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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Élections aux CAP et CCP : scrutin du 22 novembre 2011 (report)

vendredi 21 octobre 2011

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Jusqu’au 22 novembre 2011, votez, dès réception du matériel de vote et par correspondance, pour élire vos représentants aux Commissions paritaires (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
pour les titulaires et CCP CCP Commission Consultative Paritaire pour les contractuels) : enjeux, modalités du scrutin, professions de foi et courriers de campagne sont à votre disposition dans ce dossier pour vous convaincre de la nécessité de voter et de faire voter FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  ! [MAJ vendredi 08 décembre 2011]

Note de service du mercredi 09 novembre : report des scrutins du 15 au 22 novembre et nouvelle "Note d’information aux électeurs"

Commissions Administratives Paritaires :

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , 1ère organisation syndicale du MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire et de l’Enseignement Agricole Public, défend chaque catégorie au quotidien. Ces élus apportent une expertise et exercent une combativité sans faille dans les Commissions Administratives Paritaires : prenez connaissance du bilan et des perspectives pour les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
qui sont à renouveler d’ici le 15 novembre prochain.
  • CAP des Adjoints administratifs, secrétaires administratifs et attachés d’administration
Courrier CAP Administratifs
Courrier CAP des Attachés d’administration
  • CAP des Adjoints techniques et techniciens de laboratoire
Courrier CAP Laboratoire
  • CAP des Techniciens des Établissements publics de l’enseignement technique agricole
Courrier CAP TEPETA
Courrier CAP TOS-ATE
Courrier CAP IAE

Commissions Consultatives Paritaires :

Cher(e)s collègues,

En 2007, la FSU, conformément à un mandat porté par le SNETAP, déposait au Conseil Supérieur de la Fonction publique un amendement qui a été à l’origine de la création des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), nouvelles instances réglementaires, garantes de l’expression des contractuels et de la défense, protection et promotion de leurs droits tant individuels que collectifs.

En février 2009, appelés à désigner vos représentants à la CCP nationale des ACEN Enseignants, CPE et Directeurs, vous avez confié à des élus SNETAP-FSU l’entière responsabilité de vous représenter.

Conformément à nos engagements de campagne, eux-mêmes issus de nos mandats nationaux, la lutte contre la précarité constituant depuis de nombreuses années une priorité d’action du SNETAP-FSU, nous avons assumé cette charge au quotidien, en vous informant, en vous conseillant et en vous accompagnant pour faire valoir vos droits. Conjointement, nous avons mis à profit notre représentativité majoritaire pour instaurer avec l’administration un rapport de force, la contraignant à souscrire sur de nombreux points à nos revendications d’amélioration de nos conditions de travail, d’emploi et de rémunération en référence à celles des titulaires.

Ces avancées sans précédent n’ont été possibles que grâce à une présence forte du SNETAP-FSU au sein de la CCP.

Renouvelez nous votre confiance, Votez et Faites voter massivement SNETAP-FSU !

Bien cordialement

Sébastien BRUNIQUEL
ACEN Enseignant
Coordonnateur élu sortant de la CCP nationale des ACEN
Secrétaire national des Non-titulaires

P. 3/4 : Situation des ACEN avant l’installation de la CCP / Un mandat en actes : ce que les élus Snetap-FSU ont obtenu ! / Ce que les élus Snetap-FSU défendront lors du prochain mandat.

P. 4/4 : Des représentants Snetap-FSU à vos côtés : qui sont-ils ? que font-ils ?

Courrier CCP nationale ACEN
  • CCP régionales des agents de Catégorie A & des agents de Catégorie B et C
Cher(e)s collègues,

En 2007, la FSU, conformément à un mandat porté par le SNETAP, déposait au Conseil Supérieur de la Fonction publique un amendement qui a été à l’origine de la création des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), nouvelles instances réglementaires, garantes de l’expression des contractuels et de la défense, protection et promotion de leurs droits tant individuels que collectifs.

En février 2009, appelés à désigner vos représentants aux CCP régionales, vous avez confié majoritairement à des élus SNETAP-FSU la responsabilité de vous représenter.

Conformément à nos engagements de campagne, eux-mêmes issus de nos mandats nationaux, la lutte contre la précarité constituant depuis de nombreuses années une priorité d’action du SNETAP-FSU, nous avons assumé cette charge au quotidien, en vous informant, en vous conseillant et en vous accompagnant pour faire valoir vos droits.

La présence forte du SNETAP-FSU au sein de cette instance a permis d’en faire un véritable lieu :

En somme, vos élus SNETAP-FSU ont transformé la CCP que l’administration entendait détourner, malgré son caractère réglementaire, en une simple chambre d’enregistrement, en ce lieu garant de votre expression, de la défense, protection et promotion de vos droits tant sur un plan individuel que collectif.

Pour poursuivre et amplifier le travail engagé au cours du dernier mandat, les avancées obtenues n’ayant été rendues possibles que grâce à une présence forte du SNETAP-FSU au sein de la CCP,

Renouvelez nous votre confiance, Votez et Faites voter SNETAP-FSU.

Bien cordialement

Sébastien BRUNIQUEL
ACEN Enseignant
Secrétaire national des Non-titulaires

Courrier CCP régionales Cat. A
Courrier CFA CFPPA
Courrier CCP régionales Cat. B & C
  • CCP locales de l’Enseignement supérieur agricole
Cher(e)s collègues,

En 2007, la FSU, conformément à un mandat porté par le SNETAP, déposait au Conseil Supérieur de la Fonction publique un amendement qui a été à l’origine de la création des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), nouvelles instances réglementaires, permettant l’expression des contractuels afin de défendre et promouvoir leurs droits tant individuels que collectifs.

Toutefois, la FSU ne considère pas cette avancée comme suffisante : en effet, dans ces instances locales particulières à l’enseignement supérieur, il est souvent difficile aux personnels contractuels de l’ESA ESA Enseignement supérieur agricole d’avoir des positions fermes et tranchées face à une administration qui est responsable de leur réemploi, de leurs conditions de travail, …

La FSU n’avait pas voulu ces CCP locales et continue à défendre l’idée d’une CCP Nationale (comme pour les agents contractuels de nos établissements payés sur budget du ministère), seule garante de l’égalité républicaine sur tout le territoire : en effet c’est ainsi seulement que chacun pourrait être défendu de la même façon quel que soit son lieu de travail.

Les élus FSU que vous avez choisis pour siéger dans ces commissions, conformément à nos engagements de campagne, eux-mêmes issus de nos mandats nationaux, y ont porté notre lutte contre la précarité qui constitue depuis de nombreuses années une priorité d’action de la FSU. Ils ont assumé cette tâche en vous informant, en vous conseillant et en vous accompagnant pour faire valoir vos droits.

Bruno Polack - Secrétaire National - Maître de conférence de l’Enseignement Supérieur Agricole

Sylvie Debord - Secrétaire Générale adjointe

Courrier CCP locales Enseignement supérieur