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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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NON à la directive de la honte

vendredi 6 juin 2008

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Entre les 27 états membres de l’Union Européenne les durées de rétention varient de quelques jours, de quelques mois voire de quelques années.

La France a la durée légale de rétention la plus basse d’Europe (32 jours) contre 18 mois en Allemagne et une durée illimitée dans sept autres états (Pays Bas, Royaume Uni, Suède, Danemark ...).

Les ONG et en particulier le CIMADE, les Églises s’opposent à ce projet européen, à l’harmonisation à 18 mois.

L’enfermement des sans papiers deviendrait alors le mode normal de gestion des migrations par un système quasi-pénitentiaire.

Actuellement en France il y a obligation de diligence de la part des autorités sinon les personnes sont libérées devant le juge au bout de 32 jours.

De plus la directive européenne instaurerait une interdiction de retour en Europe avant 5 ans.

Cette directive entraînerait un grand changement en France puisque l’interdiction de territoire fait suite à une condamnation pénale et non pas à des mesures d’expulsion liées à des séjours irréguliers.

On irait vers un système à double peine : durée rétention 18 mois et interdiction séjour pour 5 ans.

Encore une fois l’harmonisation au niveau européen se ferait par le bas.

Signons TOUS la pétition « NON à la directive de la honte » soutenue par la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .