L’essentiel du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel
10-03-2015

S’est tenu le 10 mars 2015, le CHSCT ministériel issu des élections professionnelles du 4 décembre dernier, présidé par Hélène de Comarmond, nouvelle présidente.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire qui occupe 3 des 7 sièges est représentée par Didier Herbert (SNUITAM-FSU), Marc Versepuech (SNETAP-FSU) et Fabrice Cardon (SNETAP), titulaires ainsi que Olivier Gautié (SNETAP-FSU), Jacques Tuzelet (SNUITAM-FSU) et Olivier Jullin (SNUITAM-FSU). FO FO Force ouvrière , l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et le SGEN disposent respectivement de 2, 1 et 1 siège.
Pour cette première séance et à la demande du secrétariat sortant, titulaires et suppléants ont été convoqués et ont pu participer à cette réunion.
La FSU (rappelant l’avis correspondant du CHSCTM du 18 octobre 2013) a redemandé la présence du ministre pour un CHSCTM indiquant que le ministre est officiellement le président du CHSCTM.Cette action permettrait ainsi de mettre en avant via le CHSCTM tous les CHSCT de notre ministère et la Santé sécurité au travail en général.

Point 1 : élection d’un nouveau secrétariat du CHSCT

A l’unanimité des membres du CHSCT, un nouveau secrétaire titulaire et une nouvelle secrétaire suppléante ont été élus. Il s’agit de
Didier Herbert (SNUITAM-FSU), secrétaire titulaire du CHSCT ministériel
Soizig Blot (FO), suppléante.

La FSU, première organisation représentative des personnels du ministère chargé de l’agriculture, par l’intermédiaire de ses deux syndicats, le SNUITAM et le SNETAP, continuera à défendre tous les agents de l’ensemble des services de notre ministère.

Point 2 : les contrôles de terrain

A la demande de la FSU, un point a été présenté à propos du rapport d’étape de madame Massat, députée, sur les contrôles de terrain, dans les exploitations. Ce rapport d’étape a été rendu public fin février avec 29 préconisations qui demanderont à être confirmées dans le rapport final. A ce stade du rapport, la FSU a tenu à rappeler avec force que les contrôleurs n’étaient pas chargés de faire la réglementation mais de l’appliquer. La FSU a demandé un état des lieux précis des agressions en 2014 ainsi que le développement d’un travail en interministériel sur les contrôles. Elle a rappelé que le guide du contrôleur écrit en 2005 est toujours d’actualité. Enfin la FSU a appelé le ministre et les préfets à condamner avec force les appels au blocage et à l’entrave des contrôles, lancés par plusieurs organisations professionnelles agricoles dans plusieurs départements !

Point 3 : le geste professionnel en abattoir

Dans la continuité du travail engagé depuis 2013, au niveau du CHSCT, la présentation d’un programme 2015 a été faite. Il porte essentiellement sur l’accompagnement des équipes de techniciens dans le abattoirs (gestion, formation, …). Au niveau national, la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation a indiqué qu’elle impulserait un travail de relance des protocole-cadres intégrant une dimension forte des conditions de travail. Le travail au niveau du ministère se poursuit et aboutira en octobre 2015 avec l’organisation d’une journée consacrée au geste professionnel en abattoir.

Point 4 : information du CHSCT sur le projet de note de service « temps syndical »

Il a été présenté le projet de note de service visant à la mise en place d’un temps syndical accordé à tous les représentants titulaires et suppléants des CHSCT du ministère, en application de l’accord-cadre signé par l’État et les principales organisations représentatives des personnels en 2013, La FSU est intervenue pour d’une part noter la démarche de dialogue qui a présidé précédé ? l’élaboration de cette note de service depuis plusieurs mois et qui a permis des avancées significatives sur plusieurs points notamment la question de la conversion du temps pour les enseignants et d’autre part, pour dénoncer deux prises de décision de l’administration, en l’état inacceptables :

• le non-respect par l’État-employeur de sa propre signature en n’accordant pas, alors que cela est prévu dans l’accord-cadre le volume de décharge prévu pour les CHSCT « dits particuliers » ou spécifiques. A ce jour, le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt n’envisage de n’accorder qu’une seule journée supplémentaire alors que l’accord-cadre fixe un barème différent.
• La non-prise en charge par le ministère d’une compensation pour les agents sur budget des EPL EPL Établissement Public Local lorsqu’ils sont membres du CHSCT régional de l’enseignement agricole ou du CHSCT ministériel. A ce stade, le ministère refuse même de fixer un cadrage national pour assurer une égalité de traitement entre les agents de différents EPL. Pourtant cette règle nationale existait dans une note du cabinet de 1999 pour la comptabilisation de la participation des agents aux instances des EPL comme par exemple, le conseil d’administration. Par souci d’équité, la FSU demande que s’applique la même conversion pour tous, qu’ils soient sur budget ou pas (pour les enseignants : 1 demi-journée correspond à 3.5 heures de service).
  Pour la FSU, ces deux points constituent des préalables à tout vote favorable à ce texte lors de son passage devant le CTM CTM Comité technique ministériel en avril prochain.

De la même façon, la FSU a de nouveau demandé la modification de l’arrêté de mars 2012 pour clarifier la situation des CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle et exige de revoir rapidement l’articulation entre les CHSCT régionaux et les CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité (Groupe de Travail déjà commencé en décembre … 2012). Lors d’un groupe de travail du 5 mars, le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche adjoint s’est dit convaincu de la nécessité de modifier ce texte mais sans fixer véritablement de calendrier pour le faire ! A ce jour, les CHSCT régionaux se trouvent bloqués dans leur fonctionnement. La non tenue, pourtant réglementaire, des 3 réunions annuelles par près de 75 % des CHSCT régionaux en 2014, selon le rapport des ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail présenté en séance du CHSCT, prouve l’urgence d’une modification de cet arrêté, trop souvent utilisé par les autorités académiques pour entraver le fonctionnement de cette instance.

Point 5 : Diagnostic RPS RPS Risques Psychosociaux en DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et DAAF

Un bilan de l’état d’avancement du diagnostic et du plan d’actions RPS (prévu par l’accord cadre de 2013 et la note de service du MAAF de 2014) a été demandé aux directeurs des DRAAF et des établissements d’enseignement.
La seule réponse donnée par l’administration est l’estimation que 50% ont commencé à travailler sur le sujet … alors que fin 2015 tout doit être finalisé !
La FSU rappelle qu’il est donc urgent que la formation « obligatoire » des directeurs soit effective pour au moins les sensibiliser sur l’importance de prendre au sérieux ce risque mais également au vu de leur responsabilité par rapport à la santé physique et mentale des agents (code du travail)