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Le secrétaire de CHSCT-M aura une décharge de 100%

lundi 10 septembre 2012

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Le secrétaire du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt aura une décharge fonctionnelle de 100% comme nous l’avions demandée :

En intersyndicale, nous nous sommes mis d’accord pour qu’elle soit scindée en 80% pour le secrétaire et 20% pour le secrétaire adjoint.
Cependant, le secrétaire n’est pas encore en place car la première CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du MAAF doit se tenir le 18 octobre 2012 où aura lieu son élection.

Les étapes de cette victoire :

  • 11 Mai 2012 Boycott du CHSCT-M car aucune décharge n’était donnée au secrétaire
  • 14 juin Réunion en intersyndicale avec l’administration qui propose "quelque chose" mais pas la décharge totale demandée ... bloquage de l’administration, les syndicats restent sur leur position (décharge totale)
  • 6 juillet : rencontre du snetap avec le cabinet du ministre où ce point a été abordé.
  • 9 juillet : rencontre du snetap avec le ministre qui reconnait l’importance de cette mission.
  • 18 juillet : au CTM CTM Comité technique ministériel , il a été annoncé cette décharge de 100% pour le secrétaire de CHSCT-M (car appuyée par le ministre).

Pour les décharges des autres secrétaires de CHSCT :
Il a été annoncé qu’un décret fonction publique allait paraître après la rentrée : les secrétaires des CHSCT devront utiliser des ASA !!
On peut se réjouir de cet ETP ETP Équivalent Temps Plein obtenu car il semble que le futur texte ne donne que des ASA pour le secrétaire de CHSCT-M.

Mais le combat doit continuer pour que les secrétaires de CHSCT puissent effectuer leur mission correctement sans désorganiser leur travail par ces ASA pratiques ... pour l’administration !!