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L’essentiel du CTM du 9 novembre 2017

jeudi 9 novembre 2017

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En présence du ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, s’est tenu le Comité Technique Ministériel (CTM CTM Comité technique ministériel ).

Quatre points concernaient plus particulièrement des personnels de l’enseignement agricole public

Point 1 : la réponse de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à la feuille de route du ministre

Suite à la présentation par le ministre de sa « feuille de route ministérielle », la FSU est intervenue sur plusieurs sujets :

1. Dans le cadre de la première priorité de cette feuille de route (conforter le secteur agricole et alimentaire) et la troisième (enseignement agricole), la FSU a regretté fortement la manière dont se déroulent actuellement les États Généraux de l’Alimentation et la place (digne d’un strapontin) accordée à la FSU, pourtant première organisation représentative des personnels du ministère de l’agriculture. De la même façon, la FSU a dénoncé le déroulement de l’atelier 13 « formation » auquel elle participe avec des prises de paroles particulièrement méprisantes du président de cet atelier contre l’université et la formation initiale scolaire, au profit du seul apprentissage.

2. La FSU a également dénoncé l’absence totale dans cette feuille de route des conditions de travail et de rémunération des agents du ministère : rien sur la déprécarisation, rien sur la revalorisation salariale des agents contractuels comme les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale  !

3. Enfin, la FSU s’est inquiétée des orientations « Action Publique 2022 » car si deux secteurs du ministère (enseignement agricole et contrôles sanitaires) devraient voir leurs effectifs « sanctuarisés » qu’en est-il des autres services ? Seront-ils les variables d’ajustement budgétaire ? Ce qui ne manquera pas d’ inquiéter les personnels. La FSU s’opposera à toute nouvelle saignée d’effectifs dans ces services déjà rudement touchés par les RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques et autres révisions des missions de l’État !

Point 2 : Non au report des mesures de PPCR : le projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps du ministère de l’agriculture !

La FSU, en votant contre le projet de décret « nouvelles grilles indiciaires » des maîtres de conférences et Professeurs de l’enseignement supérieur agricole a dénoncé d’une part les retards pris dans la mise en place de ces mesures au sein du ministère de l’agriculture et d’autre part l’annonce gouvernementale du report d’une année des mesures « PPCR » de revalorisation indiciaire. Pour information, toutes les organisations syndicales représentatives au conseil de la fonction publique ont voté contre ce report de PPCR.

Point 3 : pour des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de plein exercice et de proximité !

L’administration a annoncé que de nouvelles hypothèses juridiques de travail étaient en cours d’expertise et que des propositions seront faites prochainement. La FSU a dénoncé le recul de l’administration une nouvelle fois sur ce sujet par rapport à la déclaration intersyndicale de juillet dernier : lire l’article : Pour des CHSCT de plein exercice et de proximité !

Point 4 : labellisation « diversité et égalité » du ministère de l’agriculture, des points noirs inacceptables !

Après la présentation de la méthode et du calendrier de la mise en place de démarche de labellisation du ministère, la FSU est intervenue pour rappeler les trois « points noirs » qu’a mis en avant le pré-diagnostic indiquant que le ministère était dans l’incapacité de montrer que les procédures en place ne discriminent pas les agents !
La reprise d’activité des agents après une longue absence
Il s’agit, tout d’abord du traitement infligé aux agents de retour d’une longue période d’absence (congé de longue maladie…). La société préconise une attention particulière sur ce sujet qui, s’il ne concerne pas beaucoup d’agents, les place en très grande difficulté dés leur retour en l’absence, la plupart du temps de toute mesure d’anticipation, d’accompagnement Malheureusement, la FSU pourrait citer plusieurs cas de cette nature, dans toutes les directions du ministère ! La FSU demande de nouveau la tenue d’un groupe de travail spécifique à ce sujet afin par exemple de déterminer un protocole d’accompagnement au retour à l’emploi.
Le recrutement initial des agents non titulaires dans le ministère
Le second point noir relevé par le diagnostic concerne plus particulièrement l’enseignement agricole, sans épargner les autres services. Il s’agit du premier recrutement des agents non titulaires comme les Agents Contractuels d’enseignement Nationaux (ACEN) ou des Agents Contractuels sur Budget (ACB). Le constat est sans appel de la part de la société qui considère qu’en l’état, les procédures de recrutement pratiquées dans notre ministère ne permettent pas de garantir que les candidats n’ont pas été victimes de discrimination ! Et de citer des exemples de discrimination homme-femme à l’embauche et/ou de discrimination ethnique ou de critères « illégaux » supplémentaires comme le lieu de résidence
La mobilité interne
Enfin, le troisième point noir majeur diagnostiqué concerne la mobilité interne, les mouvements des personnels. Le diagnostic est identique au précédent point, à savoir qu’en l’état, il n’y a aucune garantie que les procédures appliquées dans notre ministère ne favorisent pas des formes de discrimination. L’absence de critères publics, partagés pour départager des agents postulants sur un même poste est un exemple parmi d’autres. La première des mesures sera de garantir, en amont d’un mouvement, la transparence et la publicité de TOUS les postes !
La FSU est intervenue pour rappeler que dans l’enseignement, pour la mobilité des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , un dispositif transparent de barème « critérié » a existé et devrait être restauré pour le mouvement 2018, conformément aux dispositifs législatives contenues dans la loi déontologie. Lors du CTM CTM Comité Technique Ministériel du 2 février 2017, la FSU du ministère de l’agriculture avait demandé l’extension à tous les corps de fonctionnaires du ministère ce dispositif public, transparent et équitable. La réponse avait été faite par madame la Secrétaire Générale du ministère : « Appliquer le barème aux populations autres que celles des enseignants n’est pas dans les intentions de l’administration qui privilégie le maintien des mécanismes actuels pour les autres corps du ministère de l’agriculture ». La FSU considère que les conclusions de ce diagnostic doit amener l’administration à revoir sa position et à lancer dés maintenant un grand chantier de transparence de la mobilité interne de tous les corps du ministère.

Déclaration intersyndicale "personnels de direction"

En début de CTM CTM Comité Technique Ministériel , à une déclaration de l’intersyndicale FO FO Force ouvrière -FSU-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes concernant la question du statut de corps des personnels de direction, le ministre n’a pas ce jour apporté une réponse à la hauteur des enjeux.

(La déclaration intersyndicale « statut de corps des personnels de direction »
« Monsieur le Ministre,
Vous avez dit à plusieurs reprises votre attachement à l’enseignement agricole et à ses établissements et votre attachement à défendre les agents de votre ministère.
Les directeurs sont vos représentants dans les établissements de l’enseignement agricole.
Or, depuis l’annonce, cet été, que le projet de statut de corps ne pouvait aboutir, deux rendez-vous manqués, le 5 et le 12 octobre, les laissent entre incertitude, incompréhension et agacement. Leur malaise va croissant.
Ils attendent de vous une prise de position et l’expression de la volonté politique d’avancer sur le chantier du statut de corps.
Le statut de corps est, pour eux, le seul moyen d’apporter de véritables réponses sur la reconnaissance de leurs fonctions, la sécurisation de leur parcours professionnel, la mobilité (entrante et sortante) et la valorisation de tous les emplois de direction (directeur, directeur de centre, directeur d’exploitation agricole ou d’atelier technologique, soit environ 1000 agents).
Ils demandent qu’une expertise, inscrite dans un calendrier, soit faite tant au niveau de la fonction publique que d’autres ministères, permettant d’apporter rapidement des réponses.
Monsieur le Ministre, au nom des directeurs, nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce dossier central. »

Réponse du ministre : Le 12 octobre n’est pas un rendez-vous manqué de sa part mais ce sont les directeurs qui ont boycotté, sa porte était ouverte l’après-midi du 12 ! Il n’a pas souhaité répondre à l’injonction et à leur convocation le 11 et assume ! Fier d’avoir été président d’un conseil d’administration, je connais les enjeux locaux des EPL EPL Établissement Public Local et des directeurs, je suis donc sensible à cette question mais je suis intimement convaincu qu’une nouvelle demande de statut de corps ne pourra qu’échouer… Donc il faut s’attaquer à d’autres sujets, améliorer le statut d’emploi, n’exclure aucune piste d’avancées ! Des propositions seront faites d’ici la fin du mois de novembre avec la tenue d’un groupe de travail.

L’intersyndicale, après concertation se tournera et communiquera rapidement auprès des personnels concernés.