Les organisations syndicales siégeant au CTPC-DGER CTPC-DGER Comité technique paritaire central de la direction générale de l’Enseignement et de la Recherche ont fait une déclaration préalable le 4 janvier 2006 afin de demander le report du CTPC prévu ce jour qui devait examiner les propositions relatives aux structures de la rentrée 2006.
Cette demande était motivée par les raisons suivantes :

• communication des documents préparatoires moins de 48 heures avant la réunion, ce qui interdisait toute réelle concertation avec les sections locales et régionales ;
• remise en cause du processus prévu pour l’élaboration des structures du fait de la non-tenue des CTPR CTPR Comité technique paritaire régional dans la plupart des régions ;
• information incomplète des membres du CTPC (détaillée et écrite pour les régions non déconcentrées, globale et orale pour les régions déconcentrées) ;
• incertitudes sur la traduction concrète des derniers arbitrages budgétaires notamment pour le niveau exact de variation de la DGH DGH Dotation globale horaire selon les régions.

Ayant entendu ces arguments, l’administration a accepté le report du CTPC-DGER au 25 janvier et corrélativement du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole prévu le 17 janvier au 26 janvier.

Les organisations syndicales, réaffirmant leur attachement au pilotage national inscrit dans le 4e Schéma national, garant de la cohérence nationale du système et de l’égalité de traitement des usagers sur la totalité du territoire, ont demandé et obtenu l’engagement de la transmission par la DGER d’ici la fin de la semaine des documents relatifs :

• aux évolutions de structures pour la totalité des régions (déconcentrées ou non)

• aux variations des DGH régionales
  
  Elles appellent leurs représentants à exiger partout la tenue immédiate de CTPR prenant en compte les dernières évolutions budgétaires et les derniers arbitrages et à leur transmettre toutes les informations utiles en vue du prochain CTPC-DGER.
  

Paris, le 4 janvier 2006