En préambule de cette réunion, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a dénoncé les réformes imposées à marche forcée et fait part de sa grande inquiétude sur le peu de mobilisation de notre Ministère sur les réformes en cours (apprentissage, orientation des bacheliers et entrée dans l’enseignement supérieur, baccalauréat, voie professionnelle, ...).
La dimension particulière de l’enseignement agricole n’est pas prise en compte et toutes les réformes sortent sans concertation ni débat.

Sur ce point, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a affirmé que le calendrier d’une concertation est difficile à mettre en place car le choix du gouvernement est d’aller vite.

Il a fixé un moule « ce moule n’est pas en plastique, il est en inox et ferme. Nous devons l’accompagner » !!!

Concernant la réforme de l’apprentissage, la DGER a présenté l’état actuel du projet. Le projet de loi sera présenté le 25 avril 2018

Un bouleversement sans précédent !

Sur le financement : dés le 1er janvier 2020, la taxe d’apprentissage sera remplacée par une contribution alternance versée à une agence « France compétence ». Ce nouvel organisme aura à sa charge le coût du contrat (une partie des fonds ira aux Régions, une autre à un fonds de péréquation pour certaines branches).
Le financement se fera au contrat (un apprenti = un contrat = un financement). Le coût du contrat sera défini par les branches selon des critères non connus à ce jour. Cela reste un des points les plus sensibles.

Sur le centre : les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis sont maintenus mais la réforme prévoit la possibilité pour des « organismes de formation d’apprentis » (OFA) de délivrer des formations par apprentissage.
Si la DGER se veut rassurante en assurant qu’ils seront obligatoirement certifié qualité, la réalité est que ces nouveaux organismes (dont on ne connaît pas à ce jour la structuration) seront des concurrents des CFA. Mais pour la DGER cela n’est pas vraiment un problème puisque «  la mise en concurrence est un objectif de cette réforme ».

A noter que les entrées d’apprenti.es seront permanentes tout au long de l’année. A ce sujet nous n’avons eu aucune réponse sur l’organisation pédagogique ou matériel des établissements dans une telle configuration.

Sur la gouvernance : il subsistera peut être une instance régionale pour la mise en place de la carte des formations initiales mais le CREFOP, COPANEF disparaissent.

Sur les aides : l’aide unique à l’entreprise et aux apprentis ( niveaux bac et pré-bac uniquement) sera gérée par les régions.

Si la DGER n’a présenté que les grandes lignes du projet, il apparaît déjà clairement que cette réforme :

• répond à la loi de l’offre et la demande,
• va mettre en concurrence les centres et établissements publics entre eux et accentuer la concurrence privé/ publique,
• que la structuration en EPL EPL Établissement Public Local et en centres constitutifs est remise en cause,
• que la détermination du coût et financement du contrat se fera au détriment des emplois et conditions de travail dans les centres,
• que l’incertitude permanente sur le financement lié à l’apprenti et que la recherche de fonds supplémentaires vont fragiliser les équipes et le service public,
• que le maintien des équipes dans les centres sera impossible.

Et même si la DGER se veut rassurante et prévoit d’accompagner les EPL et les agents (un séminaire est prévu sur le sujet en novembre 2018 qui déclinera un plan d’actions), le Snetap-FSU ne partage pas cet optimisme et a annoncé qu’en aucun cas il n’accompagnerait une réforme qui va mettre à mal les CFAA et l’ensemble de l’enseignement agricole public.
Il s’engage dès aujourd’hui dans un travail de fond auprès des élu.es et des professionnels pour que le projet de réforme soit abandonné.

Le Snetap-FSU appelle tous les personnels à :

A Paris le 29 mars, la loi sera plus amplement expliquée.

Mobilisons nous, des milliers d’emplois sont menacés