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Le SNETAP-FSU reçu à la Direction des affaires maritimes

vendredi 14 septembre 2012

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Compte-rendu de l’audience du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avec la DAM DAM Direction des Affaires Maritimes du 18 juillet 2012

Présents :
Administration : Régine BRÉHIER (directrice DAM DAM Direction des Affaires Maritimes ), Yann BÉCOUARN (sous directeur GM et enseignement maritime) , Aurélia SHEARER (GM2).
SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : André BLANCHARD (responsable secteur enseignement maritime), Lionel HENRY (secrétaire catégoriel des lycées maritimes).
Les débats sont menés par Mme BRÉHIER.

Politique générale 

Contrairement à ce que nous pensions, nous ne sommes pas reçus en réponse à la demande d’audience que notre organisation syndicale avait adressée au nouveau ministre délégué aux transports et à l’économie maritime. Mme Bréhier, nommée en mars dernier sur le poste de directrice des Affaires maritimes, souhaitait rencontrer les organisations syndicales en bilatérale. Elle affiche donc la volonté de la DAM de renouer avec le dialogue social et de planifier un agenda social…Une prochaine réunion pour un travail collectif avec les 3 organisations syndicales représentatives dans l’enseignement maritime (SNETAP-FSU/CGT CGT Confédération générale du travail /CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ) est programmée pour le 28 septembre 2012.

L’avenir des 12 lycées maritimes 

L’ambition de la DAM est de conserver les 12 lycées maritimes dans le réseau actuel. L’enseignement maritime est « sanctuarisé » au sein de la DAM, mais en contrepartie « l’actuel réseau doit faire des efforts d’organisation et de rationalisation de ses moyens ». Ce qui suppose, selon Régine Bréhier « d’aller jusqu’au bout de la démarche de regroupement des sections ». Même si la directrice de la DAM ne l’a pas clairement évoquée, il semblerait que la politique de « spécialisation des lycées maritimes » précédemment affichée ne soit plus tout à fait d’actualité.
La DAM rappelle que la dotation a presque doublé entre 2008 et 2012. La DAM a fait une demande de 3,4 millions au ministère du Budget (un montant équivalent à celui consommé en 2012) et la prochaine loi de finance sera votée en novembre 2012. La DAM travaillera en coordination avec les directeurs des lycées pour une répartition des moyens dans la transparence et l’équité (prise en compte des redoublements des élèves). Les chefs d’établissements ont d’ailleurs déjà été consultés à ce sujet. Sur les conditions de la rentrée 2012, le SNETAP a rappelé qu’il y avait des situations tendues (notamment sur les LPM LPM Lycée professionnel maritime de La Rochelle et de St Malo [1]) et que des élèves risquaient de ne pas être accueillis dans le réseau en raison des plafonds de recrutements imposés aux établissements avec des effets prévisibles sur l’emploi des contractuels enseignants. Le SNETAP a également rappelé et insisté sur les effets pervers d’un plafonnement de recrutements trop sévère dès la seconde professionnelle, compte tenu du taux important de déperdition en cours de cycle. La DAM s’est engagée à réexpertiser cette question pour le plan de scolarité 2013.

Les emplois dans le réseau 

La DAM explique que le ministère de l’Ecologie n’est pas un ministère prioritaire sur la création d’emplois dans la politique du gouvernement actuel, mais que conformément aux engagements de l’actuelle majorité, les moyens dévolus à l’éducation seront préservés, voire confortés. Dans le cadre de la déprécarisation des personnels de la fonction publique, 120 contractuels de l’enseignement maritime pourraient être titularisés. Mais tous les contractuels n’ont pas vocation à être titularisés, s’est empressée d’ajouter Mme Bréhier. Cette titularisation pourrait entre autres couvrir les besoins nécessaires à la création des classes de BTS BTS Brevet de technicien supérieur . Le SNETAP a rappelé au sujet des emplois que les lycées maritimes ne disposaient d’aucun poste pour couvrir les besoins notamment en documentation (pour gérer les CDI CDI Contrat à durée indéterminée ) ou en informatique (pour la maintenance des réseaux) et que cette situation inacceptable ne pouvait pas perdurer éternellement. Sur la question des besoins en informatique, la DAM nous a invité à nous tourner vers les DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer pour qu’ils « mutualisent des moyens supports » pour couvrir ces besoins.

La création de BTS dans les LPM

GM2 projette une création progressive dans le temps des BTS, sans précipitation pour laisser le temps de la réflexion aux groupes de travail à venir…En tout état de cause il n’y aura pas plus de 2 classes sur l’ensemble du territoire. La rénovation de la filière B doit permettre de revisiter les textes et de renouer avec la promotion sociale (tout particulièrement pour la filière pont). Les BTS s’articuleront dans cette rénovation.
Les prochains comités spécialisés (le premier se réunira en octobre, le second en décembre) travailleront sur le bilan de la première promotion de Bac Pro et devront s’interroger sur l’opportunité de revisiter les référentiels existants, sur les liens entre les diplômes et les brevets (notamment pour le Bac Pro) en articulation avec le futur BTS et la rénovation de la filière B. La question de la rénovation des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
existants sera également abordée par le CSFPM CSFPM Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime .

L’animation pédagogique 

L’IGEM IGEM Inspection générale de l’enseignement maritime souhaite réaliser des journées d’échanges pédagogiques avec les enseignants. Le SNETAP rappelle à la DAM que cet engagement déjà pris devant nous, n’avait pas été honoré, et qu’il était absolument paradoxal et choquant que les référents disciplinaires aient été supprimés alors même que l’accompagnement pédagogique à la réforme du Bac pro avait été très indigente. Le SNETAP a d’ailleurs insisté pour le rétablissement de référents disciplinaires.

Le protocole de gestion des contractuels enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation

La DAM soutient l’application de la note de gestion présentée par la DRH DRH Direction des Ressources Humaines du ministère de l’Ecologie (voir le CR de la réunion du 11 avril 2012 envoyé par le SNETAP aux sections) pour la rentrée de septembre 2012. La version définitive de cette note de gestion a été soumise au contrôleur financier qui l’a validée. Nous nous étonnons que le projet définitif de note de gestion ne nous ait pas été présenté alors qu’une seconde réunion sur ce dossier devait avoir lieu en mai 2012 avec les 3 organisations syndicales !!! Le dialogue social est bien à géométrie variable au ministère de l’Ecologie… Le SNETAP continue de contester l’application de cette note de gestion (aux seuls contrats ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale pour l’instant) qui globalise dans un forfait flou de 3 heures à la fois des heures de face à face pédagogique, l’ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves part fixe et l’ISOE part variable sans qu’aucune règle claire ne soit établie dans cette note. Le SNETAP informera clairement les contractuels sur les enjeux. La DRH du ministère de l’Ecologie expliquera aux ACEN à la rentrée qu’ils auront le « choix » ( !!!) entre rester à 18h mais sans pouvoir toucher ni l’ISOE part fixe ni l’ISOE part variable (prime pour la fonction de professeur principal) ni même percevoir d’heures supplémentaires ( !!!) ou signer le nouveau contrat de 21H qui intègrera un forfait global de 3 heures (heures sup + ISOE part fixe + ISOE part variable le cas échéant). Pour ceux qui prendront la 2nde option, des avenants à leurs contrats de travail seront signés au courant de l’automne, à condition que les dossiers soient complets. Cet avenant prendra en compte l’ancienneté professionnelle pour reclasser les agents dans la grille de recrutement (voir doc que nous avions envoyé)..

Sur la question de l’absence de grille d’avancement, la DAM confirme les dispositions prévues par la DRH : avancement en moyenne de 20 points tous les 3 ans (avec variation de + ou – 5 points). L’absence de tout point d’avancement est possible, mais le chef d’établissement devra rédiger obligatoirement un rapport écrit circonstancié.

Pour les ACET ACET Agent contractuel de l’enseignement technique (moins nombreux), leur situation sera examinée au cas par cas au cours de l’automne.

Conclusion 

Une première prise de contact avec la nouvelle directrice de la DAM qui marque son intention d’ouvrir le dialogue social. Cette première réunion permet de dégager les initiatives et les chantiers à venir mais n’apporte pas de réponse nouvelle et précise sur l’avenir de l’enseignement maritime. La plupart des engagements, déjà tenus devant nous à plusieurs reprises (création des BTS, rénovation des CAP, amélioration de l’accompagnement pédagogique…) n’ont pas été tenus. Nous restons donc très circonspects devant les déclarations faites et appelons les personnels à se mobiliser pour faire avancer les dossiers. Sur la question de la gestion des personnels contractuels, nous déplorons l’aveuglement et l’irascibilité de la DRH du ministère de l’Ecologie et son mépris évident des représentants des personnels. Le SNETAP envisagera, si nos collègues le souhaitent, toutes les voies de recours possibles.

André BLANCHARD et Lionel HENRY, représentants SNETAP-FSU.


[1voir préavis déposé ci-dessus