SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Préavis de grève au CFA du TARN

vendredi 17 juin 2011

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C’est à la demande des personnels du CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis du Tarn que le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dépose un préavis de grève pour le mardi 21 juin 2011.

Les Personnels, soutenus par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , le SFOerta et le Syac-CGT CGT Confédération générale du travail , après avoir conduit une première journée de grève ce mercredi 15 juin, considèrent que l’attitude de fermeture de l’Administration locale sur les 3 revendications majeures qui avaient motivé leur mouvement ne leur laisse d’autre choix que de redéposer un prévis de grève pour la semaine prochaine.

Les trois points de blocage portent sur les questions suivantes :

  • les propositions faites dans le cadre de la renégociation du protocole de gestion des personnels
  • la décision de fermeture du site de Puylaurens
  • le non remplacement d’un agent administratif

1.Concernant les conditions de travail sur le CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , les Personnels demandent une égalité de traitement entre les formateurs du CFA (774 h Face à Face) et du CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
(648 h Face à Face. Or, la réponse faite jusque là par la direction s’apparente à une véritable provocation, à savoir un alignement vers le haut, 1607 h de service par an et plus que 5 semaines de congés par an ! Cette posture est inacceptable pour les Personnels et leurs représentants, en ce sens que pour des enseignants, 1607 h de service ne saurait être une référence applicable, vous-mêmes Madame la Directrice Générale avait été amenée en CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central dans le courant de cette année à rappeler que le cadre juridique restait le Protocole de gestion de 1998. Par ailleurs, cela va à l’encontre des décisions prises dans les CA des 2 EPL EPL Établissement Public Local avant le 1er janvier 2010 (date de la fusion), actes à l’appui. Enfin, pour les Personnels, cette décision marquerait une impossibilité de travailler dans une dynamique de projet pédagogique avec un tel compte des heures et une charge de travail dès le mois de septembre aussi importante… En tout état de cause, la rentrée ne se fera pas dans de telles conditions !

2.Concernant la décision unilatérale et non négociable du site de Puylaurens, les Personnels demandent un délai supplémentaire d’une année scolaire afin que l’avenir du site de Puylaurens soit réellement étudiée (diagnostic des possibilités de développement du CFAAH sur le secteur Castres-Mazamet…)et que des demandes de subvention auprès du Conseil Régional soient réellement envisagées, dans un contexte d’investissements déjà engagés depuis deux ans maintenant par la collectivité territoriale... Par ailleurs, dans le cas où le scénario de fermeture devrait finalement l’emporter, cette année supplémentaire permettrait au moins d’envisager l’éventuel déménagement dans de meilleures conditions et des délais réalistes.

Or pour l’heure, la direction s’en tient à sa décision en s’arcboutant sur le fait que ce site est vétuste et en déficit. Les Personnels tiennent à attirer l’attention sur le fait qu’il n’est pas le seul dans ce cas… et surtout sur les conséquences déplorables que cette fermeture à courte vue ne manquerait pas d’entraîner :

perte de la présence du CFA sur le Sud-Tarn, sachant que Puylaurens ne se confond pas avec Lavaur, n’étant pas sur le même bassin
mise en difficulté de la mission d’ingénierie prévue pour la rentrée 2011
fermeture du site qui n’amènera pas d’économie : principalement du fait des frais pédagogiques qui vont être transférés sur les autres sites, un besoin de réaliser des aménagements sur Lavaur pour pouvoir accueillir les jeunes dans de bonnes conditions, des frais de déménagement engendrés (dans un délai aussi court impossible pour le personnel de se consacrer à un tel déménagement en pleine période de recrutement). Les seules économies que nous voyons : des frais de personnel en baisse relative : le salaire d’un CAE agent d’entretien et l’équivalent d’un ETP ETP Équivalent Temps Plein formateur avec la suppression de la CPA (sachant que les candidatures pour cette classe doivent arriver sur le centre pour le 18 juin, et que le 27 juin, il y a la commission d’affectation, or si des jeunes sont sur liste complémentaires sur Castres que fait-on ?)
par ailleurs, des questions d’importance restent sans réponse : où les jeunes vont-ils avoir cours sur Lavaur ? comment s’organisera la « vie scolaire » du CFA sur le site de Lavaur (organisation humaine, matérielle,…) ?
enfin, cela va à l’encontre du respect de la pédagogie mise en ½uvre sur le CFA du Tarn : pas de disponibilités suffisantes sur l’atelier de Lavaur (besoin avéré de 3 jours, or seule 1 journée est possible), contraintes d’organisation des emplois du temps encore plus fortes (sachant que les plannings ne sont pas réguliers en apprentissage contrairement aux lycées), problème de déroulement des activités sportives (où ? une ½ journée supplémentaire aux Clauzades semble difficile à obtenir, et terrain de sport de Lavaur impraticable jusqu’en novembre…)

3.Concernant le cas de non remplacement, il s’agit en fait d’un agent administratif du CFA à 100% sera sur d’autres fonctions au sein de l’EPL à la rentrée 2011 – sa demande de mutation a été acceptée. Or, le non remplacement de cet agent entraînera immanquablement une surcharge de travail pour les autres personnels. Les Personnels rappellent qu’en 2005-2006, un contrôle de la cour régionale des comptes a soulevé la problématique de paiement d’heures complémentaires régulières, cette situation ayant par suite été régularisée. Le paiement d’heures complémentaires doit bien demeurer à titre exceptionnel et doit permettre de répondre à un besoin ponctuel… or ici c’est bien cette nouvelle impasse couplée à une dégradation des conditions de travail pour un certain nombre d’agents que les Personnels refusent.

Comptant sur vos services pour ré-expertiser complètement cette situation à l’aune des éléments factuels rappelés par les Personnels et permettre d’ici lundi prochain le déblocage d’une situation qui dénote du pilotage à vue d’une direction locale qui s’enferme dans des postures qui ne sauraient perdurer davantage dans l’intérêt du CFA du Tarn, de ses personnels comme de ses usagers, veuillez agréer, Madame la Directrice Générale, l’expression de nos sentiments distingués.

Frédéric Chassagnette,
Secrétaire Général Adjoint