un établissement...).
Ces interrogations sont le résultat de la déconcentration
des moyens du MAP vers les SRFD
SRFD
Services Régionaux de la Formation et du Développement
qui implique que l’attribution des bourses va dépendre de critères très différents d’une région à l’autre - quand critères il y a ...
En effet même si l’attribution des bourses de stage élèves est encadrée par des notes de services, ces dernières ne fixent que le montant, rappellent les critères retenus par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (ex : zones géographiques à privilégier) mais laissent ensuite le choix au DRAF/SRFD de répartir le montant global qui lui a été donné dans son BOP BOP Budget Opérationnel de Programme .
Si certains acteurs pensent que les critères prioritaires doivent être : l’appui aux établissements qui démarrent et qui soutiennent tous les démarches de préparation au voyage/stage, d’autres pensent qu’il faut soutenir les établissements qui sont déjà bien impliqués dans une politique de mobilité et qui sont « rodés ».
D’autres diront qu’une bourse doit en priorité dépendre de la destination géographique, les frais dans le pays d’accueil étant très différents selon le pays : Grande Bretagne ou Afrique ou Roumanie.
Même si tous ces critères s’entendent et peuvent s’expliquer, le seul fait qu’ils ne soient pas utilisés de la même façon dans toutes les régions posent le problème de l’égalité de traitement des jeunes au MAP, égalité remise en cause par la déconcentration des moyens et aggravée par la plupart des SRFD vis à vis de la coopération internationale .
Quel travail d’harmonisation possible entre une région qui dispose d’un temps plein chargé de coopération, qui a une politique de volontariste et celle qui n’accorde que deux ou trois heures de décharge horaire à un agent déjà surchargé ou celle qui n’a aucun agent en charge de la coopération internationale ?
Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire conteste cette gestion déconcentrée des moyens, qui engendre de nombreuses disparités entre élèves des établissements et qui réduit les compétences d’attribution à un seul niveau.
Concernant l’année 2008-2009, trois notes de service déterminent les conditions pour l’année 2008 :
- bourses de stage individuel (pour bac techno, bac pro, BTA BTA Brevet de technicien agricole , BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ), DGER/SDRIDCI/N2008-2013 ;
- bourses de stage à l’étranger aux étudiants du supérieur, DGER/SDRIDCI/N2008-2015 ;
- allocations d’échanges linguistiques pour CAPA
CAPA
Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole
Commission Administrative Paritaire Académique , BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles , Snde, 1ère et Term, DGER/SDRIDCI/N2008-2014.
Comme l’an passé, le montant des bourses est modulable par la DRAF/SRFD entre 100 et 1000 euros. Il est précisé que cette modulation se fera en fonction des priorités géographiques et thématiques de la DGER. Reste que les mêmes questions vont se poser et les disparités perdurer.
Dans le cadre des actions du collectif vie internationale, le SNETAP compte réunir le réseau en septembre-octobre 2008, Cette question sera portée à l’ordre du jour et débattue avec un membre du BECI (bureau des relations européennes et de la coopération internationale) que le SNETAP invitera.