Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Le règlement intérieur du Snetap-FSU

Le règlement intérieur complète et précise les statuts. Il est modifié et complété par le conseil syndical national.

Pour être adoptée, une modification doit être prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

Règlement intérieur du SNETAP-FSU - janvier 2014