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Les modifications des statuts du Snetap-FSU portées au Congrès d’Arras

Modification des statuts soumises au vote du congrès d’Arras :

Propositions de modifications des statuts - Congrès Arras 2014

Rappel : Statuts en vigueur (Congrès de Melle 2011)

Règlement intérieur en vigueur (mis à jour CSN janvier 2014)

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