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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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ACEN Enseignants, CPE et Directeurs

Notre Fiche de service

mardi 27 septembre 2011

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Fiche de service des enseignants : ce qu’il faut savoir

Fiche de service des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale  :

Les principes d’application de la minoration et/ou majoration horaire, de l’heure de première chaire et de la réduction de service pour responsabilité de laboratoire.

Vous êtes nombreux à m’interroger sur les règles présidant à leur traduction dans vos fiches de service. C’est la Circulaire DGER/SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004 dite « Mayajur » qui fait référence en la matière.

A lire notamment : « Fiche n°4 : Minorations et majorations de service » et « Fiche n°5 : Réductions de service : heure de première chaire, responsabilité de laboratoire et entretien de matériels et collection ».

Le cas des régimes particuliers de service : enseignants d’ESC ESC Éducation socio culturelle , d’EPS EPS Éducation Physique et Sportive , TIM et professeurs-documentalistes.

« Fiche n°2 : Obligations de service des personnels enseignants : horaires statutaires / III – Les autres régimes particuliers ».

Attention : certains SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement et/ou directeurs d’établissement sont tentés de ne pas accorder le 1/3 temps d’animation aux collègues, enseignants d’ESC, le 1/6 d’extériorisation aux collègues, professeurs-documentalistes, le 1/3 temps d’animation des activités liées aux Technologies Informatique et Multimédia et à la mission R-TIC aux collègues, enseignants TIM et les 3 heures forfaitaires d’UNSS (« indivisibles et applicables aux personnels à temps partiels accomplissant au moins leur service à mi-temps ») aux collègues, professeurs d’EPS.

Cette pratique de dérèglementation n’a pas lieu d’être. Si vous en êtes victimes, contactez-moi et nous interviendrons afin que vous soyez rétabli dans le service correspondant à votre fonction.

Sébastien BRUNIQUEL
Coordonnateur CCP CCP Commission Consultative Paritaire nationale des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale
Secrétaire national des Non-titulaires