Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Les instances

Le congrès national

Tous les trois ans, le congrès national du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire se réunit pour évaluer l’action du syndicat, et fixer ses orientations. Le congrès élit les secrétaires de secteur.

Le congrès national réunit :

  • les délégués des sections locales (un par tranche de 20 adhérents) ;
  • les délégués des retraités, élus lors des congrès régionaux préparatoires ;
  • les secrétaires départementaux ;
  • les membres titulaires et adjoints du conseil syndical national.

Avant la modification statutaire de 2011, le congrès se réunissait tous les deux ans.

Le conseil syndical national

Entre deux congrès, le conseil syndical national, qui se réunit au moins trois fois par an, fixe l’action du syndicat, dans le respect des mandats adoptés par le congrès national.

Le conseil syndical national est composé des :

  • représentants des régions régions , élus directement ou par procuration lors des congrès régionaux ;
  • représentants des catégories, élus directement par tous les adhérents ;
  • secrétaires de secteur, élus par le congrès.

Le Bureau National

Il est composé de 15 membres élus par le Conseil Syndical National, en son sein, lors du congrès national.

Il est chargé d’appliquer les décisions du conseil syndical national. Il se réunit une fois par mois.

Les commissions permanentes

Il existe deux commissions dont les membres (ou certains d’entre eux) sont élus lors des congrès :

  • la commission de contrôle est chargée de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur, et d’organiser les élections et les votes nationaux ;
  • la commission de conciliation est chargée de résoudre de façon amiable les différents qui pourraient survenir entre les adhérents.