Question

Je ne comprends ni le calcul du SCA SCA Suivi-Concertation et Autres pour cette année, ni pourquoi il semble devoir apparaître, dorénavant, sur la fiche de service, alors qu’il n’a pas d’existence réglementaire, d’après ce que j’en sais.

Aussi, je vous demande de bien vouloir me communiquer les références des textes réglementaires qui instituent le SCA, ainsi que la formule de son calcul.

Réponse

Depuis le début, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire conteste le SCA car il n’a aucune base réglementaire ! Le SNETAP-FSU appelle tous les collègues à exiger le retrait du SCA de leur fiche de service ou à le rayer "en indiquant "non réglementaire".

Le cadre règlementaire du SCA est aujourd’hui le suivant : Le SCA est du temps dégagé lié au fait que les élèves vont en stage.

• Les PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole n’ont pas de suivi de stage à faire, conformément à leur statut (Décret n° 92-778). Il ne peut donc leur être attribué de SCA. Dans la pratique, les PCEA assurent justement le suivi de stage. Ils le font notamment car cela permet de contribuer à la cohésion des équipes au sein des EPL EPL Établissement Public Local .

• Pour les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , dans une décision de 2007, le Conseil d’État a limité drastiquement ce SCA dans la limite des seules attributions statutaires des PLPA, en écartant explicitement « concertation et autres ». Ainsi, tout PLPA qui participe au suivi des élèves en stage ne peut se voir objecter d’autres missions dans le cadre du SCA.

Pour les PLPA qui ne pourraient assurer le suivi des élèves en stage, il ne peut pas être fait un décompte minutieux voire pointilleux des autres activités inscrites dans leur statut (art 27 du décret 90-90).