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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Communiqué

Loi ESR : le service public en danger...

vendredi 28 juin 2013

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Adopté à une courte majorité à l’assemblée nationale, profondément aggravé par le sénat, le projet de loi ESR sera examiné à partir du mercredi 26 juin par la commission mixte paritaire.

Ce texte de loi s’inscrit dans la suite des lois Libertés et Responsabilités des Universités et Pacte pour la Recherche. Il prolonge la logique de dérégulation et de découpage du service public d’enseignement supérieur et de recherche en 30 regroupements soi-disant autonomes, aux attributions accrues. Ce projet de texte prévoit que les personnels des organismes de recherche nationaux soient placés sous l’autorité des présidents de ces Communauté d’Universités et d’Établissements, s’attaquant délibérément aux statuts des personnels des organismes.

En outre, bien que largement dénoncée par la communauté scientifique, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) a fait l’objet d’une défense aussi acharnée que déconnectée des réalités universitaires. La réécriture, par le Sénat, aboutit au maintien, sauf pour le nom, de l’AERES.

Le débat parlementaire de ce projet de loi, renonçant à toute programmation budgétaire, se déroule pendant que les établissements et les laboratoires ont toutes les peines à joindre les deux bouts. La précarité se développe pendant que les gels d’emplois de titulaires s’ajoutent aux limitations voire aux blocages des promotions des BIATSS. Des pans de recherche sont fragilisés, des formations sont menacées de fermeture. La gestion bureaucratique des établissements et laboratoires continue d’écarter de leurs missions des personnels déjà passablement surchargés. La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire demande que des moyens d’urgence soient débloqués pour assurer des conditions décentes pour la prochaine rentrée universitaire.

Dans un dernier coup de théâtre, c’est l’étape préalable au recrutement des enseignants-chercheurs -la qualification par le conseil national des universités- qui a été rayée du paysage universitaire. Le renvoyant au seul traitement local par l’établissement, cette attaque vise à briser le caractère national du statut d’enseignant-chercheur. La FSU est intervenue auprès du premier ministre.

La FSU dénonce l’absence de dialogue social et de réelles négociations. Elle demande la remise à plat du texte de loi afin de doter le pays d’un projet ambitieux pour la science, pour la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour le pays.