S’est tenu ce jour, un groupe de travail SRH/DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche -organisations syndicales à propos de la mise en place des Rendez-vous de carrière et la création de la classe exceptionnelle.

La délégation SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était composée de Fabrice Cardon, Clémentine Mattéi et de Stéphane Barnini, Angélique Bourdallé, Geneviève Laurenson, Emile Basin, Didier Revel et Thierry Raynal, commissaires paritaires (CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole )

2 points étaient à l’ordre du jour : l’accès au 3ème grade (classe exceptionnelle) créé le 1er septembre 2017 et la mise en oeuvre des rendez-vous de carrière.

La classe exceptionnelle

Le ratio de collègues pouvant être promu à ce 3ème grade n’est pas encore déterminé par le Ministère qui en est encore au stade des simulations (nombre d’agents, enveloppe budgétaire).

L’administration s’est engagée à prévenir, dès septembre 2017, les agents promouvables.

3 viviers permettent l’accès à cette classe exceptionnelle :

• 1er vivier : être au moins au 3ème échelon de la hors classe et avoir réalisé 6 années à un indice supérieur à 1015 (directeur EPL EPL Établissement Public Local ) ;

• 2ème vivier : être au moins au 3ème échelon de la hors classe et avoir au moins 8 ans d’exercice sur des fonctions particulières ou dans des établissements connaissant des difficultés particulières d’attractivité ;

• 3ème vivier : être au moins au 6ème échelon de la hors classe et "avoir fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l’ensemble de la carrière" (limité à 20% du nombre de promotion annuelle).

Concernant le 2ème vivier, l’essentiel de la discussion a porté sur la liste des fonctions permettant son accès.

Le SNETAP-FSU a, comme il le fait depuis le début des discussions sur ce sujet, insisté pour intégrer le plus grand nombre de fonctions liées aux missions d’enseignement et d’éducation pour que le maximum de collègues soient éligibles (voir documents de travail joint : Enseignants et CPE). Cette liste fera l’objet d’un échange avec les organisations syndicales avant la fin du mois de juillet. Le SNETAP-FSU note qu’une seule organisation syndicale, le SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail s’est catégoriquement opposé à cette volonté d’élargir au maximum l’accès à cette classe exceptionnelle, préférant privilégier des enseignants et CPE ayant exercé d’autres missions en-dehors du cœur de métier !

La liste pour les CPE intègre notamment deux propositions (dont une étendue aux enseignants) formulées en amont de cette réunion par les élus paritaires CPE et notamment celle qui précise que les années exercées dans un "lycée de petite taille (un seul poste de CPE, pas de directeur adjoint) induisant des charges particulières entrent dans le calcul des fonctions éligibles.

Deux arrêtés seront publiés en Octobre Novembre qui définiront pour l’un la liste définitive des fonctions et pour l’autre le taux de promotions. A ce stade des discussions avec le ministère des Comptes Publics, le SRH s’est refusé à donner les hypothèses de travail (pourcentages supérieurs à 10 % des agents du corps y accédant). Le SNETAP-FSU a insisté pour que ce ratio soit augmenté pour tenir compte des spécificités des trois corps. Maintenir un tel ratio pour les CPE aboutirait à l’avancement d’un moins de CPE par an sur le 3ème vivier.

Une note de service devrait paraître en septembre pour définir les modalités de constitution du dossier que chaque agent devra présenter.

La mise en œuvre des RDV de carrière

Les RDV de carrière ne commenceront qu’à la rentrée 2019 pour une promotion en 2019/2020.

Durant la période de transition, la notation actuelle est conservée. Nous appelons donc les enseignants et CPE à être particulièrement vigilants pour la notation en cours. Le SNETAP-FSU invite les collègues à ne pas hésiter à engager les procédures de demande de révision de note et/ou appréciation.

Les modalités de ces RDV de carrière (avis de l’inspection pédagogique, du chef d’établissement et de l’autorité académique) seront discutés lors de prochains groupes de travail. voir document "rdv Education Nationale"

Un courrier catégoriel vous sera adressé à la rentrée avec, nous l’espérons, davantage de précisions !