Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Les Dossiers > Carte scolaire > Nouvelle circulaire CREA : Ne rien concéder dans les règlements intérieurs (...)

Nouvelle circulaire CREA : Ne rien concéder dans les règlements intérieurs !

mardi 27 mars 2007

Enregistrer au format PDF

Alors que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche avait envisagé par les dossiers REAC [1] de revoir les attributions et la composition du CREA (comité régional de l’enseignement agricole) et une remise à plat du décret, elle fut confrontée notamment à l’opposition déterminée du SNETAP et a dû faire contre mauvaise fortune bon coeur et limiter ses ambitions à l’amélioration de l’actuel fonctionnement de cette instance.

Si des velléités à introduire dans le projet de circulaire des dispositions qui ne pouvaient relever que d’une refonte du décret ont pu émerger aux différentes étapes de la concertation, le SNETAP considère que l’écriture à laquelle nous sommes rendus, est un compromis acceptable. Cependant, le SNETAP tient à attirer l’attention de ses représentants en région en leur signalant que la DGER n’a pas toujours été à l’origine des dérapages signalés. En effet, le projet avant validation par les instances a été soumis à la concertation des organisations représentées dans les CREA ainsi qu’auprès des autorités académiques (DRAF et SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ). Evidemment, elles n’ont pas manqué d’introduire quelques dispositions contre lesquelles, nous avons dû argumenter. Ainsi, des réminiscences étant toujours possibles au travers des règlements intérieurs qui seront revisités lors des prochains CREA, une vigilance extrême s’impose.

Aussi, est il nécessaire de rappeler quelques indications essentielles :

  • Les votes formels doivent se limiter à ce qui est prévu dans les attributions du CREA : « Son avis est formellement requis sur le projet de Schéma régional prévisionnel des formations (SRPF) qui doit comporter une section Enseignement agricole ». Aussi, pour les autres attributions, le CREA est seulement consulté. Le DRAF fonctionnaire de catégorie A+ est sensé pouvoir se faire une opinion à partir des échanges tenus dans les instances.
  • En application des modalités définies par la circulaire du 18 mai 2005 relatives aux évolutions des structures déconcentrées et afin que les règles validées nationalement puissent scrupuleusement être respectées, le SNETAP a obtenu que celles-ci soient explicitement rappelées.
  • Les réunions des CREA devront obligatoirement se tenir à la DRAF et non dans des établissements privés comme certains l’avaient souhaité. Le SNETAP a fait de cette question une « fin de non recevoir » tout en rappelant qu’une décision d’autorité devait se construire et se prendre en totale indépendance.
Commentaires SNETAP à la circulaire
Les commentaires du SNETAP à la circulaire parue seront nécessaire à l’examen des règlements intérieurs mis à l’ordre du jour des prochains CREA

[1REAC : dossier "réflexion action" ouvert par le précédent DGER