Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dépose, au nom de l’Intersyndicale FSU-CGT CGT Confédération générale du travail -SDD, un préavis de grève reconductible à compter du jeudi 12 janvier 2012 à la demande des personnels de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Toulouse-Auzeville.

Les Personnels refusent la « mutation dans l’intérêt du service » de leur collègue, M. Mansouri, qui fait suite à une décision de vos services prise de façon unilatérale.
M. Mansouri, PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole en anglais, muté à Toulouse-Auzeville à la rentrée 2011, espérait depuis de nombreuses années cette mutation du LPA LPA Lycée Professionnel Agricole de Moissac au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Toulouse où il réside. C’est d’ailleurs la raison qui lui avait fait passer le CAPESA alors qu’il était PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole Français-Anglais. Il a été muté sur un poste qui apparaissait vacant. Ce poste était occupé jusqu’au 31 août 2010 par Mme Lumbroso. Celle-ci avait demandé une disponibilité pour l’année 2010-2011. Durant l’année 2010-2011, son poste a été attribué à Samantha Gonzales, PLPA Français-Anglais, à qui il fallait trouver une solution en urgence à la rentrée 2010. Le poste est logiquement apparu vacant au mouvement 2011 ; l’Administration, vos services, n’ont alors pas estimé nécessaire de transformer ce poste en mi-temps ou de le supprimer. M. Mansouri y a été muté.
Hors CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. , après le mouvement, Mme Lumbroso est parvenue, selon une procédure que nous ignorons, à se faire affecter à mi-temps à Auzeville avec un arrêté qui fixe le terme à 2014 (sic), année de sa retraite supposée. Il est clair qu’elle est arrivée en surnombre, à tel point que la Proviseure adjointe n’a pu lui attribuer que 2 heures d’enseignement hebdomadaires.

M. Mansouri lui n’est pas en sous-service. Il complète son service au CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) d’Auzeville qui, en échange de services, met à disposition du lycée une formatrice en espagnol.
En effet, en ce qui concerne l’enseignement de cette langue, le lycée dispose de deux postes à la dotation. Ces deux postes sont insuffisants pour couvrir les besoins, qui sont croissants du fait des réformes qui rendent obligatoire l’enseignement de deux langues. Il est donc nécessaire de faire appel à cette formatrice du CFA. De plus, M. Mansouri donne entière satisfaction tant à l’équipe pédagogique du CFA-CFPPA qu’aux apprenants.

En conclusion :
M. Mansouri n’est pas le dernier enseignant d’anglais arrivé au LEGTA. Mme Lumbroso a été affectée postérieurement à M. Mansouri. Une MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service ne saurait donc le désigner prioritairement, au risque de paraître inique.

M. Mansouri a muté du LPA de Moissac au LEGTA de Toulouse. Il pourrait donc subir un grave préjudice du fait des erreurs et revirements de l’Administration, et éventuels passe-droits accordés à d’autres, car peu de postes au mouvement 2012 sont susceptibles de l’intéresser et il pourrait se retrouver beaucoup plus loin même que Moissac, ce alors qu’il est en charge de famille et réside à Toulouse. C’est humainement inadmissible.

Il existe des solutions locales, des échanges de service avec le CFA-CFPPA qui permettent de satisfaire les besoins en espagnol du lycée, pour que M. Mansouri ne soit pas en sous-service et puisse rester en poste au LEGTA de Toulouse-Auzeville.
Pour toutes ces raisons, les représentants du personnel de l’EPLEFPA de Toulouse-Auzeville, représentants de l’intersyndicale Snetap-FSU, Syac-CGT et Sud-Rural, refusent la mutation dans l’intérêt du service qui vise leur collègue, M. Mansouri.
Madame la Directrice Générale, nos trois organisations syndicales vous demandent de revenir instamment sur cette décision et de mettre en place des solutions, qui existent, afin qu’il puisse rester en poste au LEGTA de Toulouse-Auzeville.
Par ailleurs, nous demandons à vos services de faire toute la lumière sur la mutation hors CAP auquel il est fait allusion dans la relation des faits, ainsi que sur la rédaction pour le moins originale de l’arrêté de nomination en question ici. Nos commissaires paritaires ne sauraient accepter ces pratiques contraires aux règles établies et dont vous êtes en votre qualité de Directrice Générale la garante, que celles-ci concernent les demandes de principe des agents ou les MIS susceptibles de les concerner.
Le Secrétariat Général du SNETAP-FSU tient enfin à souligner qu’en moins d’une semaine, ce ne sont pas moins de trois préavis de grève (Ondes, Auch et Auzeville) que nous avons été amenés à déposer concernant la seule région Midi-Pyrénées. Ceci n’est assurément pas neutre et devrait une nouvelle fois amener l’Administration Centrale à s’interroger sur ces difficultés persistantes… Ne doutant pas de toute l’attention que vous saurez personnellement porter à cette nouvelle « période » midi-pyrénéenne, recevez, Madame la Directrice Générale, l’expression de nos salutations distinguées.

Frédéric Chassagnette
Secrétaire Général adjoint du SNETAP-FSU