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Politique scolaire et laïcité : rapport au CSN de septembre 2007

jeudi 20 septembre 2007

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Trois problématiques de congrès pour le secteur PSL PSL Politique Scolaire et Laïcité ont été retenu par le conseil syndical national :

Faut il donner plus d’autonomie aux établissements ?

La volonté politique de développer l’autonomie des établissements affichée par le Président de la République lors de la campagne des présidentielles au printemps dernier, se précise aujourd’hui. Ainsi, dans la lettre qu’il vient d’adresser aux éducateurs enseignants à l’occasion de la cette rentrée 2007, il déclare : "les établissements dans lesquels vous enseignerez auront une plus grande autonomie dans le choix de leur projet et de leur organisation".
Déjà, présentée alors comme une première étape, la déconcentration opérée en 2005 dans l’enseignement Agricole sous la précédente législature, avait attribué de nouvelles prérogatives aux autorités académiques que sont les DRAF et les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement . Celle-ci correspondait à un premier niveau de contractualisation des relations entre l’administration centrale de l’Etat et l’échelon régional et préfigurait déjà l’étape qui s’annonce. Une nouvelle étape est donc en cours de préparation, qui entend donner une plus grande autonomie aux établissements.

La réflexion, sur les évolutions à donner à l’école dans notre société se poursuit. Si, l’école de la République a réussi sa démocratisation, elle est actuellement dans l’incapacité à assurer la réussite du plus grand nombre. Et c’est à partir de ces échecs que les libéraux entendent désengager progressivement l’Etat de ses obligations éducatives et ouvrir les établissements vers d’autres sources de financement. Lutter contre la rigidité, donner de la souplesse, rapprocher la formation du monde de l’entreprise, du territoire sont les arguments qu’ils développent...

  • Quelle autonomie et quel périmètre à cette autonomie entendons nous donner aux établissements ?
  • Quelle riposte syndicale opposons nous ou comment rétablir les cohérences, donner du sens collectif aux dégradations constatées et faire face aux attaques prévisibles ?
L’autonomie en question
l’autonomie au fil du temps et en projet

Faut il maintenir la tutelle du ministère de l’agriculture sur l’Enseignement Agricole ?

Sur la dernière législature l’enseignement agricole public a fermé près de 200 classes et perdu 6,25% de ses effectifs. Avec 37,5% des effectifs dans l’enseignement agricole public, le public a reculé de 2,5 points.
Aussi, contrairement aux annonces faites d’un traitement équitable entre les composantes, le projet de loi de finance 2008 prévoit une suppression des emplois d’enseignant quatre fois supérieure à celles de l’enseignement privé temps plein alors que seulement 7 points les distinguent dans les effectifs élèves (public -120 emplois, privé temps plein -30) .

Enfin, la note de service de préparation de la rentrée 2008, prévoit une diminution de 3% de la DGH DGH Dotation globale horaire ce qui exclut de fait des contraintes budgétaires, le rythme approprié financé à partir de crédits d’intervention.
Dans cinq ans, affaibli par une baisse de 14,12% de sa DGH que restera t-il de l’enseignement agricole public ?

La politique éducative du Ministère de l’agriculture s’oriente vers une externalisation.

  • Si l’enseignement agricole public a perdu toute perspective d’avenir au ministère de l’agriculture, le congrès du SNETAP ne doit il pas s’interroger sur la pertinence de son maintien au sein d’un ministère technique lui même très fragilisé ?
    L’idée d’un ministère unique de l’éducation n’est elle pas reposée [1] ?

Une charte sociale est elle une garantie de qualité des CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
 ?

Le secteur apprentissage et formation professionnelle agricole du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a décidé de rédiger une charte sociale de la formation professionnelle pour afficher les spécificités du service public de la formation agricole auprès des financeurs, en particulier dans le cadre des appels d’offre des conseils régionaux.

La structure d’accueil, le statut des agents, les pédagogies adaptées sont ils des réponses pour garantir le rôle des CFPPA ?

  • Est ce une réponse pour garantir les conditions de service public de formation ?
  • Comment la prise en compte de cette charte sociale dans les critères d’attribution du marché peut apparaître comme une réponse adaptée à la demande sociale ?
  • Comment peut-elle donner au service public de formation sa place légitime ?
Charte sociale
Un projet à débattre dans les sections et les congrès régionaux préparatoire au congrès d’Albi

Les problématiques proposées ici entendent poser les termes du débat. Afin d’éclairer et nourrir les débats des congrès régionaux, tu trouveras les compléments en accès réservé


[1Le programme commun de gouvernement de la gauche en 1981 portait dans ses propositions la réunification du système éducatif : le SUPLEN (service public laïc de l’éducation nationale). La manifestation à l’appel de l’enseignement catholique réunissant plus d’1 millions de personnes à Versailles a conduit le président de la République F. MITTERRAND à renoncer à cette proposition.