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Enseignement supérieur : Compte rendu de l’audience du 15 octobre 2012

samedi 17 novembre 2012

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Ministère de l’Agriculture
avec Hélène de COMARMOND, conseillère du ministre,
Valérie BADUEL, adjointe à la directrice générale
de l’enseignement et de la recherche,
Jean-Marie LE BOITEUX, Bruno POLACK, Samir MEZDOUR,
François LAVAT et Claire PINAULT

à l’ordre du jour :

• Contractuels et déprécarisation
•  Difficultés financières des établissements
• RCE – Responsabilités et Compétences Elargies-
• Devenir d’AgroParisTech et du plateau de Saclay
• Statut des IPAC IPAC Ingénieur, Professeur Agrégé ou Certifié -Ingénieurs, Professeurs, Agrégés, Certifiés-
• Le SNA SNA Système national d’appui – Système National d’Appui- 
• La Bergerie nationale - EPN EPN Établissement public national de Rambouillet

CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Après rappel de la création en 2001 et du renouvellement en 2011, Bruno POLACK souligne que le Ministre (qui assure la présidence du CNESERAAV) n’est jamais venu en personne assister à un conseil. Il signale également qu’il n’y a pas eu de rapport du conseil depuis 2009.

Hélène de COMARMOND tient à rappeler que l’enseignement supérieur fait partie des priorités du Ministre Le Foll et qu’il a réussi à sortir des discussions budgétaires avec un budget du Sup préservé, là où la plupart des lignes budgétaires sont à la baisse...

Bruno POLACK présente la problématique du décret disciplinaire qui ne paraît toujours pas. Or les collègues d’AgroSup Dijon, relevant de deux ministères, ne sont toujours pas pris en compte.

Suite à l’évocation du "cafouillage" dans la programmation des "Assises" et aux nécessités, rappelées par Bruno POLACK de programmer à l’avance tout le calendrier des réunions du CNESERAAV, Hélène de COMARMOND reconnait qu’il faut parvenir à mieux
anticiper les réunions, surtout lorsqu’il y a des enjeux collectifs.

Bruno POLACK revient sur la non prise en compte du handicap des personnels (notamment sur l’organisation du temps de travail) soulignant que des dispositions en ce sens existent au MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche .

● Contractuels et déprécarisation

Bruno POLACK rappelle que cela concerne environ 1.200 agents, soit quelques 900 ETP ETP Équivalent Temps Plein (dont beaucoup de B & C à 70%). La déprécarisation annoncée aboutit à 30 postes sur 2012-2013 ;
Jean-Marie LE BOITEUX souligne que cela ne fait guère d’avancée par
rapport aux positions du précédent gouvernement
qui annonçait 14 postes sur 2012... l’actuel gouvernement en annonce donc 16 sur 2013 ... les avancées ne sont pas considérables... malgré l’insistance d’Hélène de COMARMOND pour dire que la politique du nouveau ministre change de celle du précédent. Hélène de COMARMOND conclut sur le sujet en rappelant que cela sera débattu à la réunion du 16/10.

Sur la question des "agents sur Budget" Hélène de COMARMOND insiste sur le fait qu’il y a une "ouverture de porte" avec la perspective de concours de titularisation.
François LAVAT précise la nature du "pacte contractuels" mis en place à Montpellier, où les contractuels B&C bénéficient déjà d’un traitement qui se rapproche de celui des fonctionnaires de niveau équivalent (avec grilles indiciaires calquées sur celles de la fonction publique mais seulement 66% de la prime...).
En ce qui concerne les catégories A, les discussions sont aujourd’hui bloquées sur le cas des contractuels "au forfait-hors grille" qui ont négocié des traitements très supérieurs à ceux de la fonction publique
équivalente, en arguant de compétences spécifiques...
Jean-Marie LE BOITEUX revient sur la nécessité de la mise en place d’un décret qui régisse l’ensemble des établissements pour éviter les gros écarts de traitement en place aujourd’hui.

● Difficultés financières des établissements

Après avoir rappelé que de nombreux établissements connaissent actuellement de graves difficultés, Bruno POLACK se demande en quoi la mesure d’augmentation de 5% des bourses pourrait être de nature à relever la situation... qui aboutit à pénaliser les établissements qui recrutent des boursiers...
Valérie BADUEL répond qu’après calcul, la hausse de demande des bourses ne permet que de maintenir à 50% l’effort du ministère sur les droits d’inscription des boursiers ; pas d’amélioration donc mais maintien de la situation antérieure.
Hélène de COMARMOND revient, là encore, sur le fait que le Ministre a fait le maximum dans les discussions budgétaires et qu’il n’y a pas moyen d’augmenter les dotations des établissements.
Valérie BADUEL précise que les aspects sécurité des établissements sont mis en avant dans les options de financement.

● RCE – Responsabilités et Compétences Elargies :
Sur le passage aux RCE, François LAVAT rappelle que la position des élus à Montpellier SupAgro consiste à refuser en bloc la démarche. La Direction de l’établissement a choisi de faire la demande dans un CA de 2008 (où ne siégeaient aucun représentant des syndicats) .
L’audit, réalisé début février à Montpellier, n’a pas eu à connaître les difficultés que rencontraient alors les RH et n’a pu non plus s’exprimer sur la mise en oeuvre du nouveau logiciel financier et comptable "S2i", implanté seulement depuis un mois sur le site.
Pourtant, AgroCampusOuest avait déjà "fait les frais " de la brique comptable du dispositif S2i ...
Montpellier aurait pu bénéficier des retours négatifs dans l’Ouest et éviter de se précipiter dans le mur, les multiples dysfonctionnements génèrent beaucoup de souffrance au travail chez les agents, ainsi que l’a montré une enquête effectuée en même temps à Montpellier et Rennes ( temps considérable pour obtenir les actions demandées, fonctionnalités approximatives et à actualiser, modifier constamment,bugs de toutes sortes...).
Le logiciel mis en place à l’Inra depuis 2005 avait déjà, à l’époque, suscité un gros rapport de la CGT CGT Confédération générale du travail Inra qui dénonçait il y a plus de six ans tous les tracas qu’il a été donné de vivre aux agents de SupAgro depuis le début de l’année.
Pour les membres de l’InterSyndicale, il n’y a guère d’espoir que le logiciel donne un jour satisfaction ; son atout principal étant d’être déjà implanté à l’Inra et de prétendre ainsi devenir le logiciel commun
aux établissements regroupés au sein d’Agreenium.
Hélène de COMARMOND précise qu’à sa connaissance, il n’est pas encore décidé de l’installer à AgroParisTech qui n’est pas non plus candidat à la RCE, (ce que confirme Samir MEZDOUR précisant
qu’AgroParisTech a d’autres gros soucis à démêler actuellement).

François LAVAT tient à préciser que les délégués de Montpellier SupAgro sont bien conscients qu’il est difficile pour le ministère d’intervenir dans la gestion interne des établissements, mais tiennent à alerter le ministère sur leur opposition à la démarche RCE
de l’établissement et sur leurs craintes que le logiciel soit définitivement incapable de gérer la multitude d’aspects nouveaux que le passage à la RCE impliquerait. L’intention des personnels est d’amener ces deux questions dans les débats qui accompagneront le changement de Directeur Général au cours de l’année 2013. Il précise que du point de
vue des coûts, cela pose également problème : le logiciel coûte 100.000 ¤/an là où le précédent dispositif en coûtait moins de 6.000...

Hélène de COMARMOND convient que ce sera effectivement à la nouvelle direction de l’établissement de se prononcer sur la poursuite ou non de la démarche vers la RCE et surl’outil informatique en question. Elle rappelle que le MESR ne semble pas non plus
favorable à la poursuite de la LRU...

● Devenir d’AgroParisTech et du plateau de Saclay :

Samir Mezdour souligne que le projet Saclay se construit dans l’inquiétude provoquée par la façon dont il a été piloté jusqu’à présent, par un calendrier précipité et imposé sous prétexte qu’il ne
serait que technique, par l’engagement dans une « université intégrée de type EPCS » , par l’engagement dans l’IDEX Paris-Saclay... Samir MEZDOUR insiste sur le fait que les personnels sont mis devant des décisions, sans véritable compréhension ,sans discussion préalable, sans réellement prendre la mesure des conséquences pratiques négatives pour les personnels et étudiants en terme de transports et de logements notamment.
Les besoins en transports pour desservir ce campus sur le plateau de Saclay ne seraient satisfaits au plus tôt qu’en 2020-2025, rendant l’accès très difficile jusqu’à cette période avec les transports en commun qui existent.
Samir Mezdour rappelle que le personnel d’AgroParisTech s’est pleinement engagé depuis 2007 dans le regroupement des 3 écoles INA P-G, ENGREF, ENSIA pour donner naissance à AgroParisTech.
Cette fusion a apporté des bouleversements majeurs dans un contexte incessant de réformes qui s’empilent et ont placé le personnel dans des difficultés pour assurer ses missions essentielles que sont l’enseignement et la recherche.
Aujourd’hui, un nombre important de personnel se demande ce qu’il va devenir s’il refuse d’aller à Saclay.
Le SNETAP/FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire souhaite connaitre la position du ministère relative au projet Saclay et demande un moratoire pour qu’il y ait une réelle concertation .
Hélène de COMARMOND prend note de cette position et convient de l’effort consenti par le personnel.

● Statut des IPAC -Ingénieurs, Professeurs, Agrégés, Certifiés :
Bruno POLACK rappelle la situation des IPAC dans l’enseignement supérieur agricole.
Depuis 1996, 4 projets de décret tentant d’organiser la carrière des collègues ont vu le jour. Or, aucun n’a abouti.

Le SNA – Système National d’Appui :
Jean-Marie LE BOITEUX fait part de l’inquiétude du SNETAP-FSU quant à l’opacité du fonctionnement du SNA. Claire PINAULT précise qu’il y a encore quelques années, il existait un vrai lien entre les établissements techniques et professionnels et les établissements du supérieur sur les questions d’appui pédagogiques, didactiques et techniques. Dans le cadre de l’organisation des « Rendez-Vous du Sup » de Dijon, le
SNETAP-FSU se posera les questions du rôle actuel du SNA, de ce qu’il devrait être pour les collègues et de son pilotage. Elle indique qu’il va être demandé, entre autres, les budgets alloués à la MISSI.

● La Bergerie nationale - EPN de Rambouillet
Claire PINAULT demande quelle est la position du nouveau ministre sur le devenir de l’EPN de Rambouillet, le précédent ayant souhaité démanteler l’établissement. Hélène de COMARMOND répond que de nouveaux échanges sont en cours avec le Conseil Régional Ile de France pour trouver une solution.

Jean-Marie LE BOITEUX, secrétaire général snetap-FSU,
Bruno POLACK, secrétaire national à l’enseignement supérieur ENV ENV École nationale vétérinaire Alfort,
Samir MEZDOUR, secrétaire catégoriel enseignement supérieur et
secrétaire de section AgroParisTech Massy,
François LAVAT, secrétaire catégoriel enseignement supérieur
Montpellier SupAgro,
Claire PINAULT, coordinatrice enseignement supérieur et secrétaire régionale Ile de France