Le 8 mars 2011, le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était invité, avec plusieurs syndicats du monde de l’éducation, à participer à une table ronde organisée par la mission commune d’information sur "l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation" au Sénat. Il était le seul à y représenter l’enseignement agricole.

Cette mission créée par le Sénat à l’initiative du groupe UMP s’est réunie sous la présidence de M. Serge LAGAUCHE (PS – Val-de-Marne) Son rapporteur est M. Jean-Claude CARLE (UMP – Haute-Savoie).

Elle procède depuis le mois de février à l’audition d’acteurs concernés par la question de l’organisation territoriale du système scolaire (experts, communauté éducative, syndicats, élus, parents d’élèves...) et rendra ses conclusions mi-juin 2011. Elle effectuera ainsi notamment des déplacements en Haute-Savoie, en Île-de-France, dans la Somme, dans les Bouches-du Rhône et en Bretagne. Elle se rendra également à l’étranger : en Belgique, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse.

Le 8 mars 2011 les organisations syndicales (SNETAP FSU - SNUIPP FSU - SNES SNES Syndicat national des enseignements de second degré FSU - SNPI SNPI Syndicat national des personnels d’inspection FSU - SE UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes - SNMSU UNSA - SNETAA SNETAA Syndicat national de l’enseignement technique et de l’apprentissage autonome FO FO Force ouvrière - SNPI IPR - SNALC - Educ’Action CGT CGT Confédération générale du travail - FERC CGT - SIEN - SNPDEN - SNMSU - SGEN CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ) étaient invitées à répondre à quatre questions regroupées en deux thématiques : leviers d’évolution du système et les ressources humaines de l’établissement scolaire.

Devant les questions très ciblées et déjà orientées, ainsi que les échanges avec la commission (autonomie des établissements, expérimentation pour conduire les réformes, révisions des obligations de services ...) le SNETAP a voulu au travers de ses interventions rappeler le principe du préambule de la constitution : « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Le maintien d’un service public d’éducation pour tous sur tout le territoire est un principe qui ne peut être remis en cause. Dès lors c’est ce service public qui est le garant de la politique éducative nationale. Il a également insisté sur sa condamnation de ce qui pourrait engendrer des disparités dans les enseignements dispensés d’un établissement à l’autre, ce qui le fonde à contester une autonomie trop importante ou des expérimentations locales non cadrées.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des débats en cliquant sur ce lien

et en pièce jointe la trame des interventions du SNETAP-FSU lors de cette table ronde.