SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Métiers > ATE > Statuts (titulaire, contractuel) > Transfert des personnels TOS > Fiche n°5 : les cadres d’emplois spécifiques.

Fiche n°5 : les cadres d’emplois spécifiques.

vendredi 6 octobre 2006

Enregistrer au format PDF

Dans quels statuts seront intégrés les personnels transférés