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Le Conseil constitutionnel qui reconnait la FRATERNITÉ comme un principe constitutionnel

vendredi 6 juillet 2018

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Communiqué FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
Les Lilas le 6 juillet 2018

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui reconnait la fraternité comme un principe constitutionnel.

« Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », affirme le Conseil constitutionnel qui, par voie de conséquence, censure les mots « séjour irrégulier ».

Ainsi la politique d’intimidation et de répression des aidant.es solidaires se voit condamnée de fait.

La lutte se poursuit : le débat en cours sur le projet de loi asile et immigration devra prendre en compte cette nouvelle exigence constitutionnelle afin de ne pas effectuer un tri entre les aidant.es et les aidé.es.

La FSU qui a soutenu toutes celles et ceux qui se voyaient jugés pour « délits de solidarité » estime que cette première victoire est aussi la leur grâce à leur engagement.

C’est une décision qui sans aucun doute va aussi permettre un autre regard de la société sur l’immigration et l’accueil digne des migrant.es.