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Midi-Pyrénées : DECLARATION CTREA MIDI-PYRÉNÉES DU 17 OCTOBRE 2013

mardi 26 novembre 2013

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DECLARATION INTERSYNDICALE (SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , SYAC-CGT SYAC-CGT Syndicat de l’agriculture et de la consommation, ancienne dénomination du syndicat national du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Établissements publics de la Confédération générale du travail , SNERMA-FO SNERMA-FO Syndicat National de l’Enseignement et de la Recherche du Ministère de l’Agriculture - Force Ouvrière. )

Nous tenons à dénoncer en cette rentrée un certain nombre de dysfonctionnements.
Non au Projet d’une nouvelle Maison Familiale Rurale à Escatalens (82) !
La Maison Familiale Rurale d’Escatalens (établissement privé d’enseignement agricole) a depuis 2011 annoncé son projet de construction d’un nouvel établissement. Se prévalant du soutien et même de l’engagement des collectivités territoriales (Conseil général du Tarn-et-Garonne et Conseil régional), elle a fait la demande auprès de la Caisse des Dépôts d’un financement complémentaire dans le cadre des Programmes d’Investissement d’Avenir.
Ce financement complémentaire porterait le financement public à 74 % des travaux. Le projet de la MFR a reçu des avis négatifs ou réservés (CESER, FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques , CGT CGT Confédération générale du travail , UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes ) dans le cadre de la consultation du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Cette MFR est en concurrence directe avec les établissements publics agricoles voisins (lycées agricoles d’Ondes, Montauban-Moissac et CFAAH du Tarn et Garonne), en particulier sur les formations d’agroéquipements.

Nous avons déjà dénoncé en 2012 le rôle joué par Mme PINEL, qui était alors députée, et le financement par les collectivités territoriales.

Le secrétariat général du SNETAP a écrit au Ministre le 10 avril 2013 pour lui demander d’intervenir pour bloquer le projet. Le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche a répondu le 9 août 2013 (alors que le projet avait été validé le 4 juin 2013 !).

Nous dénonçons deux mensonges contenus dans cette réponse.
Premier mensonge. Concernant le financement :
Le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche élude la question concernant l’intervention que le Ministre aurait pu faire pour bloquer ce projet, arguant du fait que les crédits alloués ne dépendaient pas de l’Enseignement Agricole (« Ce programme ne dépend ni de la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche, ni de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ) de Midi-Pyrénées »).
Or il est bien précisé par la DIRECCTE que « la décision relève d’un comité national d’évaluation nommé par les Ministères concernés et doit être validée par le Premier Ministre » (Mel en date du 11 avril 2013 de Mme la Directrice Entreprise et Développement Economique à la Direction Régionale Midi-Pyrénées). Le Ministre de l’agriculture avait donc bien la capacité d’intervenir auprès du Premier Ministre...

Deuxième mensonge. Concernant la carte des formations :
Le Directeur de Cabinet affirme que « ce projet immobilier se fera à carte des formations constante ». Or, sur le site de la Caisse des Dépôts, organisme gestionnaire du dossier, il est précisé que ce « projet vise à créer deux nouvelles formations dans le domaine de l’Agroéquipement et la Maintenance » et à augmenter la capacité d’accueil de 64 à 90 alternants pour les formations existantes.

Les attitudes du Ministre et des Collectivités Territoriales sont en totale contradiction avec leur parole politique, en particulier sur la défense du service public.

Le bilan est donc clair : les pouvoirs publics, en toute connaissance de cause, ont validé le projet d’un établissement d’enseignement privé qui recevra plus de 4.5 M¤ de fonds publics et qui entrera directement en concurrence avec les établissements publics d’enseignement agricole voisins.

Nous exigeons un engagement ferme de notre autorité académique pour que les nouvelles formations promises ne soient pas ouvertes, que les capacités d’accueil ne soient pas augmentées.

Nous souhaitons aussi que les établissements publics voisins reçoivent, au-delà des belles déclarations coutumières, des signes forts et de réelles perspectives.
Une rentrée sans ouverture de classe, sans signe positif !

Pour rappel, c’est d’abord une rentrée qui se fait sans aucune ouverture de nouvelle formation. Les établissements, qui ont des projets et attendent souvent des perspectives de développement, ont dû les remballer...

Il est plus qu’urgent de donner un nouveau souffle à l’enseignement agricole public, il est de votre pouvoir de lui accorder la priorité par rapport aux établissements privés qui depuis 10 ans ont gagné des points en ce qui concerne les élèves scolarisés, en Midi-Pyrénées comme ailleurs.

Une nouvelle fois, le nombre d’élèves scolarisés dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
a diminué et la part du public est inférieure à 55% des élèves scolarisés alors qu’elle était supérieure à 57% il y a quelques années.
Nous déplorons des baisses importantes en 2nde GT et en Bac Technologique.
Le DRAAF semble se contenter de renvoyer les établissements à leur propre responsabilité comme s’il avait totalement renoncé à piloter l’EAP. Au-delà du constat fait dans le document préparatoire au CT, sur les filières STAV fragilisées (constat qui est loin d’être neuf puisque nationalement, cette formation a perdu 20% d’élèves en 5 ans),
que fait le DRAAF-SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement pour défendre cette filière dont le manque de lisibilité a été accentué par la rénovation de la Voie Professionnelle et la réforme du lycée ?

Que doit-on déduire de l’affirmation que Rodez et Pamiers ne sont pas concernés par cette baisse ?
Que les équipes des autres lycées sont mauvaises ?

De plus, si le constat concernant Rodez n’est pas faux ; pour Pamiers, on peut aussi se poser beaucoup de questions sur la pérennité de la filière générale et technologique, le recrutement étant fragile en 2nde GT et STAV dans ce lycée. Nous avons dit et répété que la réforme du STAV n’était pas la hauteur de l’enjeu actuel : la survie de la voie technologique dans l’Enseignement Agricole Public.

La voie technologique serait-elle déjà dans l’esprit de nos dirigeants déjà passée par pertes et profits ? Une nouvelle situation risque de mettre un peu plus en difficulté cette filière technologique. En effet, à l’Éducation Nationale dans le cadre de la « Refondation de l’école », la décision a été prise de réserver prioritairement l’accès aux BTS BTS Brevet de technicien supérieur aux bacheliers professionnels.
Cette décision renvoie ainsi les bacheliers technologiques vers les études universitaires.
Où en est-on au MAP ?
Que doivent dire les personnels aux jeunes et à leurs familles ?
Quelles politiques de promotion de la filière technologique compte mettre en place le MAP pour renforcer l’attractivité de ce baccalauréat ?

Et forte du constat des difficultés rencontrées par les établissements, comment compte-t-elle anticiper les choses pour 2014 et promouvoir le recrutement ? Il est urgent de retrouver un équilibre entre les 3 voies de formation (générale, professionnelle et technologique) dans l’enseignement agricole, il est temps d’ouvrir un réel débat sur l’enseignement supérieur court. Nous osons aussi affirmer qu’il est grand temps d’ouvrir une concertation sur les enseignements de la voie technologique au sein des CT et CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , car cette réforme a aussi un impact sur les conditions de travail, l’organisation et le contenu du travail, modifiant les postes et fragilisant en particulier les enseignants des matières techniques.

Contrairement aux directives données dans la NS de rentrée scolaire 2013 par la direction générale, les plafonds de recrutement d’élèves n’ont pas tous été levés. Les quelques assouplissements de seuils n’ont été accordés que dans la mesure où cela n’entrainait pas d’ouverture de nouvelle classe, et ceci n’a pas été vérifié partout ! Résultat évident et annoncé dès le dernier CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
 ? Des élèves refusés ! En Bac Pro Travaux forestiers à Vic, en Bac Pro Agro à Pamiers, en 2nde GT à Rodez, en BAC pro SAPAT dans plusieurs établissements, 2nde et 1ère Bac Pro GMNF... Et il y en a d’autres ! Qu’en est-il du suivi des élèves refusés ? En juillet, il nous a été répondu que ce n’était pas une priorité de la DRAAF.

Nous exigeons que l’EAP de Midi-Pyrénées assure sa mission de service public et soit en capacité d’accueillir tous les apprenants désireux de suivre une de nos formations.

Si le DRAAF-SRFD consent enfin à nous indiquer où ont été mis les 5 postes d’enseignants supplémentaires (où est passé l’emploi compensant le congé mobilité du CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation du CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis de Toulouse-Auzeville ?), nous constatons que la dotation en enseignants est insuffisante dans certains établissements, ce qui occasionne des manques en terme de face à face apprenants.

Des élèves ont donc entamé l’année sans enseignants ! Malgré cette situation, le CSRFD, préférant distribuer des heures supplémentaires aux enseignants en poste ou faire appel à des agents vacataires, refuse d’augmenter la quotité de travail d’agents contractuels d’enseignement à temps incomplet alors que cela aurait pu parfois permettre de palier ces manques et d’améliorer la situation financière des agents.

D’autres fois, les manques sont tellement importants que ce sont des demi-postes, voire des postes entiers qu’il faudrait créer (Cahors, Villefranche de Rouergue, Auch, etc.). Mais le plafond d’emplois serait atteint ! Attention à la tête !

Nous jugeons inacceptable le refus en juillet, fait unique en France, de la DRAAF de communiquer la répartition de la DGH DGH Dotation globale horaire par établissement.

Finalement, nous avons dans les documents préparatoires une DGH consommée par établissement mais pas la DGH attribuée. Nous constatons que la DGH régionale consommée est largement supérieure à la DGH régionale attribuée ; la DGH attribuée aux lycées, notoirement insuffisante, est un outil utilisé par les équipes de direction, soumises aux pressions du SRFD, pour comprimer les heures.

De fait les entorses aux référentiels officiels sont nombreuses (pas de dédoublements, heures de pluridisciplinarité rabotées, stages santé pas assurés à 100 %, décharges labo statutaires diminuées, etc.)
.
Si la situation en terme de postes d’enseignants est souvent très tendue, que dire alors des autres services dont le Ministre n’a pas fait une priorité, refusant de créer de nouveaux emplois ?

La dotation régionale, inchangée depuis dix ans alors que la dotation nationale a augmenté ces deux dernières années, de 101.5 ETP ETP Équivalent Temps Plein d’assistants d’éducation est insuffisante. Des postes ont été supprimés dans certains lycées pour les affecter dans d’autres où la situation devenait très tendue.

Mais cela reste insuffisant pour ceux-là et devient catastrophique pour les autres qui en perdent : à Villefranche par exemple 4 AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
seulement et par moment, 1 AE tout seul pour gérer la vie scolaire...

Il est grand temps que la dotation soit augmentée au risque de voir des situations devenir dangereuses. Il est inacceptable que le DRAAF-SRFD renvoie la responsabilité sur les EPL EPL Établissement Public Local qui ont des élèves dont le domicile familial est éloigné et qui nécessitent une ouverture des internats le week-end, comme à Saint-Affrique.
Il est inacceptable que les crédits délégués aux EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ne permettent même pas de couvrir le « coût » des emplois accordés. Les EPLEFPA, dont les budgets sont déjà réduits, doivent supporter la différence entre les crédits accordés et les salaires versés aux agents, embaucher des maîtres et maîtresses au pair, quand ce n’est pas même des AE entièrement à leur charge. Notre éducation n’est-elle donc plus nationale ?

Quant à la dotation en personnel infirmier, elle reste elle aussi insuffisante, et il n’y aucun remplacement en cas d’absence. Les représentants au CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
ont obtenu qu’un groupe de réflexion soit réuni afin de faire une analyse des conditions de travail des 14 infirmier-e-s de la région (pour 18 lycées, près de 7000 élèves et apprenti-e-s). Même si on ne peut se satisfaire que les compétences d’un vrai CHSCT soient toujours niées par notre administration (en particulier en ce qui concerne le droit d’enquête et le droit de visite) privant les personnels d’une instance de protection de leur santé au travail, nous avons soutenu cette démarche qui a pour nous vocation à prouver qu’il faut créer des postes et donner des moyens à ce secteur de la santé dans nos établissements (d’autant qu’il n’y a pas de médecins scolaires dans nos établissements et que les médecins de la MSA MSA Mutualité sociale agricole avec qui les établissements avaient signé des conventions se désengagent de plus en plus).

Alors qu’aucun chiffre n’a filtré du groupe de travail national sur les dotations des lycées en agents administratifs, dont rien n’a été validé, le DRAAF-SRFD a affirmé, lors de la dernière réunion de cette instance, que la région était en surdotation, sans nous dire de combien, en postes administratifs (par rapport à une dotation d’objectifs qui serait de 99 ETP), ce qui a justifié la suppression de postes (Albi, Auzeville, Villefranche).

Même si un poste administratif a été créé à Rodez, alors que ce lycée était notoirement en sous-dotation, le solde entre les créations et les suppressions de postes administratifs est donc négatif. Et contrairement à ce qu’avait affirmé le DRAAF, les postes « économisés » n’ont pas été rebasculés en postes d’enseignants...

Nous nous réjouissons du maintien, grâce à l’action des personnels, d’un poste d’adjoint administratif au LEGTPA LEGTPA Lycée d’Enseignement Technologique Professionnel Agricole d’Albi-Fonlabour, poste sur lequel une collègue avait été mutée en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et que le SRFD a essayé de supprimer après la CAP.

Nous continuons de dénoncer la dégradation des conditions de travail, conséquence des suppressions de postes massives à l’occasion des départs en retraite, l’administration refuse encore de reconnaître la réalité du travail et les nécessités du service. Il est grand temps que cela change !

Le CSRFD n’a de cesse de nous renvoyer, pour justifier les suppressions de postes administratifs, que certaines missions transférées aux régions régions par la loi de 2003 ne sont toujours pas assumées par le CR MIP et reposent donc sur la dotation régionale de l’Etat. Ce bras de fer se fait au détriment des agents, ce qui est inacceptable, et contredit l’affirmation d’un travail étroit avec le Conseil Régional.

Alors que les crédits pour financer des postes d’AVSI AVSI Auxiliaire de Vie Scolaire :
Les assistants d’éducation AVS-i assurent un suivi individualisé des élèves handicapés.
ont été régulièrement augmentés ces dernières années, la DRAAF nous a annoncé que, comme dans les autres régions, il n’y avait plus de crédits pour financer les postes d’AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire embauchés par les EPLEFPA sous statut d’assistants d’éducation (AE). Les EPLEFPA étaient invités à recruter les AVS en contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) pour une durée de deux ans maximum.
Ce dispositif proposé aux établissements, que la direction régionale et le SRFD prétendent être une réponse satisfaisante à la loi de février 2005 sur l’égalité des chances, est inacceptable :

  • Tout d’abord il prévoit d’employer des personnes en situation de difficultés de réinsertion professionnelle (dixit Pôle emploi) en vue d’aider des jeunes en situation de difficultés d’insertion scolaire
  • Il ne permet pas d’assurer la continuité sur 3 ans de l’appui aux jeunes, puisque les CUI-CAE sont limités à 2 ans maximum
  • Il induit un surcoût de 15% environ de la prise en charge par les EPL (dont les FDR se réduisent comme peau de chagrin au cours des années), leur demandant une fois de plus de pallier le manque de discernement, d’anticipation et de volontarisme du MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche
  • Il laisse des jeunes sans AVS au premier septembre et ce, jusqu’en décembre, puisque les CA n’ont pu prendre les décisions de création d’emploi au mois de juin
  • Il aboutira à des licenciements secs pour les AVS et mettra de côté l’évidence pédagogique de préserver le lien élève-AVS

Nous exigeons que cette mesure soit annulée et que l’engagement du Premier Ministre, M. Ayrault, de signer des CDI CDI Contrat à durée indéterminée pour les AVS de l’EN EN Éducation nationale soit tenu dans l’enseignement agricole selon le même calendrier qu’à l’EN EN Éducation nationale .

Nous n’avons aucune réponse à notre demande d’information, faite le 2 octobre, sur ce point. Nous réitérons donc notre demande et trouvons anormal que ce CT ne soit pas l’occasion d’y répondre : nous souhaitons savoir combien il y avait d’AVSi dans l’EAP en Midi- Pyrénées en 2012-2013. Combien d’ETP cela représentait-il ? Vous avez évoqué lors de notre entrevue de fin juillet des problèmes budgétaires pour expliquer le fait que la DRAAF ne délèguerait plus aux EPL de crédits afin de rémunérer ces agents sous statut d’assistant d’éducation. Des directives ont été données aux directeurs d’EPL de recruter des AVSi en CUI- CAE.

A l’EN EN Éducation nationale en Midi-Pyrénées, où la même mesure s’applique en cette rentrée pour une partie seulement des emplois, le recteur s’est engagé lors de la réunion du CAEN du mois de juillet à ce qu’il n’y ait pas de "licenciement sec" et que des CUI-CAE puissent être proposés aux AVSi dont le contrat d’AE n’était pas renouvelé.

Il semble que vos services ne se soient pas engagés dans cette voie-là et qu’aucun contrat d’AVSi n’ait été reconduit, ne serait-ce qu’en CAE.
Pouvez-vous confirmer cette information ?
Nous souhaitons disposer du tableau des emplois avec les noms des agents, leur quotité de travail, le type de contrat en 2012-2013 et en 2013-2014.
Un PREA non validé !
Enfin, nous avons eu la très désagréable surprise de trouver sur le site de la DRAAF le PREA présenté comme validé ; en outre, il a fait l’objet d’une publication papier et d’une distribution dans les établissements (distribution qui ne semble pas avoir fait l’objet d’un enthousiasme débordant dans les salles des personnels...).
Nous tenons à dénoncer cette man½uvre : le PREA n’a pas été validé ; il n’était d’ailleurs pas à l’ordre du jour du dernier CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
en février 2013 !

Il s’agit là d’une négation du rôle et de la place des représentants du personnel, négation qui devient coutumière : pas de communication des informations, pas de réponses aux courriers, dénigrement des organisations syndicales auprès des personnels, blocage du CHSCTREA...
Nous tenons par ailleurs à réaffirmer notre souhait de disposer d’un PREA Public.

Et s’il faut insister sur un point du PREA qui nous pose particulièrement souci : c’est le point 13, « organiser l’apprentissage par les (sic) biais des UFA UFA Unité de formation par apprentissage  ». La création d’UFA, très en vogue depuis quelques mois, ne va pas sans poser de problème pour les agents. En effet, l’UFA n’est pas centre constitutif de l’EPL ; la représentativité des agents dans les comités de liaison et différents conseils n’est pas garantie, ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’instances pour les défendre.

Ce point avait était soulevé au cours des réunions de travail, organisées par la DRAAF dès le printemps 2012 : la structuration en UFA n’étant pas l’alpha et l’oméga des solutions à proposer pour assurer le développement de l’apprentissage public, et cette objection n’a pas été retenue !! On voit aussi de plus en plus de problèmes liés aux frais de déplacements des agents de CFAA entre les UFA non pris en charge. La réunion tenue à Paris en juillet 2013 n’a pas fait évoluer positivement la situation : rien n’est concerté sur le fonctionnement de ces unités.