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États généraux des nouvelles ruralités : la réforme territoriale rejetée par les élus locaux

mardi 17 juin 2014

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Le SNETAP et la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire étaient présents lors de la seconde édition des états généraux des nouvelles ruralités le 5 juin 2014 à Nevers.

La seconde édition des « états généraux des nouvelles ruralités » s’est tenue à Nevers ce 5 juin 2014, avec une affluence importante : près de 600 participants, très majoritairement des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. À l’origine, il s’agit d’une mission confiée, en vue de la ponte d’un rapport, effectivement publié en décembre 2013, par l’Association des Départements de France, aux présidents des Conseils généraux de l’Allier (PCF), du Cher, de la Creuse et de la Nièvre (PS), groupe de travail auquel se sont associés 31 conseils généraux allant du Nord aux Pyrénées-Atlantiques.

Les premiers « états généraux » avaient eu lieu début juin 2013 à Vichy avec quelques 300 participants. La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et le SNETAP-FSU y avaient participé à leur manière en tenant un piquet de protestation contre la fermeture de l’ancien lycée agricole public de Lapalisse, voulue et imposée par le président du Conseil régional d’Auvergne malgré l’opposition des personnels, de la population, de toutes les instances concernées jusqu’au Conseil régional lui-même au final.

Cette fois-ci, tout le monde devinait que les annonces présidentielles et gouvernementales, saccadées et incohérentes, sur une nouvelle et vaste « réforme territoriale » dans laquelle disparaîtraient les départements, allaient faire de l’assemblée de Nevers une sorte de forum protestataire des élus municipaux et départementaux contre la « décentralisation » décidée à leur encontre, à Paris, et de manière très centralisée.

Ayant reçu des invitations du Conseil général, la FSU Allier et le SNETAP-FSU furent représentés dans cette réunion, où nous n’avons pas rencontré d’autres syndicalistes, et nous ne fûmes pas déçus du voyage. Ce fut d’ailleurs l’occasion de croiser plusieurs maires rencontrés les semaines précédentes, notamment de la montagne bourbonnaise, d’Arfeuilles où nous venons de sauver une classe et un poste, et du val de Besbre, attachés au service public et à l’école communale.

Le discours sur les « nouvelles ruralités » était jusque là assez consensuel et il présente assurément, comme par ailleurs les orientations des Conseils régionaux, des aspects posant problème en ce qui concerne les services publics, trop souvent considérés comme des « services au public » susceptibles d’être mutualisés et confiés à d’autres qu’à la Fonction publique ; ce 5 juin à Nevers, le représentant des buralistes est d’ailleurs intervenu pour signaler que jouer les pôles de services publics en milieu rural, ce n’est pas une sinécure pour eux … Mais par la force des choses la thématique des « nouvelles ruralités » est devenue, ce 5 juin, un discours oppositionnel.

L’arrière-plan intellectuel des « nouvelles ruralités » fut confié à un rapport du géographe Christophe Guilly et à un autre rapport du sociologue Denis Muzet. Le premier, par plusieurs cartes fort parlantes, conteste les formules de l’INSEE sur la prédominance d’une France urbaine, établissant que les ruraux, qui ne sont plus des paysans, sont bien plus nombreux qu’on ne le dit et surtout sont majoritaires parmi les ouvriers, les employés et les chômeurs. Il terminait sa présentation par la carte du vote FN voici quelques jours, assez similaire aux cartes précédentes … Le second, par quelques tableaux ajustés à cette fin, affirme que les représentations des populations sont positives en ce qui concerne la campagne et les départements, et porteuses du souhait d’une intervention publique plus forte. Est déploré le nouveau nom (depuis 2006) de la DATAR DATAR Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale , DIACTE, Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires, qui efface la notion d’aménagement de tout l’espace territorial au profit de la notion capitaliste de compétitivité qui promeut des centres et des pôles. Ceci conduit à critiquer l’ « idéologie des métropoles » à l’origine de la loi du même nom et de la nouvelle carte régionale annoncée 3 jours auparavant par François Hollande.

Tout cela est en opposition frontale avec, par exemple, les déclarations du maire de Lyon faites la veille, se félicitant de la fusion annoncée des régions régions Rhône-Alpes et Auvergne, au nom de la « métropolarité » lyonnaise censée entraîner Clermont-Ferrand dans son sillage au même titre que Grenoble (dont on n’a d’ailleurs pas demandé l’avis au passage), le tout devant faire du « réseau métropolitain » la « locomotive » des territoires compris dans la super-région, territoire dont la réalité humaine et physique, si elle existe encore pour lui (ce qui est loin d’être toujours évident ! ), n’existe plus qu’au service des « flux » reliant les métropoles. Nous sommes bien ici dans une idéologie de fuite en avant qui traite territoires et administrations territoriales comme autant de capitaux voués à l’accumulation.

Deux représentants du gouvernement étaient invités et présents, la ministre Sylvia Pinel et le nouveau secrétaire d’État André Vallini. La première, intervenant longuement le matin, n’a pour ainsi dire rien dit : un pensum laborieux inspirant une certaine commisération. Sur les patates chaudes occupant tous les esprits, elle réussissait à laisser entendre que ce serait son collègue qui en parlerait en début d’après-midi. Or, A. Vallini venant d’annoncer la « dévitalisation » des départements, c’est une bronca qui se préparait. Il est clair que déjeunant avec les 4 présidents de CG organisateurs, il convint avec eux de désamorcer la bombe pour que ce « moment de démocratie » soit « serein ». André Vallini commença donc par s’excuser de cette « formule malheureuse » puis par raconter sa vie de conseiller général et de maire, sur le mode « je suis l’un des vôtres ».

Sur le fond, c’est bien la ligne politique de promotion des super-régions et des intercommunalités au détriment des départements qu’il a développée, tout en répétant que départements et communes survivraient. Survivraient, mais comment ? Le département annoncé serait surtout une préfecture, inversant ce qu’avait fait la révolution à leur création, où seule une assemblée élue l’administrait. Collèges et routes seraient transférés aux super-régions, et à ce sujet A. Vallini a failli provoquer la bronca évitée par sa mise au point initiale, car, sans doute pour la jouer « homme de terrain », il prétendit que les conseils généraux mettent trop de goudron sur leurs routes… Le RSA RSA Revenu de Solidarité Active voire l’APA seraient transférés aux CAF ou aux Agences Régionales de Santé, et l’on notera que son discours donnait l’impression qu’y compris les compétences sociales, dont on pouvait supposer qu’elles seraient ce qui resterait au département, leur échapperaient aussi. Silence radio sur d’autres compétences comme la lecture publique, ou les pompiers dont il se dit qu’ils passeraient sous l’autorité des préfets …

Mais il est vrai que le flou est total, et qu’il est revendiqué : les annonces successives et contradictoires ne doivent pas fâcher, semblait-il suggérer, car elles signifient que rien n’est ficelé, que tout est possible, donc que « vous serez entendu » ! Ce qui ne semblait pas rassurer le public ...

Au total, A. Vallini est certes un orateur plus roué que la pauvre S. Pinel, mais le vide sidéral est chez lui le même pour expliquer les motivations de ce branle-bas territorial. À part des phrases creuses du genre « à l’heure de la mondialisation, blablabla …. », le but poursuivi demeure une énigme, au point qu’il n’est pas certain qu’il y en ait un !

Cinq intervenants, prévus à l’avance, interpellèrent le véritable représentant de MM. Hollande et Valls qu’était A. Vallini.

Augustin Bonrepaux, président du Conseil général de l’Ariège, très mécontent, dénonçait l’idée selon laquelle la « fédération des représentants des intercommunalités » pourrait remplacer les Conseils généraux. A. Vallini en effet, en dehors du contenu du projet de loi tel qu’il est connu, avait annoncé que sous cette forme, il y aurait bien toujours des espèces d’élus départementaux. Retirant de fait le terme de « fédération », il semblait dans sa réponse s’accorder avec A. Bonrepaux sur la possibilité d’une assemblée départementale des intercommunalités. Sous un voile technique, c’est là une question très politique, et ce n’est pas du tout par hasard que Vallini avait placé le mot « fédération » mis en stand by ensuite. Car, comme le murmuraient des élus dans la salle, si ces « élus des intercommunalités » le sont au suffrage universel direct et forment une assemblée départementale, on pourrait peut-être les appeler … des conseillers généraux ! Or, il est évident que l’intention gouvernementale n’est pas de rétablir par un biais ce qu’il aura supprimé par un autre, mais bien de changer en profondeur la nature du département et de la commune, pour en faire des instances purement subsidiaires. Comme on le voit, ce n’est pas gagné.

Le président de la Fédération Nationale des Maires Ruraux intervint ensuite en lançant : « Nous feront tout pour défendre les Conseils généraux ». La représentante des Élus Socialistes et Républicains du Cher dénonça vigoureusement la méthode opaque et autoritaire du gouvernement. Le président du CG des Deux-Sèvres se déclara angoissé des réactions des fonctionnaires territoriaux et demanda : « Et les représentants syndicaux, je leur dis quoi, moi, aux représentants syndicaux ? ». Finalement, la seule intervention allant dans le sens gouvernemental fut celle du député PS de la Nièvre Gaétan Gorce, demandant la possibilité d’expérimenter en contractualisant, à condition qu’il y ait des moratoires sur certaines suppressions de postes et restrictions de budget, ce qui rappellera le Cantal aux camarades de la FSU d’Auvergne.

À l’issue de ces interventions, les 4 présidents de CG organisateurs annoncèrent la remise solennelle d’une « Déclaration pour une reconnaissance du rôle des territoires ruraux et des départements » (en fichier joint) au représentant du gouvernement. Demandant aux présidents de CG présents dans la salle de se joindre à eux, on vit se lever les uns après les autres jusqu’à 10 personnes. Il y avait donc 14 présidents de CG présents, apparemment tous d’accord pour adopter, au moins ce jour là, une posture de véhémente protestation.

Manifestement, la crise est ouverte.

Vincent Présumey (SD FSU 03) et Cécile Caudron (SNETAP-FSU).